La doctrine de l’égalité dans l’enseignement, où en est-on ?

Que dit la Cour constitutionnelle sur le thème de l’égalité dans l’enseignement ?

Considère-t-elle que des différences objectives entre les écoles justifient de déroger au principe d’égalité ?

Quels sont les arguments qu’elle considère comme recevables ? Et quels sont ceux qu’elle rejette ?

Notre dossier de rentrée vous propose d’examiner la jurisprudence actuelle de la Cour constitutionnelle à travers trois affaires emblématiques qui mettent en jeu plusieurs aspects importants : la nature juridique du pouvoir organisateur, le statut des bâtiments scolaires, les subventions de fonctionnement dans l’enseignement obligatoire et dans le supérieur artistique.

Bonne lecture!