Conditions et règlement

1. Participation

Votre inscription est un engagement ferme à participer pleinement et intégralement à l’ensemble de la formation.

2. Règlement de votre inscription

Votre inscription est confirmée à la réception de votre paiement. Le nombre des places par formation étant limité, nous vous demandons de payer votre inscription endéans les 5 jours à la réception de ce mail. Un mail de confirmation, contenant les infos utiles pour la formation, vous sera envoyé après la réception de votre versement.

Numéro de compte de la Ligue de l'Enseignement et de l'Éducation permanente:

BE19 0000 1276 6412

BIC: GEBABEBB

3. Annulations

Si la Ligue se voit contrainte d’annuler un stage, le montant de l’inscription sera intégralement remboursé.

Les annulations de votre part ne sont pas remboursables, sauf motif exceptionnel faisant l’objet d’une attestation (maladie, accident, décès). Dans ce cas l’inscription sera remboursée moyennant 9€ de frais administratifs. Dans tous les cas, prévenez-nous dès que possible en cas d’annulation, car si une liste d’attente existe, nous pourrons peut-être vous remplacer et reporter votre inscription.

Toute formation entamée est due et non remboursable. Les annulations de déclarations de créance émises par la Ligue sont soumises aux mêmes règles que les remboursements des paiements.

4. Les membres

L’adhésion des personnes physiques à la Ligue est nominale. La cotisation individuelle est de 25 € par année civile et n’est pas remboursable. Les adhérents bénéficient du tarif membre pour les formations et reçoivent la revue Eduquer par voie postale 8 fois par an.

L’adhésion des personnes morales à la Ligue donne lieu à une cotisation de 25€ par année civile. Celle-ci n’est pas remboursable. Les membres des personnes morales ne bénéficient pas des avantages habituellement réservés aux membres (personnes physiques) de la Ligue.

5. En cas de contestation

En cas de contestation, les parties privilégieront la recherche d’un arrangement à l’amiable. Seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.

Important

Les activités de formation de la Ligue sont par priorité destinées aux actrices et aux acteurs (bénévoles ou professionnel·les) du secteur non-marchand et des associations. Les tarifs sont établis en tenant compte de la situation pécuniaire de ces publics et pour soutenir l’activité des institutions non-marchandes dont les moyens financiers sont limités. Les personnes qui travaillent dans le secteur marchand sont les bienvenues à nos activités mais elles sont invitées à majorer d’initiative leur inscription de 30€ afin de soutenir le programme de la Ligue:
• Si vous êtes issu·es du secteur marchand ET membre de la Ligue:
Tarif Membres (PAF en caractère gras) + 30€
• Si vous êtes issu·es du secteur marchand, mais pas membre de la Ligue:
Tarif classique + 30€

Les paiements sont à verser sur le compte de la Ligue:
BE19 0000 1276 64 12 avec comme communication le nom de la formation + noms du/de la ou des participant·es.