Le système éducatif belge, tel qu’il est actuellement conçu, est le résultat de la loi votée le 29 mai 1959, appelée Pacte scolaire. Ce Pacte définit deux grands réseaux éducatifs : le réseau officiel et le réseau libre.

Organisation de l'enseignement en FW-B

Les réseaux:

• Le réseau officiel:

Le pouvoir organisateur (PO) du réseau libre est une personne de droit public, généralement l’Etat, actuellement remplacé par les trois Communauté (néerlandophone, francophone et germanophone), les provinces, les communes, les villes.

Depuis 2019, le système scolaire francophone s'est doté d'un nouveau PO: WBE - Wallonie Bruxelles Enseignement. WBE est un organisme public autonome du gouvernement de la FW-B qui est chargé d'organiser et de représenter les établissements scolaires appartenant à la Fédération Wallonie-Bruxelles. La FW-B étant alors à la fois pouvoir régulateur et PO, WBE a été créé afin d'éviter les inégalités de position entre les différents réseaux.

• Le réseau libre:

Le pouvoir organisateur (PO) du réseau libre est une personne de droit privé (asbl ou fondations - diocèses, congrégations...). Le réseau libre est structuré en libre confessionnel (à grande majorité catholique) et libre non-confessionnel.

Qu'est-ce qu'un pouvoir organisateur?

Le pouvoir organisateur d'un établissement scolaire est l'autorité, la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s), publique(s) ou privée(s), qui en assume(nt) la responsabilité.

Les pouvoirs organisateurs officiels sont:

• Wallonie-Bruxelles Enseignement - WBE
• les provinces
• les villes
• les communes
• la COCOF - Commission Communautaire française

Les pouvoirs organisateurs libres sont des associations (asbl ou autres) confessionnelles ou non confessionnelles.(cf. notions ci-dessous)

Chaque école dépend d'un pouvoir organisateur et appartient à un "réseau" d'enseignement (Le réseau officiel ou le réseau libre).

Les organismes de représentation et de coordination

Pour assurer une organisation optimale de leurs écoles, les PO (hormis WBE qui ne délègue pas la représentation et la coordination de ses écoles) délèguent une partie de ses fonctions à des organismes de représentation et de coordination. Ils sont au nombre de 4:

• Le CECP: le Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces. Le CECP représente les P.O organisant un enseignement fondamental ordinaire (maternel et primaire), un enseignement spécialisé (fondamental et secondaire) et un enseignement artistique à horaire réduit du réseau officiel neutre.
• Le CPEONS: le Conseil de Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement neutre subventionné. Le CPEONS représente les P.O organisant un Enseignement Secondaire de plein exercice ou en alternance, Supérieur, de Promotion Sociale, des Centres Psycho-Médico-Sociaux et de la Fédération Sportive du réseau officiel neutre.
• La FELSI: la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants. La FELSI représente les P.O organisant un enseignement libre subvenstionné non confessionnel.
• Le SeGEC: le Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique. Le SeGEC représente les P.O organisant un enseignement libre subvenstionné confessionnel.

Depuis la fédéralisation de la Belgique, les trois Communautés sont des entités fédérées ayant des compétences dans le domaine de l’enseignement, de la culture et d’autres matières dites personnalisables. Ces Communautés ont leur propre parlement et leur propre gouvernement.

Le caractère:

On distingue également les écoles et les pouvoirs organisateurs selon leur caractère confessionnel ou non confessionnel:

L'obligation scolaire porte sur tous les mineurs en âge d'obligation scolaire, domiciliés ou résidant sur le territoire belge, et ce sans distinction de statut. Tout mineur résidant en Belgique doit être instruit soit dans un établissement scolaire officiel, soit dans une école privée, soit à domicile.

Si cette obligation scolaire n'est pas respectée, à partir de la 9e demi-journée d’absence injustifiée, la direction de l’école avertit la Direction générale de l’enseignement obligatoire au plus tard le 5e jour ouvrable scolaire qui suit. Chaque demi-journée d’absence injustifiée supplémentaire est signalée à la fin de chaque mois (article 1.7.1-9. Du Code de l’enseignement).

Dans le degré supérieur de l’enseignement secondaire, un élève qui compte plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées ne satisfait plus à l’obligation scolaire. Il ne pourra alors plus prétendre à la sanction des études en fin d’année scolaire (sauf en cas de décision favorable du conseil de classe).

L'obligation scolaire débute l'année durant laquelle l'enfant atteint l'âge de 5 ans et se termine à l'âge de la majorité civile, soit à 18 ans.

Cependant, la période d'obligation scolaire à temps plein ne s'étend que jusqu'à l'âge de quinze ans et sous le respect de deux conditions: que le jeune ait terminé ses études primaires ET qu'il ait terminé au moins les deux premières années de l'enseignement secondaire de plein exercice.

Dès lors, de quinze à dix-huit ans, les jeunes peuvent suivre un enseignement à temps partiel en s'orientant soit vers un enseignement secondaire à temps partiel dans un CEFA (Centre d’éducation et de formation en alternance) soit en suivant une formation en alternance reconnue: apprentissage des classes moyennes (EFP, IFAPME) ou apprentissage industriel.1

Organisation de l’école maternelle

L’école maternelle est organisée en trois années. Ces écoles sont très fréquentées. Les instituteurs maternel n’ont pas le même diplôme que ceux du primaire.

Le 9 juillet 2020, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles vote à l’unanimité le projet de décret qui abaisse l’âge de la scolarité à l’âge de cinq ans dès le 1er septembre 2020 (Décret portant diverses dispositions en matière d’enseignement obligatoire relatives à l’abaissement à cinq ans de l’âge du début de l’obligation scolaire – MB 22 juillet 2020). 

Désormais, «L’élève fréquentera régulièrement la troisième année de l’enseignement maternel à partir du 1er septembre de l’année civile au cours de laquelle il a atteint l’âge de cinq ans.» (article 1 du décret).

• L'obligation scolaire

Organisation de l’école primaire

L’enseignement primaire est organisé sur 6 années, appelées première primaire, deuxième primaire, etc… À la fin de chaque année, les élèves passent des examens ou évaluations déterminant s’ils sont aptes à passer à l’année supérieure. Après réussite de la 6e année et l'épreuve du CEB, les élèves qui réussissent l’épreuve organisée à la fin du primaire, se voient délivrer un certificat d’études de base qui leur donne accès à l’enseignement secondaire général et technique.

L'épreuve du CEB est obligatoire et porte sur les mathématiques, le français, l'éveil (initiation scientifique et formation historique et géographique).

Les élèves sont regroupés par classe, et chaque classe a un professeur qui lui est attribué. En général, ce dernier est chargé d’enseigner l’ensemble des matières définies au programme. Hormis les cours d’informatique, de religion ou de morale, de deuxième langue et de sports qui sont en général dispensés par des professeurs qualifiés. Mais il arrive que dans certaines écoles, une classe a un professeur par matière (comme en secondaire).

Organisation de l’école secondaire

L’enseignement secondaire en Belgique est organisé sur 6 années, appelées première secondaire, deuxième secondaire, etc… La sixième étant encore souvent appelée rhétorique (communément appelée « rhéto ») à titre non-officiel, ce qui constitue un archaïsme.

Les élèves sont regroupés par classe, et à chaque classe est attribué un professeur principal qui suit la classe (appelé « titulaire »). Chaque élève est obligé de remplir un « journal de classe » où il indique la matière et le sujet du cours (détaillé). Le titulaire vérifie souvent le journal de classe des élèves dont il est responsable, ce journal de classe peut être vérifié par l’inspecteur (les élèves sont tirés au sort) pour l’homologation des diplômes.

Chaque cours est dispensé par un professeur qualifié, une classe peut donc avoir au maximum autant de professeur que de cours différents.

Depuis l'année académique 2013/2014, les élèves passent l'épreuve externe certificative du CE1D au terme du premier degré de l’enseignement secondaire (fin de deuxième année secondaire). Cette épreuve est obligatoire et porte sur les mathématiques, le français, les langues modernes et les sciences.

À partir de la 3^e année secondaire, l’enseignement est subdivisé en quatre sections :

• Général - organisé en sections de transition ;
• Technique - peut être organisé en sections de transition et en sections de qualification ;
• Artistique - peut être organisé en sections de transition et en sections de qualification ;
• Professionnel - organisé en sections de qualification.

La voie principale pour devenir professeur dans les trois premières années est de posséder un régendat (diplôme d’agrégé de l’enseignement secondaire inférieur), sauf pour certains cours (informatique, dactylographie, …). Les personnes titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur peuvent également enseigner, mais pour être nommées, elles devront être titulaires d’un certificat d’aptitude pédagogique.

Les trois dernières années sont dispensées par des diplômés de l’enseignement universitaire de deuxième cycle au moins, titulaires d’un diplôme d’agrégé de l’enseignement secondaire supérieur. Par manque de diplômés universitaires, les écoles peuvent avoir recours à d’autres enseignants.

• 1Source: www.jeminforme.be/obligation-scolaire/ site consulté le 10 septembre 2024