L’institutionnalisation de l’éducation permanente dans les politiques publiques

Héritière de différentes luttes, l’éducation permanente a une longue histoire institutionnelle en Belgique.[1] Plusieurs décrets ont défini ses missions depuis 1921.

Les œuvres complémentaires à l’école

Jules Destrée

L’un des premiers signes de l’institutionnalisation de l’éducation permanente est l’arrêté de 1921 sur les œuvres complémentaires à l’école[2]. Signé par Jules Destrée, cet arrêté déterminera les conditions d’octroi de subventions aux associations d’éducation populaire: il s’agit de s’occuper du loisir ouvrier, faire en sorte que cette première conquête du temps libre ne parte pas en oisiveté. Cette action associative devra s’accompagner d’une autre contrainte: aucune propagande politique, religieuse ou antireligieuse ne pourra y apparaître.

Un cheminement progressif

Suite au constat de la diversité des actions du monde associatif sur le terrain de l’éducation populaire, un nouvel arrêté royal en 1971 sera adopté afin d’offrir un renforcement structurel aux organisations. Ce nouveau décret mènera à une réelle institutionnalisation de l’éducation populaire dans les politiques publiques: on parle à présent d’«éducation permanente» en Belgique francophone.

Le décret du 8 avril 1976

Inspiré par le mouvement ouvrier chrétien (avec la présence de Georges Liénard) et le mouvement ouvrier socialiste (Jean-Paul Baras[3]), le décret du 8 avril 1976[4] pérennisera le soutien aux associations, en reconnaissant «d’utilité publique» les actions d’éducation permanente. Plusieurs centaines d’organismes d’éducation permanente seront ainsi reconnus et auront pour mission «l’éducation permanente du public» et pour finalité la «démocratie culturelle»[5]. L’action déployée en milieux populaires y sera également privilégiée. Le décret de 1976 est fondamental car il reconnaît l’utilité publique d’une libre critique associative de l’ordre établi, porteuse d’émancipation, et le financement des associations qui mettront en œuvre des programmes participatifs d’éducation permanente des adultes. Cette impulsion émancipatrice sera cependant mise entre parenthèses avec la crise économique du début des années 80, au profit d’une politique libérale conservatrice. En effet, une contradiction verra le jour entre une législation émancipatrice d’une part et un contexte libéral conservateur d’autre part, qui conduira la dynamique de l’éducation permanente à se trouver contrariée par ce mouvement de l’histoire. Le décret de 1976 connaîtra alors une application qui ira à contre-emploi des intentions originales, ce qui conduira à la nécessité de le réformer à travers un nouveau décret en 2003.

Le décret de 2003

Même s’il est basé sur les mêmes motifs que le décret de 1976 , le décret de 2003 insufflera une approche critériologique au secteur de l’éducation permanente. En effet, dans ce nouveau décret, la reconnaissance des associations se réalisera de manière plus technique, plus professionnelle, moins politique, et se centrera sur la qualité de l’action des associations d’éducation permanente. Désormais, cette action doit être structurée professionnellement et organisée suivant différents axes: un axe d’animation, un axe de formation, un axe d’études et d’analyses et enfin un axe de campagne. Cette classification et la rigidité imposée par le décret de 2003 furent largement controversées. Menant à des impasses et parfois à une perte du référentiel initial (article 1er du décret), voire, pour certains, à trop de «subsidiologie» (quête continue de financements via des subsides au détriment de l’action de terrain), le décret ne correspondait plus aux besoins du secteur. Afin de redonner plus de vigueur à l’essence même de l’éducation permanente et à son article 1er, le décret fut alors renouvelé en 2018. 2018, un nouveau décret Le 14 novembre 2018, la réforme du décret éducation permanente, menée par Alda Greoli[6] met essentiellement l’accent sur la participation des publics. L’ambition y est donc de recentrer l’action de l’éducation permanente sur son article 1er, à savoir le développement de l’action associative, visant l’analyse critique de la société, la stimulation d’initiatives démocratiques et collectives, le développement de la citoyenneté active et l’exercice des droits civils et politiques, sociaux, économiques, culturels et environnementaux dans une perspective d’émancipation individuelle et collective des publics en privilégiant la participation active des publics visés et l’expression culturelle.[7] Pour mener à bien sa démarche d’éducation permanente, l’association devra mener une réflexion globale qui repose sur 4 questions fondatrices:

• Quel est le rôle de l’association dans le développement de l’action d’éducation permanente dans le champ de la vie associative?
• De quelle manière l’association entend-elle défendre et promouvoir un ou plusieurs droits, parmi les droits fondamentaux?
• De quel point de vue critique l’association est-elle porteuse sur la société?
• Quel est/quels sont l’effet/les effets et impacts que l’association cherche éventuellement à produire et/ou à susciter à partir de ses actions et vers quels destinataires?

Le nouveau décret repose alors davantage sur des dimensions qualitatives de l’action de l’éducation permanente et met l’accent sur le sens et la valeur des actions menées et la nécessité publique d’une action associative porteuse des droits humains, émancipatrice et critique. L’ambition de ce décret est donc bien de revenir aux fondements de l’éducation permanente en plaçant l’individu au centre des préoccupations et en favorisant sa participation active dans la société. Par ailleurs, il se doit de répondre aux mutations profondes et aux crises durables que connaît notre société en prônant une plus grande réflexion des associations d’éducation permanente face à leur environnement, leur public et les enjeux culturels et sociaux contemporains.

RESSOURCE:

Circulaire ministérielle relative au décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l’action associative dans le champ de l’Éducation permanente: Plus d'infos: www.educationpermanente.cfwb.be/index.php?

Sommaire du dossier: L'Éducation permanente, une démarche fondatrice de la démocratie culturelle

• Éducation populaire, Éducation permanente…toute une histoire!
• «L’éducation par le peuple et pour le peuple»
• Éducation permanente, droits culturels et démocratie culturelle - Quel horizon pour l’éducation permanente? 
• L’Éducation permanente sur le terrain: une rencontre
• L’institutionnalisation de l’éducation permanente dans les politiques publiques
• Ressources

[1] L’organisation de l’action de l’éducation permanente en Belgique est institutionnalisée et est une compétence régie au niveau de la Fédération Wallonie-Bruxelles, dans le cadre de la politique culturelle [2] Arrêté royal déterminant les conditions générales d’octroi de subsides aux œuvres complémentaires de l’école du 05-09-1921. Texte consultable via le lien suivant: www.gallilex.cfwb.be/document/ pdf/24691_000.pdf [3] Jean-Paul Baras a été secrétaire général du parti socialiste belge de 1995 à 2008, puis Délégué des gouvernements de la Fédération WallonieBruxelles et de Wallonie à Paris de 2008 à 2013. [4] Décret fixant les conditions de reconnaissance et d’octroi de subventions aux organisations d’éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socioculturelle des travailleurs, www.gallilex.cfwb.be/ document/pdf/00439_000.pdf [5] On entend par démocratie culturelle «les processus qui favorisent la prise en main par les citoyens de leur propre vie: la prise de parole, l’expression et la production de savoirs, de langages, d’œuvres et de créations, d’imaginaires sociaux, d’initiatives novatrices» in Collectif, Centres culturels et territoires d’actions, Direction générale de la culture, Fédération Wallonie-Bruxelles [6] Alors Vice-présidente de la Fédération WallonieBruxelles Culture - Enfance - Éducation permanente [7] 14 NOVEMBRE 2018.—Décret portant modification du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l’action associative dans le champ de l’Éducation permanente, page 290, www.ejustice. just.fgov.be/mopdf/2018/12/11_1.pdf#Page290