L’enseignement organisé en Belgique francophone a un train de retard en ce qui concerne l’inclusion des enfants en situation de handicap dans l’enseignement ordinaire. C’est le Comité aux droits des Nations Unies qui le dit[1]: les enfants
sont, plus que jamais, les victimes de leur handicap et des inégalités socio-économiques.
L’école inclusive pour toutes et tous est un droit, et non une faveur, comme le stipule la Convention des Nations Unies relative aux Droits des Personnes Handicapées, ratifiée par la Belgique en 2009. Chaque enfant, handicapé ou non, doit pouvoir, «sur base de l’égalité avec les autres, avoir accès, dans les communautés où il/elle vit, à un enseignement primaire inclusif, de qualité et gratuit, et à l’enseignement secondaire»[2]. Pourtant, trop d’enfants handicapés ou porteurs d’un trouble de l’apprentissage sont scolarisés dans l’enseignement spécialisé.
L’école et la ségrégation
Les tests PISA[3], les indicateurs de l’enseignement ou encore de nombreuses études, indiquent que notre système scolaire est particulièrement et profondément inéquitable. Sa caractéristique majeure est de séparer les élèves en fonction de leur profil socio-économique et/ou socio-cognitif, via le redoublement, la relégation vers l’enseignement qualifiant ou l’orientation vers l’enseignement spécialisé; phénomène sur lequel nous nous attarderons plus longuement ici.
Une relégation accrue vers le spécialisé
Une analyse des résultats des indicateurs de l’enseignement nous permet de constater une augmentation manifeste de la population d’enfants fréquentant l’enseignement spécialisé. En effet, la part que représente l’enseignement spécialisé dans chacun des niveaux de l’enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles ne cesse de croître depuis dix ans. Pour l’année 2017, 37 402 élèves étaient scolarisés dans l’enseignement spécialisé, tous niveaux d’enseignement confondus. Soit une croissance de plus de 21% de cette population depuis 2004 (qui comptait 30 777 élèves dans le spécialisé). En dix ans, le nombre d’élèves a augmenté dans tous les niveaux du spécialisé: en maternel (+31 %), en primaire (+13 %) et en secondaire (+21 %) (voir tableaux ci-dessous)[4]. Une croissance exceptionnelle qui met en lumière les dérives et effets pervers du système scolaire belge. 
L’impact de l’indice socio-économique et du sexe
Deux facteurs sont éclairants pour expliquer le phénomène: les origines des élèves et leur sexe. On constate que les phénomènes de séparation tels que le redoublement ou l’orientation vers l’enseignement spécialisé frappent davantage les jeunes qui appartiennent à une classe à l’indice sociologique bas. À 15 ans, près de 8% des élèves qui appartiennent à l’indice socioéconomique le plus faible sont orientés vers le spécialisé contre seulement 2,2% des élèves de 15 ans faisant partie de la population à l’indice socio-économique le plus favorisé. En outre, une large partie de la population d’élèves fréquentant l’enseignement spécialisé est masculine. Le nombre de garçons est systématiquement supérieur à celui des filles qui ne représentent qu’un tiers des effectifs de l’enseignement spécialisé.[5] Les chiffres énoncés mettent donc clairement en évidence le biais socio-économique des enfants scolarisés dans l’enseignement spécialisé. Par ailleurs, le nombre d’élèves inscrits dans l’enseignement spécialisé ne cesse d’augmenter. Pour autant, on peut se demander si les jeunes sont plus enclins à présenter des troubles de l’apprentissage? Rien n’est moins sûr. En effet, on constate que certains enfants scolarisés dans le spécialisé ne souffrent d’aucun trouble de l’apprentissage ou d’un handicap avéré. Le seul «handicap» de ces enfants étant le milieu social dans lequel ils évoluent. Ils se retrouvent alors scolarisés dans le spécialisé par décrochage scolaire et/ou par une certaine forme de démission de l’enseignement ordinaire.
Difficultés d’apprentissage VS troubles de l’apprentissage
Afin d’éviter la confusion maladroite entre décrochage scolaire et handicap, il est fondamental de faire la distinction entre difficultés d’apprentissage et troubles de l’apprentissage. En effet, les difficultés d’apprentissage peuvent concerner tout enfant au cours de son cursus scolaire. Elles peuvent être palliées grâce à un soutien scolaire, une remédiation et un suivi adapté. Les troubles de l’apprentissage en revanche, nécessitent un suivi assuré par des professionnel·le·s de la santé. On parle alors d’enfants DYS, TDA/H (troubles du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité) et/ou handicapés. Des professionnel·le·s de la santé pratiqueront une rééducation qui permettra aux enfants d’acquérir d’autres méthodes d’apprentissage afin d’évoluer sereinement dans leur parcours. La prise en charge de ces troubles peut être assurée notamment par des aménagements raisonnables mis en place au sein des écoles.
Une surreprésentation du type 8
On constate, par ailleurs, une surreprésentation du type 8 (troubles de l’apprentissage) et du type 1 (retard mental léger) au sein de l’enseignement spécialisé. En 2016/2017, les enseignements de types 8 et 1 accueillaient respectivement 40 % et 24 % des élèves de l’enseignement primaire spécialisé. Dans le secondaire spécialisé, le type 8 n’est pas organisé. La majorité des élèves du type 8, 46% d’entre eux, rejoignent alors le type 1. Ensemble, type 1 et 8 (intégré) rassemblent 50 % des élèves, soit 9 116 élèves[6]. Cet état de fait laisse à penser que les enseignements spécialisés de type 8 et 1 deviennent les instruments de relégation de l’enseignement ordinaire. 
Une relégation infernale
Les phénomènes de séparation et de ségrégation des élèves observés dans notre système scolaire sont complexes et, à certains égards, liés entre eux. En effet, les mesures adoptées au niveau de l’enseignement ordinaire ont des effets sur l’enseignement spécialisé et inversement. Prenons l’exemple de l’orientation (phénomène de séparation): si l’enseignement ordinaire oriente massivement ses élèves vers l’enseignement spécialisé, on constatera un engorgement de plus en plus massif de cet enseignement. Il s’agit donc d’un système à revoir dans sa globalité, on ne peut, en effet, s’attaquer à un mécanisme de séparation sans aborder l’ensemble du système. Rappelons, par ailleurs, que l’enseignement spécialisé a ses missions propres et qu’il ne peut, et ne doit, devenir la voie de garage de l’enseignement ordinaire. Sans compter que les effets de cette relégation dans l’enseignement spécialisé seront particulièrement désarmants pour des enfants qui n’ont pas de troubles de l’apprentissage ou de handicap avéré.
Marie Versele, secteurcommunication
[1] Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a tenu sa 80ième session les 24 et 25 janvier dernier à Genève. Dans ses 55 recommandations adressées à la Belgique, il réclame, notamment, la fin de la détention des enfants migrants, l’inclusion des enfants en situation de handicap dans l’enseignement général et la gratuité effective de l’école. [2] Article 24 de la Convention des Nations Unies relative aux Droits des personnes handicapées. www.aviq.be/handicap/pdf/AWIPH/handicap_Belgique/conventionONU/Convention_ONU.pdf [3] Le Programme international pour le suivi des acquis des élèves. [4] Les indicateurs de l’enseignement 2018, Publics de l’enseignement spécialisé: effectifs et âges p.22. [5] Idem [6] Dans l’enseignement secondaire spécialisé, la forme 3 (troubles du comportement ou de la personnalité) accueille deux tiers des élèves
L’inclusion dans les textes internationaux
Le modèle de l’inclusion scolaire fait de plus en plus parler de lui au niveau international. Cependant, ce concept varie fortement d’un pays à l’autre. Entre l’inclusion partielle et une politique d’inclusion totale en milieu ordinaire, il est parfois difficile de tenir un discours cohérent et pérenne. Divers textes ont pourtant ancré l’inclusion comme droit fondamental de l’enfant:
-La déclaration de Salamanque:
Elle est le fruit de la Conférence mondiale sur l’éducation et les besoins éducatifs spéciaux, organisée par l’UNESCO et le gouvernement espagnol en 1994. Suivant la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, cette dernière réaffirme le droit de toute personne à l’éducation. Chaque pays est tenu de respecter ce droit et de tout mettre en œuvre pour sa concrétisation. La Déclaration formule également la volonté d’une école inclusive accueillant tous les élèves et, par conséquent, les enfants ayant des «besoins éducatifs particuliers».
-La convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées:
Adopté en 2006, ce traité international préconise l’éducation inclusive et stipule que «les États Parties veillent à ce que les personnes handicapées ne soient pas exclues, sur le fondement de leur handicap, du système d’enseignement général et à ce que les enfants handicapés ne soient pas exclus, sur le fondement de leur handicap, de l’enseignement primaire gratuit et obligatoire ou de l’enseignement secondaire» (article 24 de la Convention).
-Le décret du 12 décembre 2008 et la lutte contre les discriminations:
Ce texte relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et qui s’applique à l’enseignement considère que le refus d’aménagements raisonnables est une discrimination. De surcroît, le texte définit les aménagements raisonnables comme des mesures appropriées à prendre en fonction des besoins des enfants et ce, dans un cadre concret. Ces mesures doivent être mises en place pour permettre à une personne handicapée d’accéder, de participer et de progresser dans le domaine de l’enseignement.
-Le décret missions:
Le décret missions de 1997 a permis de redéfinir les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et secondaire et de mettre en place des structures leur permettant de les atteindre. Le décret permet de réaffirmer qu’en aucun cas, un refus d’inscrire un élève ne peut se faire sur base de son handicap ou de ses besoins spécifiques. Par ailleurs, l’article 67 de ce texte prévoit que le projet d’établissement est élaboré en tenant compte des besoins des élèves inscrits dans l’établissement et en définissant les actions prioritaires mises en œuvre pour favoriser l’intégration des élèves issus de l’enseignement spécialisé.
