Pas de cours de philo dans l’enseignement libre

Alors qu’est régulièrement dénoncée la différence de traitement face au cours de philosophie et citoyenneté, entre les élèves de l’enseignement officiel et ceux du réseau libre, la tentative d’Ecolo d’étendre ce cours au réseau catholique a été balayée par tous les groupes politiques à l’exception du groupe Défi (opposition).

Sans remonter à l’histoire lointaine des cours de civisme, rappelons que l’éducation à la citoyenneté constitue l’un des quatre objectifs généraux de l’enseignement obligatoire définis dès 1997 dans l’article 6 du décret  Missions: «Préparer tous les élèves à être des citoyens responsables, capables de contribuer au développement d’une société démocratique, solidaire, pluraliste et ouverte aux autres cultures1». Pourtant, il aura bien fallu une quinzaine d’années pour parvenir à mettre en place un cours de philosophie et de citoyenneté, considéré comme neutre, en Fédération Wallonie-Bruxelles. En 2015, suite à l’arrêt de la Cour constitutionnelle2 , le décret relatif au cours et à l’éducation à la philosophie et à la citoyenneté est adopté par le parlement de la Communauté française. Il instaure dans l’enseignement officiel une heure de philosophie et d’éducation à la citoyenneté durant toute la durée de l’obligation scolaire. Les cours de religion et de morale laïque deviennent parallèlement facultatifs et sont réduits à une heure de cours par semaine. Pour les élèves qui sont dispensés de cette heure de cours, une deuxième heure de renforcement en philosophie est créée. Depuis trois ans, ce cours est uniquement dispensé donc, dans l’enseignement officiel, primaire et secondaire car l’enseignement libre a, pour sa part, obtenu une «dispense», lui permettant de saupoudrer les thématiques du référentiel du cours à travers les autres matières, notamment en religion, et non dans un cours à part entière.

La proposition

Lors de la commission Éducation du 14 mars, une proposition de décret déposée par le groupe Ecolo, proposait d’ouvrir les débats sur l’instauration d’un cours de philosophie et de citoyenneté à tou·te·s les élèves de l’enseignement primaire et secondaire, y compris les élèves de l’enseignement libre. L’objectif des député·e·s Vert·e·s était avant tout d’ouvrir le débat parlementaire à des discussions et/auditions afin de réfléchir ensemble à la généralisation du cours de CPC à l’ensemble des élèves francophones.

Une différence entre réseaux

La proposition du groupe Ecolo fait suite à la décision de la Cour constitutionnelle de juillet dernier, d’annuler une mesure de soutien à l’enseignement officiel dans l’introduction de ce cours. Tout est parti d’un recours déposé par le SeGEC (Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique)3. L’organisation catholique avait relevé une «différence de traitement non raisonnablement justifiée» entre les établissements de l’enseignement primaire et secondaire de la Communauté française. Jusqu’alors, le gouvernement de la FWB, souhaitant préserver l’emploi dans l’officiel, avait permis aux professeur.e.s de morale ou de religion qui auraient perdu des heures en raison de la réforme, de malgré tout, les conserver en s’investissant dans de la coordination, de la remédiation et du soutien pédagogique. Pour le SeGEC, les établissements de l’enseignement libre confessionnel subventionné étaient lésés par cette mesure car ils ne pouvaient bénéficier de ces périodes supplémentaires. La Cour constitutionnelle donnera raison au SeGec. C’est à ce moment-là que Christos Doulkeridis, député Ecolo s’empare de la problématique de différence de traitement entre réseaux pour la retourner. Elle sera concrétisée dans une proposition dedécret défendue le jeudi 14 mars 2019 par Barbara Trachte. «Le fait que les élèves de l’officiel puissent  bénéficier d’un cours alors que ceux du libre catholique n’en jouissent pas, constitue une discrimination et une différence de traitement difficilement justifiable tant sur le plan des principes que du droit». Pour la cheffe des Vert·e·s, «cette proposition d’ouverture s’inscrit dans un souci de cohérence par rapport aux débats parlementaires que nous avions déjà eus au sein de la commission Éducation. Et notre ambition est encore de rassembler les élèves plutôt que de les diviser. Au- delà de l’égalité de traitement, il nous semble essentiel que tous les élèves, quelles que soient leurs convictions, puissent aborder ensemble des questions philosophiques liées au vivre ensemble, à la connaissance des autres et au partage des différences, à la comparaison des religions, à l’approche critique de l’information».

Le cdH fait plier le PS

Dans la discussion générale, l’opposition Défi représentée par la députée Joëlle Maison soutiendra totalement les Vert·e·s: «Le système actuel est un système de compromis et de transition. Je suis absolument convaincue que dans l’enseignement catholique, on rencontre cette préoccupation philosophique et citoyenne mais elle ne l’est pas de manière systématique dans tous les établissements ». Les députées PS présent·e·s reconnaîtront très volontiers être en accord avec les écologistes sur le principe d’étendre le cours aux élèves de l’enseignement libre tout en craignant des difficultés d’agenda. «Il est plus que temps de donner ce bel outil de réflexion et de tolérance à tous les élèves», commentera Véronique Jamoulle (PS). «Mais c’est un peu court pour se positionner avant la fin de la législature». Du côté du cdH, on ne voit pas la proposition d’un bon oeil. La députée cdH Mathilde Vandorpe demande davantage de temps avant de déjà revoir ce qui est à peine installé. De plus, elle estimera qu’il n’est pas opportun d’ajouter du travail sur un dossier tel que celui-là, dont aucune urgence ne justifie le traitement présentement.  Ce à quoi Barbara Trachte rétorquera que pour de gros dossiers à venir de la majorité: «On trouve toujours du temps». Quoi qu’il en soit, de retour après une interruption, le cdH fera définitivement plier le PS. La majorité reste solidaire et décide de voter contre la mise en place d’un groupe de travail ou d’auditions et rejettera en bloc la proposition de décret.

Déception et colère

Pour la députée Barbara Trachte, ce qui s’est passé est regrettable. «Je trouve vraiment dommage que l’on n’ait pas pris le temps de simplement ouvrir la discussion. Ouvrir un groupe de travail n’aurait lié les mains de personne… On est vraiment face à un groupe politique qui empêche littéralement tous les autres d’avancer. Je pense que la situation est particulièrement intenable du côté du cdH. Car comment à la fois défendre une liberté pédagogique pour les établissements du libre catholique mais refuser l’enseignement d’une matière aux élèves qui les fréquentent? De mon avis, il suffirait qu’un comité de parents du libre confessionnel dépose un recours pour exiger la mise en place d’un cours de philosophie et de citoyenneté dans son réseau pour que tout implose. Avec Ecolo, on a voulu anticiper cela plutôt que d’attendre que cela arrive». Actuellement, et selon Ecolo, ce sont donc 48 % des élèves du primaire et 60 % des élèves du secondaires qui sont privés de ce cours de philosophie et de citoyenneté à part entière. D’ailleurs, le Conseil d’État, dans son avis 57.989/2/V du 7 septembre 2015, avait soulevé ce point lors de son analyse de l’avant-projet de décret relatif à l’organisation  d’un cours et d’une éducation à la philosophie et à la citoyenneté. Il estimait qu’: «en ce qu’il ne prévoit pas l’instauration d’un cours de philosophie et de citoyenneté dans les établissements libres subventionnés, le régime ainsi mis en place ne crée pas seulement une différence de traitement entre les établissements d’enseignement, il traite également de manière distincte les élèves qui fréquente ces établissements». À l’époque, la différence de traitement était déjà considérée au préjudice des élèves de l’enseignement libre confessionnel,  on pas pour les périodes supplémentaires dont ils ne bénéficieront pas, comme le souligne l’Arrêt récent de la Cour constitutionnelle, mais pour le manque à gagner par rapport au contenu même de la formation qu’ils recevront pendant leur scolarité.  

Maud Baccichet, secteur Communication

Illustration: Abdel de Bruxelles   1. Art.6, §3 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre (MB 23-09-1997). 2. Décret du 22 octobre 2015 relatif à l’organisation d’un cours et d’une éducation à la philosophie et à la citoyenneté (M.B. 09-12-2015). 3. Décision du 19 juillet 2018.