Les femmes et les hommes pas égaux face au droit

L’impact du genre dans le droit reste un grand tabou rarement évoqué par les juristes. Pourtant, le droit n’est pas neutre. Il discrimine selon le genre et ne protège pas les hommes et les femmes de la même façon. Prenons deux exemples en lien avec la maternité qui nous démontreront cette affirmation: le congé de maternité/ paternité et le droit médical.

Le droit n’est pas neutre. Il est genré. Il s’applique de la même manière aux hommes et aux femmes mais ces dernières ne connaissent pas forcément les mêmes situations que ces premiers. Cela implique que le droit n’a pas les mêmes conséquences pour les hommes et pour les femmes. Pour certain·e·s, cette affirmation est une évidence. Pour d’autres, elle l’est moins. Illustrons la donc. Rappelons, tout d’abord que l’on parle de discrimination lorsque deux personnes dans la même situation sont traitées de façon différente. Par exemple, j’interdis l’accès à un bâtiment uniquement aux femmes, sans aucune raison. Mais, c’est aussi, à l’inverse, lorsque deux personnes aux conditions différentes sont traitées de la même façon, sans tenir compte des spécificités de chacune. Ainsi, si je permets d’accéder au Tribunal en montant deux volées d’escaliers, j’impose des conditions identiques à tout le monde. Cependant, j’exclus, de fait, toutes les personnes à mobilité réduite qui ne pourront pas grimper les marches pour arriver à destination. Raison pour laquelle, je dois m’assurer d’un chemin accessible pour elles et eux. Par ailleurs, la discrimination peut venir de ce que la réponse apportée à des situations différentes ne soit pas adéquate. De fait, si je permets aussi d’accéder au bâtiment via l’escalade, cela n’aidera pas le groupe visé.

Paternité vs Maternité

Commençons avec le congé de paternité et de maternité. Deux systèmes différents. A priori, cela a du sens: la femme porte l’enfant et lui donne naissance. Éventuellement, elle l’allaite ensuite. Elle a besoin de temps pour se remettre de cette épreuve. La loi belge lui accorde donc 15 semaines. Cependant, si elle a le malheur de tomber malade dans les 6 semaines qui précèdent l’accouchement, ce temps de maladie sera déduit de son congé de maternité, sans aucune logique, puisqu’on peut imaginer que si la fin de grossesse se passe mal, la femme aura d’autant plus besoin de temps pour s’en remettre, mais, c’est là un autre sujet. Le père ou la co-mère a droit à 10 jours de congé lors de la naissance de son enfant. Pour l’accueillir et créer du lien. Ce système a un impact énorme sur l’égalité entre les femmes et les hommes. D’abord au niveau du marché du travail, puisque les femmes peinent plus que les hommes à trouver des emplois (surtout à temps plein). En effet, nombre d’employeurs arguent, discrètement, qu’employer une femme est dangereux, parce qu’elle peut à tout moment «pondre» un enfant et qu’il faudra la remplacer. Ensuite, au niveau de la charge mentale. Si les tâches ménagères s’égalisent peu à peu entre les jeunes, force est de constater que l’écart se creuse à nouveau très fortement dès la naissance du premier enfant. Cela s’explique aisément: la femme reste à la maison quand le conjoint retourne travailler. Elle gère les tâches domestiques mais aussi l’ensemble des soins des enfants (rendez-vous médicaux, crèche, écoles, etc.). Cette différence perdure même après la reprise du travail. Quant au temps nécessaire pour se remettre de l’accouchement, il sert surtout à apprendre à prendre soin d’un nouveau-né, et nombre de mères zappent les séances de rééducation périnéale par manque de temps (pour ne citer que cet exemple). Enfin, les pères (et les co-mères) peinent à trouver leur place auprès de l’enfant qui vient de naître, en passant tellement de temps loin de lui. On le voit, la différence de traitement établie entre mères et pères (ou co-mères) n’apporte pas de vraie solution au problème qu’elle entend régler, à savoir un équilibre entre les besoins des unes et des autres. C’est la raison pour laquelle des associations féministes plaident pour un allongement du congé de paternité et de coparentalité.

En moyenne, les hommes effectuent davantage
de travail rémunéré et disposent de plus de
temps libre, tandis que les femmes prennent
en charge davantage de tâches ménagères.
Ce constat est valable pour tous les jours de la
semaine. Le tableau ci-dessus présente l’emploi
du temps moyen pour les différentes catégories
d’activités
Source: Institut pour l’Égalité des femmes et des
hommes

Le droit médical: égalité d’apparence entre hommes et femmes

Notre deuxième exemple se basera sur le droit médical. Contrairement à l’exemple précédent, ici, c’est le même droit qui s’applique pour tous et toutes. La loi de 2002 relative au droit du patient impose une série de conditions aux soignant·e·s (notamment le consentement libre et éclairé). Mais, aucune sanction n’est prévue dans la loi en cas de violation de ces droits. C’est donc ce qu’on appelle «le droit commun» qui s’appliquera, en l’occurrence, la responsabilité civile. Dans la responsabilité civile, trois conditions doivent être rencontrées pour pouvoir obtenir un dédommagement. Il faut prouver le dommage, la faute et le «lien de causalité» entre la faute et le dommage, c’est-à-dire qu’il faut prouver que c’est à cause de la faute que le dommage a eu lieu mais aussi que sans la faute, le dommage n’aurait pas eu lieu. Jusque-là, l’aspect genré de la question n’apparaît pas de prime abord. Cependant, si nous analysons la façon dont hommes et femmes «consomment» les soins médicaux, nous apercevons rapidement qu’il y a une énorme différence. En effet, la plupart des hommes consultent en cas de pathologie. Par contre, la plupart des femmes consultent dans le cadre de la prévention. D’ailleurs, les femmes sont largement invitées à «consommer» davantage de soins médicaux que les hommes: dès leurs premières règles, elles vont chez le gynécologue (alors que les recommandations ne prévoient pas de consultation de prévention avant 25 ans), le suivi de grossesse et d’accouchement est médicalisé (alors que 90 % des grossesses et des accouchements ne sont pas pathologiques, selon l’OMS), la prévention du cancer du sein débute souvent vers 35 ans (alors que les recommandations parlent d’un âge plus avancé selon les situations). Bref, les femmes consultent beaucoup. Souvent. Et n’ont presqu’aucun recours face aux violences qu’elles peuvent subir dans ce cadre.

Discrimination basée sur la prévention

Prenons l’exemple d’une épisiotomie non consentie. On sait aujourd’hui que la plupart des épisiotomies ne sont pas nécessaires et ne permettent pas de prévenir des déchirures graves. Au contraire, les études montrent plutôt une augmentation des déchirures les plus graves lorsqu’on recourt à l’épisiotomie. Cela n’empêche pas certain·e·s soignant·e·s d’avoir des taux extrêmement élevés d’épisiotomie, dans un but préventif, selon les protocoles qu’ils/elles suivent. Imaginons une femme bien informée qui refuse une épisiotomie. Elle l’a indiqué par écrit dans un projet de naissance qu’elle a discuté avec les soignant·e·s et qu’elle a remis le jour de son accouchement. Malgré cela, son/sa gynécologue pratique, sans son consentement, une épisiotomie. Elle pourra invoquer la faute: le non-respect de son consentement, conformément à la loi de 2002 relative aux droits des patient·e·s. Elle pourra invoquer aussi le dommage: les points de suture et les éventuelles complications liées à l’épisiotomie. Mais, elle ne pourra pas prouver le lien de causalité. En effet, elle pourra certes prouver que c’est à cause de l’épisiotomie qu’elle a eu son dommage. Mais, elle ne pourra pas prouver que sans l’épisiotomie, elle n’aurait pas eu de déchirure, puisqu’il s’agit, officiellement, d’une «mesure de prévention». Lorsqu’il s’agit de prévention, on le voit, il est souvent extrêmement difficile de prouver ce lien de causalité. Cela implique donc une différence entre les hommes et les femmes. En conclusion, il est grand temps que les juristes s’emparent de cette question et analysent le droit avec un regard genré. Il est temps, également, que les politiques prennent la mesure de ces différences pour y mettre fin. Enfin, si dans les exemples cités, on peut facilement trouver des contrexemples qui inversent les rôles de genre (des hommes subissent aussi des violences médicales dans le cadre de la prévention, notamment), rappelons que dans la grande majorité des cas, les rôles de chaque genre se marquent au niveau statistique d’une manière telle qu’on ne peut les ignorer[1] . Il est donc nécessaire de les analyser pour apporter des solutions adéquates pour toutes et tous.  

Miriam Ben Jattou, directrice de l’association Femmes de Droit

 Femmes de Droit est une association de soutien et de promotion des droits des femmes et des minorités subissant des oppressions systémiques, qui travaille sur trois axes principaux: informer les femmes sur leurs droits, accompagner les femmes dans leurs démarches juridiques et militer pour l’égalité entre tous et toutes. L’équipe de bénévoles se réunit régulièrement à Bruxelles pour faire le point sur ses actions, menées dans toute la Belgique francophone.

Plus d'infos: www.femmesdedroit.be info@femmesdedroit.be [1] Plusieurs statistiques sont disponibles sur le site de l’Institut pour l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que sur le site de l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique.