Gratuité scolaire en Belgique : la promesse inachevée

La gratuité scolaire est un droit inscrit dans la loi belge depuis plus d’un siècle : celle d’une école qui ne coûte rien aux familles. Pourtant, en 2026, son application recule. Fournitures, activités, repas… de plus en plus de frais viennent s’immiscer entre l’enfant et l’école. Retour sur l’histoire d’un principe fondateur et sur les réformes qui aujourd’hui le fragilisent.

Ce n’est pas nouveau, en matière d’égalité scolaire, la Belgique compte parmi les plus mauvais élèves de l’OCDE. Plus que dans presque tous les autres pays d’Europe, l’origine sociale d’un enfant continue de déterminer sa réussite scolaire. Redoublement massif, filières hiérarchisées, quasi-marché scolaire nourri par le libre choix des familles et l’autonomie des établissements, sont autant de mécanismes qui entremêlés, produisent une ségrégation qui touche avant tout les enfants des milieux populaires. Lutter contre ces inégalités suppose de rendre réel un principe pourtant inscrit depuis plus d’un siècle dans notre droit : la gratuité de l’enseignement. Pourquoi, en 2026, ce droit reste-t-il à ce point difficile à appliquer?

Une gratuité née d’un compromis

L’histoire du droit à la gratuité scolaire débute par un compromis hérité des tensions entre catholiques et libéraux au XIXe siècle. La Constitution de 1831, dans son article 17, pose un principe simple et radical pour l’époque : « L’enseignement est libre ; toute mesure préventive est défendue ; la répression des délits n’est réglée que par la loi »1. Ce principe scelle un compromis à deux volets. D’un côté, la liberté de créer des écoles : n’importe quel citoyen ou citoyenne, toute association, et donc principalement l’Église, peut désormais ouvrir une école, mettant fin au monopole et aux contrôles stricts du régime hollandais d’antan. De l’autre, le rôle subsidiaire de l’État: l’État conserve le droit et le devoir d’organiser son propre réseau pour garantir l’accès à l’instruction. 2

Ce compromis fondateur entre libéraux et catholiques explique une particularité belge qui perdure aujourd’hui : notre pays finance à la fois un réseau organisé par les pouvoirs publics et un réseau libre, largement catholique, ce qui rendra toute réforme de la gratuité toujours plus délicate à négocier que dans un système à réseau unique.

Les guerres scolaires du XIXe siècle

Ces prémices de liberté vont se heurter, tout au long du XIXe siècle, à la question religieuse. En 1842, la loi Nothomb institue l’enseignement gratuit pour les enfants pauvres et impose à chaque commune belge de posséder au moins une école primaire publique, tout en rendant l’enseignement religieux obligatoire et sous la surveillance du clergé. En réaction, la loi Van Humbeeck de 1879 instaure la neutralité dans les écoles officielles et supprime l’obligation d’un enseignement religieux. Ces deux lois cristallisent alors l’opposition entre catholiques et libéraux au XIXe siècle et accompagnent le mouvement anticlérical de l’époque jusqu’à donner lieu à ce que l’histoire retiendra comme la première « guerre scolaire » (1879-1884).

1914, la loi Poullet : gratuité et obligation scolaire

Il faudra attendre 1914, avec la loi Poullet, pour voir l’école devenir, pour la première fois, obligatoire et gratuite pour tous les enfants de six à quatorze ans. Cette loi n’est pas apparue de manière isolée : la même semaine, le Parlement interdit le travail des enfants. Les deux mesures se répondent et se complètent. Jusque-là, un enfant pouvait travailler dès son plus jeune âge pour contribuer aux revenus du ménage. En lui interdisant ce travail et en l’obligeant à fréquenter l’école, l’État privait les familles les plus pauvres d’un revenu, sans compensation. Rendre l’école gratuite devenait donc la condition sine qua non pour que cette obligation nouvelle ne se traduise pas par un appauvrissement supplémentaire des familles populaires. C’est là un premier enjeu essentiel de la gratuité scolaire : elle n’est pas un supplément généreux, mais la contrepartie nécessaire d’une contrainte imposée à toutes et à tous. Notons aussi que cette gratuité de 1914 reste partielle : elle concerne seulement l’accès à l’école, les fournitures et les manuels demeurent à charge des familles, sauf pour celles jugées dans le besoin3. Une distinction entre gratuité « d’accès » et gratuité « complète » qui traversera tout le siècle suivant.

Le Pacte scolaire de 1958-1959 : la gratuité étendue au matériel

Il faudra une seconde grande négociation, cette fois autour de l’enseignement secondaire, pour que le Pacte scolaire de 1958-1959 vienne combler les lacunes de la gratuité scolaire. Un de ses engagements est de réaffirmer la gratuité scolaire et de l’étendre au matériel scolaire.4 Ce texte est le fruit d’un compromis historique entre catholiques, socialistes et libéraux, au terme de cette seconde « guerre scolaire », qui a opposé, cette fois autour de l’enseignement secondaire, le réseau libre et le réseau officiel durant les années 1950, durant lesquelles le paysage éducatif belge était divisé et profondément inégalitaire entre les réseaux.

L’enseignement officiel (géré par les pouvoirs publics) était alors fortement financé par l’État, offrant une scolarité largement accessible financièrement ou gratuite, tandis que l’enseignement libre (principalement catholique) ne recevait que très peu (ou pas) de subventions publiques pour ses frais de fonctionnement et le salaire de ses enseignant·es, et était dès lors contraint de demander un minerval ou des contributions importantes aux familles des élèves.

Le « libre choix des parents » se heurtait donc à une réalité économique : les familles aisées pouvaient accéder à l’enseignement libre en payant un minerval, tandis que les familles populaires n’y avaient pas accès, malgré leurs convictions religieuses. Ce choix, en principe garanti à tous, restait ainsi purement théorique pour les classes les plus pauvres.

Pour mettre un terme à cette guerre scolaire, le Pacte scolaire instaure un financement de tous les réseaux : l’État finance désormais l’enseignement libre au même titre que l’officiel. L’enseignement libre devient alors gratuit et perd le droit de réclamer un minerval. Ainsi, la gratuité devient la condition nécessaire pour que le libre choix des parents ne reste plus réservé à celles et ceux qui ont les moyens de payer, concrétisant ainsi une réelle démocratisation de l’enseignement en Belgique.5

Concrètement, le Pacte scolaire prévoit dans son article 12, que «l’enseignement gardien6, primaire et secondaire de plein exercice est gratuit dans les établissements de l’État et dans ceux qu’il subventionne en vertu de la présente loi. (…) Aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu ou accepté.»  Pour mener à bien cette mission et assurer la gratuité de l’enseignement, le Pacte scolaire prévoit également que les écoles reçoivent une dotation destinée à couvrir leur fonctionnement et la distribution gratuite des manuels et fournitures aux élèves. C’est cette dotation, versée aux écoles depuis près de septante ans, qui permet de payer les salaires des enseignant·es, la gratuité d’accès et les fournitures scolaires de base, qui constitue encore aujourd’hui le socle légal du financement de la gratuité scolaire en Belgique. Il est important de garder en tête ce fonctionnement, car c’est précisément ce mécanisme que la réforme de 2026 vient reconfigurer, comme nous le verrons plus loin. 

Le lien entre obligation scolaire et gratuité sera une fois de plus confirmé en 1983, avec le gouvernement Martens (catholique-libéral) qui étendra l’obligation scolaire à dix-huit ans et assurera la gratuité du matériel pour l’ensemble du parcours obligatoire, du maternel au secondaire7.

Un droit progressivement rétréci

Ce mouvement d’extension va pourtant s’inverser en 1988. Dans le cadre de la troisième réforme de l’État, une révision constitutionnelle vient préciser, à l’article 24 de la Constitution, un nouvel alinéa (alinéa 3 de l’article 24 de la Constitution) précisant que : «l’accès à l’enseignement est gratuit jusqu’à la fin de l’obligation scolaire »8. Concrètement, cet alinéa signifie que seul « l’accès » à l’enseignement doit être gratuit, non plus l’enseignement dans son ensemble. Ce changement de formulation, qui peut sembler purement rédactionnel, a en réalité une portée considérable : il ouvre la possibilité de faire payer aux familles des frais liés à la scolarité, tant que ces frais ne conditionnent pas l’inscription elle-même. Autrement dit, l’enfant a le droit d’entrer à l’école gratuitement, mais rien ne garantit plus, au niveau constitutionnel, que tout ce qui s’y passe ensuite (matériel, activités, sorties…) reste sans frais.

Ce glissement trouve sa traduction concrète neuf ans plus tard, avec le décret Missions du 24 juillet 19979de Laurette Onkelinx (PS). Ce texte, encore aujourd’hui l’un des piliers de l’organisation de notre enseignement obligatoire10, fixe les missions prioritaires des écoles. En matière de gratuité scolaire, il opère un choix révélateur : plutôt que d’interdire purement et simplement la perception de frais scolaires, il choisit de les réguler, en dressant une liste des frais autorisés et en encadrant leurs modalités de perception. Dans la pratique, ce choix de la régulation plutôt que de l’interdiction a eu pour effet de légitimer une série de pratiques de facturation qui, sans ce décret, auraient pu être jugées contraires à l’esprit du Pacte scolaire. 11

Le Pacte pour un Enseignement d’excellence : la gratuité, à nouveau à l’agenda

Quelques années plus tard, en 2015, l’ensemble des acteurs et actrices de l’enseignement (pouvoirs organisateurs, syndicats, directions, enseignant·es, associations de parents et des experts du monde académique) se retrouvent autour d’une ambition commune, portée à l’époque par la ministre Joëlle Milquet (CdH, aujourd’hui Les Engagés) : le Pacte pour un Enseignement d’excellence, dont les premières mesures seront mises en œuvre dès la rentrée 2017. Ce texte fondateur affirme dans des termes sans ambiguïté l’objectif d’une gratuité complète de l’école : «Une gratuité complète de l’école, à assurer progressivement, afin que les facteurs socioéconomiques ne préjudicient plus le rapport des familles à l’école. L’objectif est d’atteindre progressivement la gratuité par niveau d’études et type de frais12».

L’enjeu de ce nouveau Pacte dépasse la seule question budgétaire : il marque un retour, après des décennies de gratuité rognée par petites touches, à l’ambition initiale de 1914 et de 1958, celle d’une école qui ne demande rien aux familles. C’est dans le sillage de cet engagement collectif que la gratuité des fournitures est instaurée en maternelle en 2019, sous l’impulsion de la ministre Marie-Martine Schyns (CdH, aujourd’hui Les Engagés), puis progressivement étendue au primaire à partir de 2022 avec Caroline Désir (PS)13. Cette trajectoire, portée par un large consensus qui traversait les majorités politiques successives, est précisément celle que le gouvernement actuel, sous l’impulsion de la ministre Valérie Glatigny (MR), a choisi d’interrompre en modifiant les mécanismes de la gratuité scolaire et les moyens alloués, impactant tant la fourniture du matériel scolaire que la dotation pour les repas. 

La réforme Glatigny : simplification ou recul ?

L’actuel gouvernement (majorité MR-Les Engagés) présente sa réforme de la gratuité scolaire comme une simplification administrative et une avancée sociale. Selon le Mouvement Réformateur (MR), le dispositif spécifique de subvention pour les fournitures scolaires (créé en 2019, s’élevant à 24,2 millions d’euros en 2025-2026) est supprimé parce qu’il était « administrativement lourd et législativement instable ». 14 En échange, la ministre étend la gratuité des fournitures à la 5e primaire dès la rentrée 2026, puis à la 6e à la rentrée 2027. En contrepartie, onze millions d’euros supplémentaires seront injectés dans les moyens de fonctionnement généraux des écoles. L’accès aux subventions de fonctionnement sera désormais conditionné à la mise à disposition gratuite des fournitures. Le texte insiste sur l’autonomie laissée aux écoles pour organiser cette gratuité, sans « sélectionner les élèves en fonction de leurs revenus ». Les frais de fournitures devront désormais être couverts par l’enveloppe générale de fonctionnement des écoles, celle qui finance aussi le chauffage, l’entretien ou l’équipement15. Les écoles, prises dans une situation financière intenable, risquent alors de reporter cette charge sur les parents. Le même mécanisme de dilution touche les repas scolaires, un point que nous détaillons dans l’encadré Quand la gratuité s’arrête à la porte du réfectoire.

Le danger de ces nouvelles mesures est double : d’une part, en supprimant le fléchage, rien ne garantit que les écoles utilisent effectivement ces moyens pour les fournitures plutôt que pour d’autres postes sous tension, la gratuité devient alors une obligation légale sans les moyens de l’assurer ; d’autre part, le risque de report du coût sur les familles recrée précisément des inégalités entre établissements que la gratuité était censée corriger. Ce changement de mécanisme budgétaire, moins visible qu’un gel officiel mais dont l’effet est comparable, crée un leurre : une gratuité élargie sur le papier, mais rendue plus fragile et plus dépendante des arbitrages internes de chaque établissement.

Cette régression constitue donc bien davantage qu’un simple ajustement budgétaire : elle s’écarte directement d’un engagement pris collectivement, il y a à peine dix ans, par l’ensemble du secteur éducatif, syndicats et pouvoirs organisateurs compris.

La gratuité scolaire : un droit, pas une faveur

Il y a quelque chose de profondément révélateur dans la manière dont une société traite ses plus jeunes membres à travers son école. L’école, en tant qu’espace collectif, devrait offrir un cadre stable, non négociable, où l’enfant peut apprendre, jouer et se découvrir et où il n’a pas à porter le poids des difficultés économiques de ses parents ou des arbitrages budgétaires de l’État.

La gratuité scolaire ne relève pas d’un dispositif d’aide réservé à certain·es, elle procède d’un contrat social où chacun·e contribue, par l’impôt, au financement d’un service public accessible à toutes et tous, sans condition ni justification. C’est un principe universel, qui vaut pour tous les enfants indépendamment de la situation de leurs parents. Laisser le principe de gratuité scolaire à l’arbitrage interne de certains pouvoirs organisateurs, c’est transformer un droit fondamental en dispositif résiduel et fragile risquant de creuser les écarts socio-économiques entre élèves, là où la gratuité universelle avait justement pour fonction de l’effacer. Renforcer cette gratuité n’est donc pas un luxe : c’est protéger la santé, le bien-être et la réussite scolaire de tous les enfants.

Il appartient à chacun, parents, enseignant·es, associations, citoyen·es, de veiller à ce que l’école reste ce lieu où grandir et apprendre ne coûte rien, sinon le temps d’apprendre. Peut-être est-ce là que réside la vigilance nécessaire : rappeler, inlassablement, que la gratuité scolaire n’est pas un supplément d’âme social que l’on pourrait suspendre ou diluer au gré des contraintes budgétaires, mais la condition même par laquelle l’école cesse d’être le lieu où se rejoue l’inégalité des origines.

• 1Constitution belge du 7 février 1831, https://www.senate.be/doc/constitution_1831.pdf
• 2Histoire de l’enseignement, site de la FWB, consulté le 27 août 2026 https://www.enseignement.be/systeme-educatif/histoire-de-lenseignement/parcourir-lhistoire
• 3L. FASTREZ, La gratuité de l’enseignement secondaire : monnaie de singe ou lente mise en œuvre ?, Jeunesse & Droit, JDJ N° 394, consulté le 3 septembre 2026, https://www.jeunesseetdroit.be/la-gratuite-de-lenseignement-secondaire-monnaie-de-singe-ou-lente-mise-en-oeuvre/
• 4M. GEVERS, La gratuité scolaire est-elle une aide sociale réservable à certains ?, Ligue des droits humains, avril 2025, consulté le 27 août 2026, 
• 5L. FASTREZ, La gratuité de l’enseignement secondaire : monnaie de singe ou lente mise en œuvre ?, Jeunesse & Droit, JDJ N° 394, consulté le 3 septembre 2026, https://www.jeunesseetdroit.be/la-gratuite-de-lenseignement-secondaire-monnaie-de-singe-ou-lente-mise-en-oeuvre/
• 6L’enseignement maternel.
• 7M. GEVERS, La gratuité scolaire : pour tout le monde ou en option ?, Revue Politique, juin 2025, consulté le 5 septembre 2026, https://www.revuepolitique.be/la-gratuite-scolaire-pour-tout-le-monde-ou-en-option/
• 8La révision de la Constitution. Juillet 1988, https://www.crisp.be/fr/catalogue/1048-la-revision-de-la-constitution-juillet-1988.html
• 9Décret définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, septembre 1997, https://gallilex.cfwb.be/sites/default/files/imports/21557_052.pdf
• 10Le décret Missions représente le socle de l’organisation de l’enseignement en FW-B et a largement été intégré au Code de l’enseignement en 2019. 
• 11L. FASTREZ, La gratuité de l’enseignement secondaire : monnaie de singe ou lente mise en œuvre ?, Jeunesse & Droit, JDJ N° 394, consulté le 3 septembre 2026, https://www.jeunesseetdroit.be/la-gratuite-de-lenseignement-secondaire-monnaie-de-singe-ou-lente-mise-en-oeuvre/
• 12Pacte pour un Enseignement d’excellence, Avis n°3 du Groupe central, 7 mars 2017, p.29, https://pactepourunenseignementdexcellence.cfwb.be/wp-content/uploads/2022/12/Pacte-Avis-n3.pdf
• 13Vers la gratuité scolaire, site de la FWB, site consulté le 3 septembre 2026, https://pactepourunenseignementdexcellence.cfwb.be/mesures/vers-la-gratuite-scolaire/
• 14https://www.mr.be/argumentaires/gratuite-scolaire-un-principe-maintenu-des-contours-plus-clairs/
• 15À partir d’une enquête menée auprès des parents, la Ligue des familles conteste le volet financier de cette réforme. Elle chiffre l’écart entre le coût réel du matériel scolaire (102 € en moyenne demandés aux familles l’an dernier pour les années non encore gratuites) et le montant désormais alloué aux écoles pour l’assurer : 29 € par élève en primaire, 21 € en maternelle, soit un déficit de 73 € par enfant ; une marge que les écoles ne pourront guère combler par la réutilisation du matériel, déjà pratiquée par 90 % des familles d’une année sur l’autre. M.GEVERS, « Le coût de l’école pour les familles en 2026 », Ligue des familles, août 2026, site consulté le 3 septembre 2026, www.liguedesfamilles.be/article/le-cout-de-lecole-pour-les-familles-en-2026