Rénover le mieux possible un maximum d’écoles, tous réseaux confondus?

La Fédération Wallonie-Bruxelles reçoit 230 millions d’euros de l’Europe pour améliorer la performance énergétique des écoles. Comment seront sélectionnées les écoles? Quels réseaux recevront quoi? Explications.

Suite à la crise sanitaire engendrée par l’épidémie de covid-19, l’Union européenne a développé un plan de relance pour ses 27 États-membres. La Belgique recevra près de 6 milliards d’euros qu’elle devra répartir entre ses différents niveaux de pouvoir.

De son côté, la Fédération Wallonie-Bruxelles récupèrera, en tout et pour tout, 495 millions d’euros qui seront investis dans les matières liées à l’enseignement. Dans cette enveloppe, 230 millions seront consacrés à l’amélioration de la qualité des infrastructures scolaires et de leurs performances énergétiques tant dans l’enseignement obligatoire, que dans l’enseignement de promotion sociale et de l’enseignement supérieur. «Deux critères principaux entreront en jeu pour la sélection des dossiers: l’aspect qualitatif et la faisabilité, explique Xavier Gonzalez, porte-parole du ministre en charge du Budget, Frédéric Daerden. Seront sélectionnés les dossiers qui rencontreront au mieux les critères européens en matière d’objectifs climatiques et d’isolation ainsi qu’en termes d’économie d’énergie. L’autre critère est celui de la faisabilité puisqu’il s’agira de sélectionner les projets qui peuvent être menés à bien dans les délais impartis afin qu’il n’y ait pas de perte de subsides». Pour beaucoup, c’est un pas dans la bonne direction mais cela ne suffira pas. Le porte-parole du ministre Daerden le reconnaît. «Ce subside de 230 millions de l’Europe, c’est tout au plus ce qu’on aurait dû déjà mettre pour entretenir les bâtiments durant les 30 années qui viennent de s’écouler. Pour récupérer ce retard, nous travaillons sur un chantier bien plus important. D’ici peu, il y aura d’autres fonds disponibles. On espère qu’avant la fin de l’été, on aura remis les premiers délivrables du chantier: cadastres, propositions décrétales, sources de financement supplémentaires, dispositifs décrétaux à modifier, clé de répartition, etc».

Tensions entre réseaux

Mais revenons à ces 230 millions de la manne européenne de relance post-covid. Durant ce mois d’avril, elle a beaucoup fait parler d’elle parce qu’elle a suscité des jalousies entre réseaux. Du côté du SeGEC, réseau catholique, on se sent lésé. Une clé de répartition prévoit d’attribuer 58,6% des fonds européens au réseau officiel WBE (Wallonie-Bruxelles Enseignement), 22,9% à l’officiel subventionné et «seulement» 18,5% aux réseaux libres confessionnels ou non. Durant les semaines qui ont suivi, les prises de position se sont multipliées. Des concertations avec le réseau WBE et les fédérations de Pouvoirs organisateurs du libre et de l’officiel subventionné, ont eu lieu. Le Cedep[1] - Centre d’étude et de défense de l’école publique, a dénoncé par voie de presse, les nouvelles revendications du SeGEC relatives à la répartition du montant d’aide européen pour la relance, «l’argent public doit en priorité être investi dans des bâtiments publics, et ne pas servir à valoriser un patrimoine privé au détriment du patrimoine public[2] ».

Ce que le SeGEC défend depuis longtemps sous le slogan «un enfant=un enfant», c’est l’idée que les réseaux devraient recevoir des aides proportionnelles en fonction du nombre d’élèves scolarisés dans leurs écoles. À ce sujet, le Cedep insiste: «octroyer de l’argent public en fonction du nombre d’élèves revient en réalité à financer toujours davantage le plus gros réseau, et donc à entretenir une concurrence malsaine et un marché scolaire qui est considéré comme un des facteurs les plus importants des inégalités scolaires». Un point de vue défendu depuis toujours par la Ligue de l’Enseignement et de l’Éducation permanente qui souhaite que l’on revienne à la législation de base en la matière: les moyens publics ne peuvent servir à financer des propriétés privées. «En effet, le Pacte scolaire, qui ré git encore aujourd’hui l’enseignement, prévoit un financement différent selon chaque réseau. Si l’enseignement privé souhaite endosser le rôle des services publics, il faut qu’il en adopte les caractéristiques, à savoir, en particulier, le statut public des propriétés, le caractère neutre et un mode de gestion public. C’est à ce prix seulement que les investissements publics en matière de bâtiments scolaires pourraient être identiques dans le libre et dans l’enseignement public[3] .»

Identifier les besoins et les urgences

Pour les député·e·s écologistes Kalvin Soiresse et Veronica Cremasco, il fallait rapidement «revenir à l’essentiel! La guerre du financement, sur fond de guerre des réseaux ne doit pas occulter l’enjeu fondamental qui est un saut qualitatif de tout notre parc d’infrastructures scolaires! C’est un enjeu de société», a déclaré Veronica Cremasco. Par ailleurs, le groupe Ecolo a déclaré dans un communiqué qu’il fallait d’une part, «continuer le travail parlementaire pour le maintien, voire l’augmentation des ambitions budgétaires afin que l’effort d’investissements aille au-delà des montants débloqués dans le cadre du Plan de relance européen». Et d’autre part, «œuvrer pour que l’ensemble des fonds qui seront investis dans le processus de rénovation soient répartis de manière équitable et équilibrée en fonction de l’identification des besoins dans tous les réseaux (…). En effet, le cadre de chaque enfant est loin d’être équitable partout en communauté française. Et, il s’agit de donner de réelles conditions d’épanouissement équitable à chacune et chacun». Pour les écologistes, il est également primordial que la question des inégalités entre écoles soit intégrée au mécanisme choisi, sachant que celles-ci ne font pas face aux mêmes défis et ce même parfois au sein d’un même réseau.

Un mécanisme de répartition revisité

Face au risque de voir de vieilles querelles entre réseaux occulter l’enjeu principal de ce financement européen, le ministre Daerden a préféré opter pour une révision de cette clé de répartition qui devient indicative, comme cela est expliqué dans l’extrait du communiqué de presse du 8 avril du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. «Afin de garantir que les projets les plus qualitatifs et en adéquation avec les exigences européennes soient priorisés, un mécanisme de vases communicants au sein des enveloppes prédéfinies par la clé sera mis en place (+/- 15%). Sur cette base, l’officiel subventionné, le libre subventionné et WBE peuvent chacun espérer atteindre plus de 35% de l’enveloppe globale. L’objectif de ce mécanisme est de sélectionner les dossiers qui rencontreront au mieux les critères établis par la Commission européenne afin de garantir une utilisation complète des moyens obtenus pour les bâtiments scolaires. Par ailleurs, pour maximiser la mobilisation de moyens afin de rencontrer l’objectif d’amélioration du parc immobilier pour les élèves de Wallonie et de Bruxelles, tous réseaux confondus, les montants du plan de relance devront susciter un effet de levier (hors TVA et hors charge d’intérêts). Cet effet de levier sera financé par les Pouvoirs organisateurs. Si c’est au travers d’un emprunt, il sera garanti par la Fédération WallonieBruxelles qui prendra également en charge la totalité des intérêts, soit un montant potentiel de plus de 10 millions d’euros pour le réseau libre subventionné et plus de 14 millions d’euros pour le réseau officiel subventionné (pour un effet levier respectif situé dans une fourchette entre 35 et 65% du montant du projet) et plus de 2 millions d’euros pour WBE (pour un effet levier situé dans une fourchette entre 0 et 35% du montant du projet)».

Maud Baccichet, secteur communication

Illustration: Abdel de Bruxelles

3 questions à Xavier Gonzalez, porte-parole de Frédéric Daerden, ministre en charge du Budget, de la Fonction publique, de l’Égalité des chances et de la tutelle sur WBE.

Éduquer: Si la révision de la clé de répartition a pu calmer certaines tensions, pouvez-vous nous expliquer en quoi elle devrait mieux sélectionner les écoles qui ont le plus besoin de ces investissements?

X.G: En réalité, en décidant de rendre cette clé de répartition indicative, nous avons pu procéder à quelques ajustements techniques qui nous ont permis de prendre en compte certains éléments qui ne l’étaient pas. Cela a été l’occasion d’une réflexion plus approfondie. Au lieu de répartir de manière différente les moyens, nous avons trouvé d’autres formules qui permettront d’augmenter les effets. Un effet-levier permettra d’augmenter les subsides. Les PO vont pouvoir emprunter davantage et cet emprunt sera garanti par la Fédération. C’est elle, également, qui paiera l’intérêt. Les écoles pourront rembourser le capital de leur emprunt, avec des économies d’énergie qu’elles vont réaliser grâce aux travaux opérés.

Éduquer: Comment s’assurer que les écoles qui ont le plus besoin de cet argent puissent y accéder?

X.G: Notre objectif est bien de rénover le mieux possible le maximum de bâtiments. Je rappelle que les 230 millions issus du Plan de relance européen, ne sont qu’une toute petite partie de l’ensemble du chantier de rénovation des bâtiments scolaires en cours. Il y aura d’autres sources de financements à venir.

Éduquer: Concrètement, comment les écoles seront sélectionnées par les différents réseaux? Pour le réseau WBE, un cadastre des écoles existe, mais pas pour les autres réseaux…

X.G: Pour les écoles appartenant à la Fédération Wallonie-Bruxelles dont le Pouvoir organisateur est donc WBE, c’est l’administration qui proposera, sur base des rapports qui existent déjà, les écoles et les implantations sélectionnées pour les travaux. Pour les autres réseaux, cela fonctionnera avec un appel à projets. Ce sont les Pouvoirs organisateurs qui choisiront les projets à prioriser qui seront également, les plus adaptés aux critères du fonds de relance européen.

[1] Le Cedep rassemble 14 associations: l’Association des Administrateurs de l’Enseignement Officiel (AAEO), les Directeurs de l’Enseignement Officiel (ADEO), les Enseignants socialistes de la Communauté française (AESF), les Philosophes de Liège (APHIL), les Professeurs issus de l’ULB (A.Pr.Br.), la CGSP-Enseignement, le Centre d’Action laïque (CAL), le Centre d’Études Charles Rogier (CECR), les Centres d’Entraînement aux Méthodes d’Éducation active (CEMEA), le Conseil des Pouvoirs organisateurs de l’Enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS), la Fédération des Amis de la Morale laïque (FAML), les Associations de Parents de l’Enseignement officiel (FAPEO), la Ligue de l’Enseignement et de l’Éducation permanente (LEEP) et le SLFP-Enseignement. [2] Bâtiments scolaires: quand l’école publique prend sa calculette, Le Soir, 17/03/21. [3] Communiqué de presse LEEP: www.ligueenseignement.be