Examen d’entrée, quotas INAMI, pénurie, double cohorte… les étudiant-e-s sont les premier-e-s touché-e-s.
Cette rentrée universitaire fut fortement marquée par les difficultés que traversent les étudiant-e-s en sciences médicales. Examen d’entrée « boucherie », étudiant-e-s recalé-e-s par centaines, recours intentés par les uns, abandon d’un rêve pour les autres, formation mise en danger par le manque de place de stage, pénurie de médecins généralistes, quotas INAMI… Le manque de clarté mais aussi les choix politiques en matière de soins de santé agacent… Cela dure depuis trop longtemps.
Balloté-e-s entre les exigences de l’Europe et les volontés communautaristes de la ministre fédérale de la Santé, Maggie De Block, ce sont les étudiant-e-s qui paient les pots cassés en ce début d’année, et à terme, c’est l’offre médicale en Belgique francophone qui risque d’être insuffisante. Les étudiant-e-s, les associations et les syndicats sont abasourdis par le laisser-aller des politiques. Exemple frappant : la seule mesure votée dare-dare pour venir en aide aux recalé-e-s de l’examen de médecine fut cette proposition de décret
[1] qui leur permet de pouvoir facilement bifurquer vers les études de sciences vétérinaires. Médecin ou vétérinaire, ce n’est pourtant pas tout à fait pareil…
« Examen-boucherie »
Concernant le fameux examen de médecine, que la Fédération des Etudiants Francophones (FEF) a surnommé « l’examen-boucherie », seul-e-s 20.04 % des candidats ont réussi le test
[2]. Le décret de la Communauté française n’ayant pas prévu de possibilité de recours interne, le Conseil d'Etat était dès lors la seule voie possible pour les étudiant-e-s qui souhaitaient contester leur résultat. Des centaines d'entre eux ont ainsi assailli la Haute juridiction de requêtes en extrême urgence, espérant qu’on leur permet de poursuivre ou d'accéder à des études en médecine ou dentisterie. 68 d’entre eux-elles sont ce qu’on appelle des « reçu-e-s-collé-e-s », c’est-à-dire qu’ils-elles ont réussi au moins 45 crédits de leur première année, mais ne peuvent poursuivre leurs études en raison de leur échec au concours organisé au mois de juin et à l’examen d’entrée du mois de septembre. Malheureusement pour eux, le verdict est tombé le lundi 16 octobre : Fin d’un espoir pour ces étudiant-e-s pourtant motivé-e-s qui se retrouvent écarté-e-s de la formation de leur choix.
Nouveaux quotas INAMI
Le débat autour de la planification de l’offre médicale a par ailleurs refait surface en commission de la Santé publique autour du projet de loi fixant le nombre de nouveaux médecins autorisés et la répartition des quotas INAMI entre les communautés et régions. La méthode proposée par la ministre fédérale de la Santé publique, Maggie De Block, a provoqué un tollé en commission, ce 17 octobre. Le Conseil d’Etat a rendu un avis cinglant :
« non seulement pareil système paraît incohérent quant à la prise en compte respective des critères au niveau national et au niveau communautaire mais, en outre, plus fondamentalement, il peut aboutir à un recul de l’offre médicale dans telle ou telle communauté par rapport aux besoins de ses habitants tels qu’ils auraient pourtant été évalués par la Commission (de planification, Ndlr)
en fonction de l’ensemble des critères énoncés ».
Motion de méfiance votée
En réponse, les groupes cdH, PS, Défi et Ecolo n’ont pas tardé à déposer une motion en conflit d’intérêts à l’adresse du Parlement fédéral, au sein duquel siège le MR. A la Fédération Wallonie-Bruxelles, le MR dispose de plus d’un quart des sièges, ce qui lui a permis de bloquer l’activation de la motion
[3], mais à la Commission communautaire française, la motion en conflit d’intérêt
[4], a bien été votée : 51 votes pour et 14, contre. Selon les auteurs, ce projet s’apprête à
« verrouiller la clé de répartition des numéros INAMI, ce qui porterait gravement atteinte au droit à la santé des francophones de ce pays. Face à cette tentative de détériorer l’offre de médecins en FWB, au profit de la Flandre (…) et considérant l’ampleur et la nature de l’enjeu qui touche directement la santé publique en termes d’accessibilité aux soins », ils demandent à la Chambre des représentants, la suspension de la procédure relative audit projet de loi. C’est chose faite, pour 60 jours, période durant laquelle, une concertation doit s’ouvrir entre les deux assemblées.
La question du contingentement des médecins étrangers européens s’impose selon la FEF
[5] : nous sommes face à un paradoxe belge : quand sélectionner et filtrer les futurs médecins belges se fait en temps de pénurie avérée alors même que 41 % des numéros INAMI sont délivrés à des praticiens formés à l’étranger », souligne la FEF. Du côté des écologistes, Ecolo-Groen a déposé une méthodologie alternative d’évaluation des besoins en soins de santé et d’organisation de la couverture de ces besoins, par la mise en place d’une méthodologie collaborative et participative entre les acteurs des soins de santé et d’aides aux personnes dans les différents bassins de soin. L’objectif est d’évaluer si les besoins sont rencontrés ou non sur un même territoire. Pour les écologistes, c’est le résultat de ce travail qui doit servir de base à la commission nationale de planification et aux Ministres régionaux pour déterminer le nombre et les qualifications des médecins qui seront nécessaires pour couvrir ces besoins.
Manque de places de stage
Une autre problématique, pourtant « anticipée », a aussi, et à nouveau, poussé les étudiant-e-s dans la rue à la fin du mois d’octobre. Il s’agit du manque de places de stage pour les étudiant-e-s en dernière année de médecine. La réduction de la durée des études de base de médecine de 7 à 6 années, provoque cette situation complexe de double cohorte. Concrètement, en juin prochain, les étudiant-e-s qui ont débuté leurs études en 2011 pour une durée de 7 ans (ancien système), termineront en même temps que celles et ceux qui ont commencé en 2012 mais qui n’en ont que pour 6 ans. A l’heure actuelle, 800 étudiant-e-s n’ont pas encore trouvé de stage.
Etudiant-e-s en soins infirmiers
Du côté des études en soins infirmiers, c’est une adaptation décrétale liée à une directive européenne qui sème la panique en ce début d’année. Suite à l’allongement de la formation de 3 à 4 ans, certain-e-s étudiant-e-s ayant démarré leur cursus avant la réforme et n’ayant pas encore réussi tous les cours, se sont retrouvé-e-s dans des situations absurdes et anxiogènes parce que le décret manquait de mesures transitoires les concernant, ce qui les aurait obligé à patienter une année supplémentaire avant d’être diplômé-e-. La majorité PS-cdH en Fédération Wallonie-Bruxelles a laissé les Hautes écoles se débrouiller pour cette rentrée. Mais lors de la commission de l’Enseignement supérieur du 17 octobre, il a été décidé de modifier structurellement ce décret, en clarifiant la disposition concernant l’entrée en vigueur de la réforme pour les étudiant-e-s en cours de cursus. Un pansement sur une plaie qui aurait pu être évitée.
L’opposition politique francophone, soutenue par les étudiant-e-s, les associations et les syndicats, se mobilise contre le fédéral. Affaire à suivre.
Maud Baccichet, secteur communication
[1] Proposition de décret relative à la situation particulière des étudiants ayant présenté l’examen d’entrée et d’accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires et qui souhaitent s’inscrire pour l’année académique 2017-2018 aux études de sciences vétérinaires (1). Doc 526 (2017-2018).
[2] Au départ, le taux de réussite annoncé était de 18,47 %, soit 641 lauréats. Une délibération supplémentaire du Jury de l’examen d’entrée en études en sciences médicales et dentaires en Fédération Wallonie-Bruxelles aura finalement revu le nombre de lauréats de l’examen pour le porter à 696, ce qui fait passer le taux de réussite à 20,04 %.
[3] Proposition de motion relative à un conflit d’intérêt avec le Parlement fédéral au sujet du contingentement des numéros INAMI déposée par I. MOINNET, Ch. VIENNE, C. PERSOONS, P. HENRY, V. SALVI, C. MOUREAUX, J. MAISON et B. TRACHTE. Doc. 537 (2017-2018).
[4] Proposition de motion relative à un conflit d’intérêt avec le Parlement fédéral au sujet du contingentement des numéros INAMI déposée par C. PERSOONS, C. MOUREAUX, H. FASSI-FIHRI et A. MARON. Doc. 84 (2017- 2018).
[5] L'essentiel des médecins diplômés à l'étranger et bénéficiant d'un numéro INAMI sont originaires de l'Union européenne. En vertu de la libre circulation, ceux-ci ne sont pas soumis au contingentement.
