La désobéissance civile comme vigie de la démocratie

Dans les régimes démocratiques, les citoyen.ne.s disposent de multiples moyens d’expression politique: élections, opposition partisane, luttes syndicales, manifestations, occupations, grèves… Pourtant, la désobéissance civile reste une «arme» de choix pour étendre la sphère des droits et libertés individuelles.Dans la langue ordinaire, désobéir consiste à refuser délibérément de se conformer à un ordre émis par une autorité, une institution ou un pouvoir. Cette définition prête à confusion. C’est qu’on peut très bien ne pas respecter. C’est qu’on peut très bien ne pas respecter la loi ou un règlement sans pour autant que cet acte ne soit présenté comme de la désobéissance: brûler un feu rouge, frauder dans les transports, tricher à un examen, voler un livre dans une librairie, falsifier des documents ou consommer de la drogue sont des infractions que celles ou ceux qui les commettent préfèrent généralement ne pas revendiquer en public. On peut également refuser d’obtempérer   une injonction pour une raison mystérieuse, comme l’enfant qui refuse obstinément de goûter le plat que son père lui demande de manger ou l’individu irascible qui ignore ostensiblement la demande d’un agent de sécurité. Le propre de la désobéissance civile, c’est que le refus touche un texte légal ou réglementaire et qu’il est publiquement revendiqué et moralement justifié. C’est cela qui lui donne sa nature de forme d’action politique. Mais, pour éviter une autre confusion, il faut se rappeler qu’elle n’est pas la seule. En démocratie, les modes de protestation sont innombrables: élections, opposition partisane, luttes syndicales, manifestations, grèves, collectifs de  revendication, assemblées participatives, négociations avec les autorités publiques, mais  aussi abstention, jeu  avec les sondages d’opinion, calomnie et rumeurs, sarcasme, dénigrement; voire même indifférence et retrait volontaire  de la vie civique - sans compter l’incivisme,  les boycotts, les occupations, les sit-in, les actions directes violentes  ou non violentes, les émeutes, les saccages et autres troubles à l’ordre public. Devant cette  multiplicité de formes d’action politique, la question se pose donc: quand adopte-t-on la désobéissance civile pour faire aboutir une revendication en démocratie; et pourquoi recourt-on encore à ce mode d’action?

Désobéissance obsolète?

La désobéissance renvoie, en politique, à une position théorique ou à une forme d’action politique. Au premier sens, désobéir est une attitude prescrivant de rejeter systématiquement les diktats de toute autorité afin de remettre en cause sa légitimité et d’affirmer l’autonomie des citoyen. ne.s.  Cette attitude peut être nommée la “désobéissance en général”. Au second sens, la désobéissance est un type de protestation qui tient une place importante dans l’avènement des démocraties libérales. C’est ce qu’on peut nommer la “désobéissance en particulier”. Qu’est-ce que cela implique? Un acte de désobéissance civile est le refus de remplir une obligation légale ou réglementaire qui doit être exprimé publiquement, en nom propre, de façon collective et non-violente, en spécifiant en quoi cette obligation bafoue un droit élémentaire et en fondant cette revendication sur l’invocation d’un principe supérieur (égalité, justice, solidarité, dignité). Et ce n’est pas tout: il faut encore et surtout que ce refus fasse l’objet d’une action en justice  (civile ou administrative) afin que le procès soit l’occasion de rouvrir un débat public sur la légitimité de l’obligation contestée et que l’éventuelle sanction des contrevenant.e.s suscite des réactions d’adhésion à  l’action conduite.

En tant que forme d’action politique, la désobéissance civile est donc un choix exigeant et risqué.

Si elle a été utilisée avec succès dans la défense de “grandes causes” (comme les combats contre  la domination coloniale,la ségrégation raciale, les guerres d’Algérie et du Viêt Nam, pour l’avortement ou la dépénalisation de l’homosexualité), ces temps sont désormais révolus; et les droits et libertés individuelles qu’elle a permis de conquérir sont, en régime démocratique, garantis et défendus. C’est pourquoi on peut opposer d’excellentes raisons au recours à la désobéissance civile dans ce genre de régime: raisons de justice (se soustraire à la loi commune est une option inacceptable), de légitimité (les intérêts  des  individus ne peuvent pas prévaloir sur les intérêts de la collectivité), de stabilité (l’Etat ne doit pas céder à ceux qui le contestent  frontalement)  ou d’utilité (désobéir à une loi ne s’attaque pas aux racines de la domination ou aux structures de la démocratie formelle). Et pourtant, on observe  que des citoyen.ne.s s’obstinent à  utiliser ce moyen pour contester des décisions légalement ratifiées. Pourquoi?

Désobéissance contemporaine

Deux grandes causes motivent aujourd’hui les actes de désobéissance civile celle du droit des étrangers (aide et accueil des clandestins et des migrant.e.s, dénonciation des expulsions forcées, refus de la délation, opposition aux arrestations, etc.);et celle de l’extension des droits et libertés démocratiques, dont font partie les questions d’environnement et de corruption.Sur ce second plan, la désobéissance s’organise selon trois modalités:

• soit un groupe de militant.e.s se met en illégalité en articulant sa revendication à l’action politique d’une opposition parlementaire (ce qui a été le cas pour l’avortement, le traitement du sida ou le mariage gay, et l’est à présent pour l’évasion fiscale) ou d’une ONG (Greenpeace, Amnesty, WWF, Médecins sans frontières, Transparency International, etc.);
• soit des personnes auxquelles la loi impose une atteinte à leur liberté individuelle et qui choisissent de ne pas s’y soumettre pour dénoncer la situation qui leur est faite (euthanasie, procréation artificielle, fichage ADN,  injonction faite aux journalistes de livrer leurs sources, refus collectif de présenter un billet dans le train, occupations d’école, etc.);
• soit des individus qui décident de faire entendre une revendication collective qu’aucune organisation officielle ne prend en charge dans l’univers politique. C’est ce qui se passe dans le cas des agents et des professionnel.le.s de service public (enseignant.e.s,  médecins,juges, policier.e.s ou agent.e.s de la fonction publique)  qui décident de se mettre ouvertement dans l’illégalité - en connaissance du risque de sanction encouru - en refusant de suivre des instructions dont ils/elles pensent qu’elles font peser des menaces sur l’égal accès des citoyen.ne.s à des besoins fondamentaux (santé, éducation, justice, etc.); ou nuisent aux libertés individuelles; ou dégradent la qualité des prestations offertes aux usager. ère.s d’un service  public. La désobéissance civile recourt alors à une méthode un peu inédite: le refus d’alimenter en données brutes les systèmes d’information d’une entreprise ou d’une administration (arrêt des opérations de numérisation, des saisies obligatoires, du renseignement des tableaux de bord, des évaluations).

Désobéissance nécessaire

En considérant ce qui justifie aujourd’hui les actes de désobéissance civile, on peut dire que cette forme d’action politique tient son rôle de vigie qui vient rappeler la démocratie à son principe: réaliser l’égalité, en étendant constamment la sphère des droits et libertés individuels. Elle permet en effet de faire vivre le débat public, en laissant ouvertes les questions d’intérêt général qui semblent avoir été résolues par une loi dont certaines  dispositions portent atteinte ou bafouent un aspect fondamental de la démocratie. Et elle parvient à transformer des problèmes politiques  ignorés en thèmes de mobilisation que les gouvernants se trouvent alors dans l’obligation de traiter. Mais il y a mieux. La désobéissance  civile rappelle les citoyen.ne.s à la nécessité de maintenir une certaine obstination dans la résistance à tout ce qui réduit et étouffe le contrôle qu’ils doivent exercer sur les décisions qui les concernent. Elle  se présente donc comme l’expression brute du refus du conformisme et de la résignation devant l’ordre des choses établi. A ce double titre, la désobéissance civile participe pleinement au processus de production continue de la démocratie, dont elle est même un élément constitutif.  

Albert Ogien, directeur de recherches au CNRS Le sociologue

Albert Ogien est directeur de recherches au CNRS et enseigne à l’EHESS (L’École des hautes études en sciences sociales). Il a publié avec la philosophe Sandra Laugier, l’ouvrage «Pourquoi désobéir en  démocratie?». Illustration: 17 sept. 2017 Après la capote sur l'obelisque, un préservatif féminin sur la fontaine Wallace de Château Rouge. Act Up-Paris - @actupparis  

«Pourquoi désobéir en démocratie?» Albert Ogien et Sandra Laugier

«Pourquoi désobéir en
démocratie?»
Albert Ogien et Sandra Laugier

Cet ouvrage à deux «voix» (une philosophe et un sociologue) s’ouvre sur le constat qu’il y a de plus en plus d’actes de désobéissance civile, notamment dans certains services publics, et pose plusieurs questions: • pourquoi voit-on ces phénomènes de désobéissance, dans une démocratie représentative où il existe un certain nombre de répertoires d’action institués (le vote, la grève, la manifestation, etc.) pour exprimer son désaccord vis-à-vis d’une loi ou d’une politique publique, tout en restant dans la légalité? • en quoi les actes de désobéissance se justifient-ils? • l’illégalité peut-elle être légitime? • la conscience ou la loi?