Procédure d’inscription en secondaire pour l'année scolaire 2024-2025
Mardi 26 décembre 2023
La période des inscriptions en secondaire va bientôt être lancée en Communauté française. Comment se déroule la procédure d'inscription d'un élève en secondaire?
Explications et calendrier:
Cette année, la première période d’inscription débutera le lundi 29 janvier pour se terminer le vendredi 16 février 2024. La procédure d'inscription d'un élève en secondaire se réalise selon plusieurs étapes:
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Pour le 19 janvier 2024 au plus tard: la réception du FUI
Si vous avez un enfant scolarisé en 6e primaire dans une école organisée ou subventionnée par la Communauté française, vous allez recevoir, pour le 19 janvier 2024 au plus tard, le FUI (le formulaire unique d'inscription) de la part de l'école de votre enfant. Ce document vous permettra de procéder à une inscription dans l'établissement scolaire de votre premier choix. Il en sera de même pour les élèves scolarisés au sein de l'enseignement spécialisé, qui sont susceptibles de présenter les épreuves en vue de l’obtention du CEB.
Pour les élèves scolarisés en 1re année différenciée ou en dehors d’une école organisée ou subventionnée par la Fédération Wallonie-Bruxelles, l’Administration (à partir de la 1re
quinzaine du mois de janvier) ou l’école secondaire de 1re préférence (à partir du 29 janvier) pourront générer un FUI.
Il est maintenant temps de procéder au choix d’une école et de compléter votre FUI.
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Du 29 janvier au 16 février 2024 inclus (à l'exception du 13 février, mardi gras) : première phase d'inscription
A partir du 29 janvier, rendez-vous dans l'école de votre premier choix pour lui remettre le FUI complété de votre enfant. Vous avez jusqu'au 16 février 2024 inclus pour déposer votre FUI.
La demande d’inscription, qui se réalise uniquement via le FUI, doit être effectuée dans l’établissement secondaire de première préférence. Le FUI est le seul document qui permettra d'enregistrer la demande d’inscription.
Complétez le FUI de votre enfant avec les informations demandées dans le volet général (école de premier choix, adresse...). Lors de votre dépôt du FUI, l'école de votre première préférence peut vous demander les attestations suivantes afin de justifier un domicile:
- Domicile actuel de l’élève : certificat de composition de ménage ou certificat de résidence principale ;
- Domicile du 2e parent : certificat de composition du ménage ou certificat de résidence principale ;
- Domicile de l’élève au moment de l’inscription dans l’école primaire actuellement fréquentée : certificat de résidence principale avec historique.
Ces documents justificatifs doivent être remis au moment de la demande d’inscription et au plus tard, pour le vendredi 16 février 2024. Si tel n’est pas le cas, le ou les domiciles invoqués ne peuvent pas être pris en considération.
Vous devrez également compléter le volet confidentiel du FUI et désigner des écoles de moindre préférence au cas où l’école de votre premier choix serait complète. Vous pouvez y indiquer jusqu'à 10 choix d'écoles possibles. Ce volet confidentiel pourra soit être remis à l’établissement de votre premier choix soit être complété par voie électronique via la plateforme "Mon espace inscription" : https://inscription.cfwb.be/les-outils/lapplication-ciri-parents/
Cette plateforme vous permettra également de calculer l'indice composite de votre enfant.
Si vous ne pouvez vous rendre à l’école de votre premier choix, vous pouvez donner une procuration à une personne majeure pour y déposer le FUI de votre enfant.
L’ordre d’arrivée n’est pas pris en compte. Il est donc inutile de se précipiter pour s’inscrire dès le premier jour.
Une fois la demande d’inscription enregistrée, les parents reçoivent un accusé de réception de la part de l’établissement de première préférence. Sur cet accusé de réception figure toutes les données servant au classement des demandes d’inscription (priorités, critère ISEF- les élèves issus d’écoles fondamentales dont l’indice socio-économique moyen compte parmi les plus faibles - domiciles invoqués, données de géolocalisation, indice socio économique du quartier de l’élève, etc.).
L'établissement garde une copie de cet accusé de réception qui est signé par les parents. Veillez à ce que l’ensemble de ces données soient correctes car elles peuvent fortement influencer le calcul de l’indice composite réalisé par la CoGI.
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A partir du 19 février 2024 - Le classement des écoles
Le classement des écoles:
Soit les écoles sont incomplètes et alors tous les élèves qui en ont fait la demande en premier choix sont inscrits. Soit l'école est complète et un classement doit être réalisé pour départager les demandes.
Les écoles présumées incomplètes ou incomplètes:
Si vous avez opté pour une école présumée incomplète ou incomplète, vous recevrez une réponse de l'école de votre premier choix à partir du 19 février 2024. Votre enfant sera alors inscrit dans cette école et vous recevrez, par mail ou par voie postale, une attestation d'inscription en première année commune de l’enseignement secondaire ordinaire.
Les écoles complètes:
Les écoles qui ont reçues plus de demandes qu'elles ne disposent de places (soit un nombre de demandes supérieur à 102% du nombre de places déclarées) procèdent à un classement pour départager les élèves en demande d'inscription. Les écoles ne peuvent attribuer que 80% des places qu'elle a déclarées (les 22% de places restantes seront attribuées lors du classement de la CoGI).
Ce classement des écoles est basé sur une série de critères objectifs fixés par le décret "inscription". Sur base de ces critères, un indice composite est calculé pour tous les élèves.
Les écoles réalisent leur classement en fonction des élèves prioritaires (49,4%), des élèves ISEF - issus d’écoles primaires ou fondamentales dites moins favorisées (20,4%) et ensuite des autres élèves en fonction de leur indice composite.
Quels sont les élèves prioritaires?
Les écoles attribuent également jusqu’à 49,4% de places aux élèves prioritaires. Les élèves prioritaires dans la procédure d'inscription en secondaire sont:
1) Les prioritaires « fratrie »:
Pour que cette priorité soit prise en compte, les parents doivent remettre au directeur de l'école secondaire, au plus tard le dernier jour ouvrable de la période d'inscription (16 février), l'un des documents suivants :
- Pour les frères/sœurs, une déclaration sur l'honneur que l'élève à inscrire a, au moins, un parent commun avec l’élève qui fréquente déjà l'école secondaire. Les parents procéderont à cette déclaration en signant le FUI ;
- En cas de recomposition familiale, la preuve que, au dernier jour ouvrable de la période d'inscription, l'un des parents de l'élève à inscrire a recomposé une famille avec l'un des parents d’un élève qui fréquente déjà l'école secondaire, soit par mariage, soit par cohabitation légale, soit par domiciliation depuis au moins un an (composition de ménage) ; Dans ce cas, il est possible que l’élève concerné ne réside pas sous le même toit en même temps et/ou qu’ils ne soient pas domiciliés avec un des responsables de cette nouvelle famille.
- Pour toute autre situation, la preuve que, au dernier jour ouvrable de la période d'inscription, l'élève à inscrire réside depuis au moins un an avec l’élève qui fréquente déjà l'école secondaire (composition de ménage).
2) Les prioritaires « enfant en situation précaire »:
Si l'enfant est placé dans une famille d’accueil, un home ou un internat par un juge ou par un conseiller ou directeur d'aide à la jeunesse). Pour que la priorité soit prise en compte, une attestation établissant le placement ou une copie délivrée par l’école primaire (encadrement différencié) doit être fournie au plus tard le dernier jour des inscriptions.
3) Les prioritaires « enfant à besoins spécifiques »:
Deux cas de figure sont à envisager ici :
- Les élèves pour lesquels une proposition d’intégration permanente totale est envisagée et qui a été acceptée au plus tard le dernier jour de la période d’inscription (16 février 2024).
- Les élèves atteints d’un handicap avéré qui, même sans avoir été régulièrement inscrits dans l'enseignement spécialisé, éprouvent au moment de l’introduction de la demande d'inscription, des besoins spécifiques fondés sur un handicap avéré et connu du pôle territorial dont ressort l'école primaire ou fondamentale de l’enfant.
4) Les prioritaires « interne »:
Les élèves inscrits, en vue de l’année scolaire 2024-2025, dans un internat organisé par le même pouvoir organisateur que l’école secondaire ou avec laquelle il entretient une collaboration faisant l’objet d’une convention.
5) Les prioritaires « parent prestant »:
Les élèves dont l’un ou les parents travaille(nt) à temps plein ou à temps partiel dans l’école secondaire en tant que personnel de l’équipe pédagogique ou du personnel administratif, technique et ouvrier et est rémunéré pour ce travail dans le cadre d’un statut ou d’un contrat de travail, au moment de la remise du formulaire d’inscription.
Au sein de chaque priorité, les élèves sont classés sur base de leur indice composite.
Après ce classement des élèves, les établissements scolaires doivent communiquer et valider leur classement via l'application CoGI.
Suite au classement des écoles, les élèves qui ont obtenu une place parmi les 80% des places attribuées sont définitivement inscrits. Une « Attestation d’inscription d’un élève en première année commune de l’enseignement secondaire ordinaire » sera envoyée aux parents des élèves concernés.
Pour les autres élèves en demande d’inscription qui n’ont pas obtenu de place parmi les 80% de places attribuées, un courrier qui précise la suite de la procédure sera envoyé aux parents.
Dans les deux cas de figure, ces attestations ou courriers (e-mail ou postaux) seront envoyés la semaine du 19 février 2024.
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Mi-mars 2024 - le classement de la CoGI
Pour les élèves n'ayant pas eu une place dans l'école de leur premier choix suite au classement des écoles, le classement de la CoGI se réalise à la mi-mars 2024, la CoGI attribuant 22% des places restantes dans les écoles complètes.
La CoGI réalise alors un classement des élèves par indice composite.
Pour chaque école où la CoGI procède à l’attribution de places, celle-ci s’effectue selon un ordre précis, jusqu’à atteindre 102% des places déclarées par l’école :
a) D’abord, la CoGI classe les élèves dits « ISEF » dans l’ordre de leur classement pour atteindre 20,4 % du total des places déclarées. Ces places sont attribuées à des élèves pour lesquels cette école correspond à la 2e préférence. Par conséquent, s’il n’y a pas suffisamment d’élèves « ISEF » dont c’est la 2e préférence, le pourcentage est réputé atteint.
b) Ensuite, dans les écoles qui avaient atteint leur quota de 20,4% d’élèves ISEF mais pas leur quota de 10,2% d’élèves NON-ISEF, la CoGI complète ce pourcentage, pour autant que cela soit possible, avec des élèves NON-ISEF qui ont choisi cette école comme 2 e préférence. S’il n’y en a pas suffisamment, ce pourcentage est réputé atteint.
c) Ensuite, et uniquement dans les écoles correspondant à la 1re préférence, la CoGI attribue les places restantes aux élèves prioritaires dont la priorité n’aurait pas pu être rencontrée dans le cadre de l’attribution de 80 % des places. En effet, la priorité ne vaut que dans l’école où le FUI est déposé.
d) Enfin, la CoGI classe les élèves non prioritaires, qu’ils soient ISEF ou pas, par optimalisation des préférences. Cette optimalisation consiste à amener chacun au plus près de sa meilleure préférence sans jamais le faire au détriment d’un autre élève.
À l’issue du classement de la CoGI, l’élève peut se trouver dans une des trois situations suivantes :
1. Il a obtenu une place dans l’école correspondant à sa 1re préférence. Le processus des inscriptions s’achève pour lui.
2. Il a obtenu une place dans une des écoles mentionnées sur le volet confidentiel et se trouve en liste d’attente dans les écoles correspondant à de meilleures préférences.
3. Il n’a obtenu de place dans aucune école et figure en liste d’attente dans chacun des choix exprimés.
Dans les deux derniers cas, lorsque l’élève n’a pas obtenu de place dans l’école correspondant à sa 1re préférence, le courrier de la CoGI contient un bulletin-réponse sur lequel les parents peuvent choisir de renoncer à une ou à toutes les demandes d’inscription introduites lors du dépôt du FUI.
Les parents disposent d’un délai de 10 jours ouvrables scolaires à partir de la notification du courrier pour renoncer à tout ou partie de leurs demandes. Une fois ce délai écoulé, il est présumé que les parents confirment toutes leurs demandes d’inscription.
Si une place vient à se libérer dans une école correspondant à une meilleure préférence, la CoGI en informe immédiatement les parents par courrier ou par e-mail.
Les élèves qui ont obtenu une place dans une école autre que leur 1re préférence sont maintenus jusqu’au lundi 19 août inclus en liste d’attente dans les écoles correspondant à de meilleures préférences. À partir du 19 août au soir, tout élève ayant obtenu une place au sein d’une école (peu importe la préférence) est supprimé de toutes les listes d’attente des écoles de meilleure préférence.
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Lundi 22 avril 2024 - inscriptions chronologiques
Si vous avez raté la première période d’inscription, vous devrez attendre la deuxième période d’inscription qui débute le 22 avril 2024. Durant cette deuxième phase, les inscriptions seront classées dans l’ordre chronologique (1er arrivé, 1er inscrit) et à la suite des demandes introduites lors de la première phase d’inscription. Lors des inscriptions chronologiques, le volet confidentiel ne doit pas être complété puisqu’il n’est plus pris en considération.
Les parents de ces élèves peuvent se rendre dans l’école secondaire souhaitée et y inscrire leur enfant.
Qu’est-ce que l’indice composite ?
L’indice composite est un score attribué à chaque élève. Ce score déterminera son ordre de priorité dans le classement général des inscriptions en secondaire.
Ce score est calculé en fonction de 8 critères :
- Critère n°1 : La préférence
Le coefficient de préférence dépend de l'ordre dans lequel vous indiquez les écoles de votre choix sur le volet confidentiel du formulaire unique d'inscription. Ce coefficient est égal à 1,5 dans l’école où le FUI est déposé, à savoir celle correspondant à la 1re préférence. Ce coefficient diminue pour les écoles moins bien classées dans l'ordre de vos préférences (1,4, 1,3, 1,2, 1,1...).
- Critère n°2 : La distance entre le domicile et l’école primaire
Ce coeffiient se base sur la distance entre le domicile de l'élève et l’école primaire actuellement fréquentée. L’école primaire la plus proche du domicile de l'élève fournit un coefficient plus élevé. Ce coefficient varie selon que l’implantation primaire ou fondamentale est parmi celles du réseau concerné la 1re, la 2e , la 3e , la 4e ou la 5e plus proche du domicile de référence. Il vaut 1 à partir de la 6e plus proche.
Quelle adresse choisir?
– Si vous avez déménagé durant l'année scolaire 2023-2024, vous peuvez mentionner votre ancienne adresse si cela vous permet d'obtenir un chiffre plus élevé dans le calcul du coefficient du critère distance domicile-école primaire.
– Si vous êtes séparés, vous pouvez choisir l'adresse qui vous permettra d'avoir l'indice composite le plus élevé.
En cas de doute sur l’opportunité de faire valoir un domicile, il est recommandé de contacter l’Administration, soit par téléphone au 0800 188 55 (n° gratuit) ou par e-mail (inscription@cfwb.be). Une erreur sur ce plan peut en effet avoir de lourdes conséquences pour l’inscription d’un élève.
- Critère n°3 : La distance entre le domicile et l’école secondaire choisie
Ce coeffiient se base sur la distance entre le domicile de l'élève et l’école secondaire choisie. L’école secondaire la plus proche du domicile de l'élève fournit un coefficient plus élevé. Ce coefficient varie selon que l’implantation secondaire visée est parmi celles du réseau concerné la 1 re , la 2e , la 3e , la 4e ou la 5e plus proche du domicile de référence. Le coefficient vaut 1 à partir de la 6e plus proche.
- Critère n°4 : La distance entre l'école secondaire choisie et l'école primaire fréquentée
Ce coefficient varie entre 1 et 1,54, par écart de 0,054. Le coefficient obtenu sera plus élevé si l’école secondaire choisie se trouve dans un rayon de 4km (à vol d’oiseau) de l’école primaire. Dès lors:
Si l’implantation primaire n’est pas dans un rayon de 4 km (à vol d'oiseau) de l’implantation secondaire visée, le coefficient attribué est 1.
Par contre, si l’implantation primaire ou fondamentale est dans un rayon de 4 km de l’implantation secondaire visée, ce coefficient varie entre 1 et 1,54.
- Critère n°5 : L'immersion linguistique
Les élèves ayant suivi un enseignement en immersion linguistique depuis au moins la 3e primaire souhaitant s'inscrire dans une école secondaire proposant l'immersion, auront un coefficient plus élevé que ceux n'ayant pas suivi un enseignement en immersion en primaire. Ce coefficient vaut 1,18 ou 1 selon que différentes conditions sont réunies ou non.
- Critère n°6 : L'offre scolaire dans la commune de l’école primaire - Les réseaux
Si un élève ne peut poursuivre son enseignement dans le réseau de son choix (caractère non-confessionnel ou confessionnel), ce dernier bénéficiera d'un coefficient plus élevé. Ce coefficient vaut 1,51 ou 1 selon la présence ou non sur le territoire de la commune de l’école primaire ou fondamentale d’au moins une école secondaire de chaque caractère (confessionnel (C) – non confessionnel (NC)).
- Critère n°7 : Les partenariats pédagogiques
Si des conventions de partenariats pédagogiques ont été conclus entre l’école primaire d’origine et l’école secondaire choisie, l'élève pourra bénéficier, sous certaines conditions, d'un coefficient plus élevé.
- Critère n°8 : Les classes d'encadrement
Le coefficient lié à la classe d’encadrement de l’école primaire est un nouveau coefficient. Il est déterminé sur base de la classe d’appartenance relative à l’encadrement différencié de l’école primaire.
Pour rappel, les implantations fondamentales ou primaires sont réparties en 20 classes d’appartenance conformément au décret du 30/04/2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité.
Le classement se réalise sur base de l’indice socio-économique des implantations, calculé également chaque année. Les implantations sont classées dans l’ordre croissant (du plus faible au plus élevé) de leur ISE. Ce coefficient varie de 1,1 (classe 1) à 1 (classe 20).
Vous pouvez faire une simulation de votre indice composite sur le site :
https://inscription.cfwb.be/outils/simulation-de-lindice-composite/
Sources:
Photo by Kelly Sikkema on Unsplash
