Pacte pour un enseignement d'excellence: assouplissement de certaines mesures
Mardi 25 avril 2023
Face au mécontentement du secteur de l'enseignement et afin de diminuer la pression sur les écoles, la ministre Caroline Désir souhaite assouplir la mise en oeuvre de certaines mesures du Pacte et propose de repousser l'entrée en vigueur du volet "sanction" du décret sur l’évaluation des enseignant·es et de mettre le focus sur son volet "soutien".
Trois réformes qui initialement prévues pour la rentrée d'août 2023 sont concernés: le DAcce (le Dossier d’accompagnement de l’élève) et la nouvelle procédure de maintien, le plan de formation des écoles et l'implémentation des périodes de langue:
- La mise en oeuvre du DAcce, initialement prévue pour les troisième maternelles et les quatre premières années du primaire, pourra se réaliser de manière progressive et au rythme de chaque établissement scolaire. L'obligation de la réalisation d'un bilan de fin d'année est maintenue. Parallèlement, la procédure de maintien (redoublement) sera bien appliquée dès la rentrée 2023 pour les élèves de la 3ème maternelle à la 4e primaire. Cependant, les écoles ne seront pas dans l'obligation d'utiliser le DAcce pour la mettre en application, elles pourront continuer à utiliser leurs propres canaux de communication avec les parents et ce pendant 3 ans.
- Au niveau du plan de formation des écoles (pour rappel, dans le cadre du Pacte, chaque école avait pour obligation d'intégrer un plan de formation pour la rentrée 2023): désormais, ce dernier devra être intégré au plus tard lors de l'élaboration de leur deuxième plan de pilotage. De plus, le portfolio des enseignant·es ne sera pas généralisé avant 2025-2026.
- Enfin, et pour répondre à la pénurie d'enseignant·es en langue, les modalités d’implémentation des périodes de langues en troisième et quatrième primaires seront assouplies. Concrètement, un établissement scolaire ne pourra être sanctionné par l'Administration s'il ne trouve pas d'enseignant·e pouvant assurer ces cours.
Précision pour la région de Bruxelles: les cours de langue seront bien subsidiés par la FW-B dès la rentrée 2023 mais l'obligation d'organiser une 29e période (une de plus que dans les autres régions) sera reportée, au plus tôt, à la rentrée 2025-2026 et après évaluation de la mesure.
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