La gratuité de l’enseignement étendue aux deux premières années de l’enseignement primaire
Lundi 20 mars 2023
La gratuité de l’enseignement, insufflée par le Décret du 14 mars 2019 et d’application dans l’enseignement maternel depuis la rentrée scolaire de 2021, sera étendue, dès la rentrée d’août 2023, aux deux premières années de l’enseignement primaire et du premier degré de maturité de l’enseignement spécialisé dans les écoles de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
La question des frais scolaires est réglementée en Fédération Wallonie-Bruxelles. Le Pacte pour un enseignement d’excellence porte l’objectif d’atteindre progressivement la gratuité dans l’enseignement obligatoire. La première étape de cet objectif progressif est concrétisée depuis la rentrée scolaire de 2021 via la gratuité des manuels et des fournitures scolaires assurée à chaque élève dans l’enseignement maternel tant spécialisé qu’ordinaire.
La deuxième étape porte donc sur la gratuité de l’enseignement aux deux premières années du primaire et pour les élèves fréquentant le degré de maturité I de l’enseignement spécialisé, en commençant par la gratuité des fournitures scolaires.
Il est essentiel de souligner que cette nouvelle règlementation ne concerne en aucun cas les frais liés au fonctionnement, à l’équipement et à l’encadrement des temps extrascolaires dont notamment, les frais des temps de midi et les frais de garderie du matin et du soir.
Plus d'infos:
Circulaire 8866 du 15/03/2023 - Mise en œuvre de la gratuité scolaire au niveau primaire
