Refinancer les infrastructures scolaires et répondre aux enjeux climatiques et pédagogiques

Chantal Dassonville est architecte directrice générale adjointe de la Cellule Architecture à la Fédération Wallonie-Bruxelles. C’est elle qui a été désignée pour coordonner la réforme des bâtiments scolaires aussi appelée le Chantier Clef-WB.  

Éduquer: En décembre 2020, le ministre des Bâtiments scolaires Frédéric Daerden (PS), dévoilait son plan de rénovation des bâtiments scolaires avec comme volonté de «réinventer l’école du XXIe siècle». Quelles sont les grandes lignes de ce plan et où en sont vos travaux?

Chantal Dassonville: Globalement, on sait que les bâtiments scolaires en FWB sont en mauvais état et que cela est dû à un sous-investissement, ces 30 dernières années. L’urgence est évidemment de sécuriser ces bâtiments. Les objectifs de ce Chantier Clef-WB sont doubles. D’une part, il s’agit de rattraper ce sous-investissement chronique dans les bâtiments scolaires et d’autre part, il nous faut répondre aux deux principaux défis du XXIe siècle que sont la transition climatique et l’évolution des pratiques pédagogiques. En région wallonne, nous devons atteindre la neutralité climatique d’ici 2035, à Bruxelles d’ici 2040. Nous avons mené une enquête entre la mi-février et la mi-mai auprès des 1074 Pouvoirs organisateurs de tous les réseaux confondus et également auprès des établissements d’enseignement supérieur, hors universités. Nous devons commencer par établir un état des lieux de l’ensemble des bâtiments en FWB. Dans cette enquête faite auprès des PO, nous avons mis un point d’attention sur l’état de connaissance des PO quant à la situation énergétique de leurs bâtiments. Les résultats sont en cours d’analyse.  

Éduquer: Ce chantier de réforme des bâtiments scolaires s’inscrit dans les travaux menés autour du Pacte pour un enseignement d’excellence. Concrètement, qu’est-ce que cela signifie? Comment la pédagogie est-elle prise en compte dans le plan de rénovation des bâtiments scolaires?

C.D.: Ce chantier est un prolongement des réflexions et ambitions du Pacte pour un enseignement d’excellence dans le sens où les résultats du Pacte vont influencer les grandes orientations de ce Chantier Clef-WB. Un des éléments fort du Pacte est la mise en place d’un tronc commun polytechnique où il s’agit d’assurer un continuum entre la 1re maternelle et la 3e secondaire de sorte que tous les élèves suivent le même parcours. Il s’agira d’insérer dans ce cursus davantage de cours liés à la pratique artistique, à la pratique corporelle et à la pratique technique. Cela va demander des espaces particuliers qui ne sont pas toujours disponibles aujourd’hui dans les bâtiments scolaires. À l’inverse, le Chantier va essayer de faire en sorte qu’il y ait une distinction physique entre le début le début de la scolarité et les trois dernières années afin d’éviter le déterminisme actuel qui fait qu’on choisit une option parce que c’est dans la même école et que c’est facile. Dans la pratique, ça ne va pas être si simple à organiser car cela va demander une mise en perspectives sur un territoire donné de ce qui disponible, possible, éventuellement envisageable en termes de mutualisation de bâtiments scolaires pour permettre ce continuum.  

Éduquer: Cela fait un an que vous vous occupez de la coordination du plan de rénovation des écoles. Quels sont les points d’attention en termes d’architecture?

C.D.: Un des enjeux essentiels de ce chantier est l’intégration des écoles dans leur quartier. On sait que les grandes écoles en particulier, mais parfois aussi les petites écoles des villages, sont des infrastructures structurantes dans un quartier. Il y a une volonté de veiller à ce qu’elles disposent d’équipements sportifs et que ceux-ci puissent être partagés avec le plus grand nombre dans les quartiers. L’école ne doit pas fermer à 17h et ces équipements ne doivent pas être laissés en sous-occupation en période postscolaire. À Ixelles, par exemple, l’ancien athénée royal Rabelais, désaffecté depuis 20 ans, va faire l’objet de travaux importants: nouvelle école secondaire, une école primaire, une crèche, des logements, des salles de sport, une ludothèque, un espace horeca, des espaces associatifs et culturels, etc. C’est un projet qui s’intègre dans un contrat de quartier durable, initié par la commune d’Ixelles et qui permettra aux acteurs et actrices du monde associatif de disposer des futures infrastructures. Un autre enjeu, c’est aussi davantage d’attention portée à l’environnement à l’intérieur des écoles: faire en sorte que le contact avec la nature soit plus présent en végétalisant les espaces notamment. On réfléchit aussi beaucoup à comment les espaces de socialisation sont conçus pour éviter le plus possible les conflits dits «genrés» que cela soit dans les cours de récré, les réfectoires et cantines, les couloirs, les espaces de distribution, etc. Espaces dans lesquels il y a toute une série de pratiques sociales qui vont parfois générer des dispositifs de violence ou de discrimination. Concrètement, nous réfléchissons donc, tout en restant humble, à comment l’architecture et la conception de l’espace peuvent contribuer à améliorer les espaces de sociabilisation par opposition à l’espace classe. D’autres thématiques ont aussi leur importance sur le plan spatial et sur l’architecture: favoriser l’inclusion, la transversalité entre les enseignants, sortir l’enseignement qualifiant d’une forme de dévalorisation. Tout cela va, nous l’espérons, se décliner au travers des programmes de subventions et de soutien aux investissements, pour pouvoir insister, accompagner, pousser les PO à aller vers la prise en considération de ces enjeux à la fois climatiques et (à la fois) pédagogiques.  

Éduquer: Comment s’organisera la répartition des moyens financiers pour les rénovations et sur quels critères cela se fera?

C.D.: Actuellement, le défi auquel on doit faire face, c’est que l’on connait le nombre d’implantations mais qu’on ne connait ni le nombre de bâtiments, ni leur état et on ignore également si le Pouvoir organisateur a déjà eu besoin de subvention ou non. La multiplication des fonds et leur complexification au fil du temps nous ont obligé à prendre le temps et à analyser les différents fonds qui existent et les problématiques qui y sont liées (voir encadré). Nous allons les réviser et les rendre plus efficients, mieux orienter les subventions et finalement, soulager les PO du côté administratif. Pour ce faire, il faut d’abord connaitre l’état des bâtiments et établir des feuilles de route pour assurer le suivi. L’objectif est bien d’avoir une vision globale de l’état des bâtiments, d’informer les PO des enjeux climatiques, les accompagner, etc. Il faut se rendre compte que dans l’enseignement libre, les PO sont souvent des asbl et ce sont des bénévoles qui gèrent les bâtiments. Ils n’ont pas les gros services techniques compétents derrière. Ils auront besoin de professionnels du secteur pour les aider dans cette transition climatique et pédagogique.  

Éduquer: Quand est-ce que cette réforme sera présentée et quand peut-on espérer les premiers chantiers sur le terrain?

C.D.: Aujourd’hui, on continue de gérer les urgences bien évidemment, mais on essaie de veiller à ce que toute nouvelle rénovation lourde soit déjà conforme aux obligations climatiques, qui sont déjà une réalité pour les régions. On planifie. Concrètement, nous sommes déjà dans la transition climatique. Pour la transition pédagogique, on insiste, on favorise, on pousse pour que soient pris en compte les résultats liés au Pacte pour un enseignement d’excellence. Évidement les PO gardent une forme de liberté et on n’a pas tous les outils juridiques qui nous permettraient d’imposer certaines mesures. Mais on travaille à adapter les décrets et on va tenter d’introduire des éléments incitatifs ou contraignants pour favoriser la dynamique du Pacte et de la transition climatique. Il restera toujours le problème d’un pouvoir subventionnant et de la liberté des propriétaires de bâtiments mais ils devront au minimum, se conformer aux enjeux climatiques. Actuellement, l’administration révise les référentiels. C’est un long processus. Pour espérer avoir des infrastructures adéquates, il faut avoir en tête que tout ça prend du temps. Les bâtiments devront être adaptés à la pédagogie qui sera en place dans 5 ans. C’est le défi de ce chantier : anticiper tout cela. D’ici l’été, nous devrions présenter nos avancements devant les commissions parlementaires du budget et des bâtiments scolaires pour faire valider nos orientations avant de poursuivre notre travail. Nous avons l’ambition de boucler ce chantier dans un an maximum.

Maud Baccichet, secteur communication

Inventaire des financements en matière de bâtiments scolaires[1]

La Fédération Wallonie-Bruxelles fournit des aides financières pour les bâtiments. Elles varient fortement selon qui est le propriétaire. Trois types de fonds existent et deux mécanismes plus récents, permettent également une aide financière: - fonds des bâtiments de l’enseignement officiel subventionné: ce fonds ne s’adresse qu’aux communes et aux provinces, à la Cocof, donc aux autorités publiques mais pas à la Communauté française; - fonds de garantie: réglé par le décret du 5 février 1990[2] , ce fonds a pour objectif de fournir une aide à tous les Pouvoirs organisateurs afin de financer leurs bâtiments scolaires au moyen de garantie de remboursement en capital et de subvention en intérêt. La FWB se porte garante par rapport à un prêt à une commune, province ou une association qui organise de l’enseignement libre, par exemple. Ces prêts peuvent couvrir la partie non subventionnée des travaux PPT (20, 30 ou 40 % du montant de l'investissement, voir plus bas); - fonds des bâtiments scolaires de l’enseignement organisé (WBE): il ne s’adresse qu’aux écoles du réseau WBE. La Fédération Wallonie-Bruxelles est propriétaire des bâtiments de son réseau scolaire, à savoir WBE Enseignement. Elle possède également certains bâtiments dont la gestion a été confiée aux SPABS, les Sociétés Publiques d’Administration des Bâtiments Scolaires, qu’elles soient wallonnes ou bruxelloises, qui sont donc des partenaires financiers régionaux tout à fait publics. La FBW joue alors le rôle de garante et reste propriétaire des bâtiments. Ces infrastructures n’ont pas d’autres ressources que celles de leur PO. Toutefois, elles peuvent toujours faire appel au PPT et au fonds de création de places; - fonds de création de places pour l’enseignement obligatoire, accessible à tous les réseaux[3]: créé en 2016, il a été conçu spécifiquement pour faire face au boom démographique. Chaque année, le Service publie une circulaire permettant d’ouvrir un appel à projets à destination des Pouvoirs organisateurs de tous les réseaux. La sélection se base sur des statistiques qui mettent en avant les zones de tensions démographiques dans l’enseignement obligatoire, pas dans l’enseignement supérieur. Les propriétaires de bâtiments dans ces zones peuvent demander cette subvention pour créer des places supplémentaires, 25 au minimum, c’est un critère de sélection. Le Gouvernement a prévu une enveloppe récurrente de 20 millions d’euros versée dans un Fonds de création de places dans les bâtiments scolaires de l'enseignement obligatoire. La répartition de cette enveloppe est la suivante:

• pour le réseau organisé par le FWB: 4.378.000 €
• pour le réseau officiel subventionné: 7.935.000 €
• pour le réseau libre subventionné: 7.687.000 € Les moyens budgétaires affectés à l’enseignement spécialisé représentent maximum 10% des moyens prévus ci-dessus, calculés sur une période de 5 ans débutant en juillet 2019. C’est une répartition «clé-élève» qui distribue les budgets entre les différents réseaux. Le réseau WBE regroupe 15% des élèves dans le fondamental en FWB, ce qui signifie que le budget du réseau en «création de places» est de 15%.

- le Programme prioritaire de Travaux en faveur des bâtiments scolaires dit PPT[4] : il vise à remédier aux situations préoccupantes de certains bâtiments en termes de sécurité, de performance énergétique, d’hygiène et qui nécessitent une intervention rapide. Le PPT subventionne un pourcentage du montant de l’investissement pour les implantations de:

• 60% au niveau du secondaire, internats et centre psycho-médico-sociaux;
• 70% au niveau fondamental et niveau secondaire en discrimination positive;
• 80% au niveau fondamental et en discrimination positive.

[1] https://perspective.brussels/fr/toolbox/inventaire-des-financements [2] Décret relatif au PPT 16/11/2007: www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/32596_002.pdf [3] Décret relatif aux bâtiments scolaires de l’enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française, 5/12/1990: www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/15287_001.pdf [4] Décret relatif au PPT 16/11/2007: www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/32596_002.pdf