Le Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire
Le décret « Code » remplace progressivement le décret « Missions » datant de 1997.
Initié en 2016-2017, le décret « Code » se compose de textes législatifs organisant l’enseignement obligatoire et traduisant en termes juridiques la dynamique de changement soutenue par le Pacte pour un Enseignement d’excellence.
Actuellement, le décret ne se compose que des deux premiers livres du Code (votés en mai 2019) mettant en place le tronc commun dans l’enseignement fondamental et secondaire. A terme, le décret comptera huit livres. Les démarches de codification se poursuivent.
Ces deux premiers livres, entrés en vigueur le 1er septembre 2020, définissent les structures, les missions et l’organisation de l’enseignement fondamental et secondaire, ordinaire ou spécialisé organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ils intègrent de nouvelles réformes prévues par le Pacte, dont la mise en place d’un tronc commun du maternel à la 3e secondaire.
Ce Code de l’enseignement poursuit une double ambition :
- rendre la législation scolaire plus accessible et plus lisible par un travail de réorganisation, d’harmonisation et de mise à jour;
- intégrer des dispositions nouvelles liées à la mise en œuvre du Pacte pour un Enseignement d’excellence, plus particulièrement la mise en place du tronc commun.
Le décret portant les livres 1er et 2 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun est disponible ici
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