L’obligation scolaire à l’épreuve du covid-19

Grippe «espagnole» en 1918, grippe «asiatique» en 1957, grippe «de Hong Kong» en 1968, syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) en 2003, Covid-19 en 2020: de loin en loin, les épidémies frappent la Belgique. Toutes ont mis à mal, avec une ampleur variable, la vie sociale du pays.

L’enseignement est toujours concerné par le risque épidémique car les écoles sont, au moins potentiellement, un foyer de contagion. Comment le Covid-19 a-t-il cette fois impacté l’enseignement? Les écoles ne semblent pas avoir été, à la différence des maisons de repos, un foyer épidémique. Ce n’est donc pas sur un plan strictement sanitaire qu’elles semblent avoir été le plus touchées. Mais les mesures prises de confinement ont eu un impact important sur leur raison d’être même, à savoir, la fonction d’enseignement. C’est ce fil conducteur que je me propose de suivre dans cette analyse, en revenant sur la manière dont la réaction des autorités de tutelle a, inévitablement et fortement, touché les écoles, en particulier dans le (non) respect de l’obligation scolaire. C’est, en effet, un véritable régime d’exception vis-à-vis du principe de l’obligation scolaire qui a été mis en place et dont on ne sortira que difficilement. Or, l’obligation, souvent perçue seulement comme contraignante, est une mesure protectrice de l’enfance qui offre une garantie, certes bien fragile et insuffisante, pour le droit de tous les enfants à l’enseignement.

Le stade pré-épidémique (phase 1)

Le premier cas avéré de Covid-19 en Belgique date du 5 février 2020. À l’époque, le pays n’est pas encore directement confronté à l’épidémie.[1] À la mi-février, le «Risk management group» est pourtant déjà en place au sein de Sciensano. Composé d’un comité scientifique, d’expert·e·s des différents niveaux de pouvoir qui ont autorité en matière de santé, des représentant·e·s des hôpitaux de référence et de Sciensano, il est chargé d’élaborer les mesures pour protéger la population et de les évaluer régulièrement. À l’époque, les autorités se veulent rassurantes, mais il est de nombreux signes qui ne trompent pas: le pays se prépare à la propagation de l’épidémie. «On me demande régulièrement si on va mettre en quarantaine des villages belges comme on l’a fait en Italie, déclare Maggy De Block au Soir le 26 février. Mais il ne faut pas oublier qu’en Italie, on est en phase trois. On ne comptait encore que trois personnes infectées vendredi, hier elles étaient 229. Là, le virus s’exprime très fort, le nombre de cas a augmenté exponentiellement et c’est pour cette raison qu’ils ont mis en quarantaine des villages. Mais ce type de mesures se justifie uniquement en phase deux et trois. Nous, nous sommes toujours en phase un. Notre priorité est donc d’éviter que la maladie ne se développe dans notre pays. Ce qui n’est pas simple car c’est un virus respiratoire qui, par nature, ne respecte pas les frontières.» On est à ce moment-là au milieu du congé de Carnaval. Et on s’attend au pire au retour des vacances. De sorte que, si le discours se veut rassurant, en coulisse, les préparatifs vont bon train. Pas seulement dans le milieu hospitalier. Dans l’enseignement aussi. Le jour de l’interview de la Ministre De Block, c’est-à-dire le 26 février, la Ministre de l’enseignement obligatoire de la FWB, Caroline Désir, publie la circulaire 7485 pour préparer la rentrée scolaire du 2 mars: «Le développement du coronavirus Covid-19 dans plusieurs pays pouvant constituer des lieux de vacances ou de voyages scolaires suscite de nombreuses interrogations quant à l’organisation de la rentrée du 2 mars prochain. Le cabinet de la Ministre de l’Éducation s’est mis en contact avec les équipes du Ministre des Affaires étrangères et de la Ministre de la Santé publique à ce sujet afin d’adopter, en temps réel, une position conforme aux recommandations des autorités compétentes». À ce stade, la circulaire invite à de simples mesures de précaution et de prudence: - «Pour ce qui concerne les voyages, le SPF Affaires étrangères ne préconise pas l’annulation des déplacements dans les pays où des cas de Covid-19 ont été décelés. Aucune mesure générale d’annulation n’est donc envisagée à ce stade. Toutefois, la prudence est évidemment de rigueur si des voyages sont prévus dans les zones où de nombreux cas ont été recensés, en particulier si des restrictions ont été adoptées par les autorités locales (exemple: la situation des 11 municipalités italiennes).» La Ministre invite donc les responsables scolaires à «prendre connaissance de manière attentive et systématique des avis de voyage et les recommandations du SPF Affaires étrangères»; - «Pour ce qui concerne la tenue de la rentrée, les conseils repris par le site du SPF Santé publique (www.info-coronavirus.be/fr.) sont d’application. À ce jour, le SPF santé publique ne recommande pas de mesures spécifiques au-delà de ces conseils. Il faut notamment souligner que si un enfant ou un membre de l’équipe éducative tombe malade dans les 14 jours suivant son retour de voyage ou une exposition au virus, il est tenu de rester à la maison, contacter le médecin de famille par téléphone et mentionner les antécédents de voyage et les symptômes de l’enfant. Le médecin de famille pourra évaluer la situation et prendre les mesures appropriées». - Sur le plan sanitaire, les mesures d’hygiène aujourd’hui bien connues, sont recommandées mais on ne parle pas encore de «distanciation sociale»: «Par ailleurs, je vous rappelle quelques simples règles d’hygiène afin d’éviter la diffusion de virus en général (virus de la grippe, coronavirus,...): se laver les mains régulièrement avec de l’eau et du savon; toucher le moins possible la bouche, le nez et les yeux; couvrir la bouche et le nez avec un mouchoir en papier jetable quand vous éternuez ou toussez; éviter le contact avec des malades.»

L’escalade

Très rapidement, pourtant, les choses se précipitent et le caractère dramatique de la situation s’accentue. Le 2 mars, huit cas sont avérés en Belgique (Le Soir du 3 mars). C’est le retour du congé de Carnaval, et à partir de là, tout va rapidement changer: les cas se multiplient rapidement. C’est ce qui explique qu’il n’y a pas à proprement parler de «cas zéro» dans notre pays car il y a eu beaucoup d’introductions simultanées différentes. C’est ce que montre le décryptage du génome du virus effectué par le séquenceur Piet Maes de la KULeuven et l’épidémiologiste Simon Dellicour (ULB et KULeuven): «Les séquences que nous avons montrent que le virus vient de Chine, mais aussi d’Italie, de France, des PaysBas et du Canada. Il n’y a pas une provenance principale qui a ensuite rayonné dans le pays, comme ce fut plus le cas dans le nord de l’Italie» (Le Soir du 24 avril). Dans le domaine de l’enseignement, le ton change également dès la fin de la semaine. Dans sa circulaire n° 7496 datée du 6 mars, la Ministre donne les injonctions suivantes en matière de voyages et de séjours pédagogiques: - en matière de voyage: «J’attire votre attention sur le fait que le SPF Affaires étrangères vient de modifier ses conseils aux voyageurs qui envisagent de se rendre en Italie et dans certaines zones de la France (à ce stade, il s’agit de l’Oise, de la Haute-Savoie, du Morbihan et du Haut-Rhin). (…) Pour l’Italie, le SPF indique désormais que «suite à la décision des autorités italiennes de déconseiller les voyages scolaires dans le pays, il est recommandé aux écoles belges de reporter jusqu’à nouvel ordre les voyages scolaires prévus vers l’Italie.» Le même type de message est formulé pour les zones françaises identifiées ci-dessus. «Je vous invite à tenir compte de cette recommandation. Si des départs sont programmés vers ces régions, je vous déconseille donc de les maintenir jusqu’à nouvel ordre»; - tous les séjours pédagogiques ne sont pas pour autant déconseillés. Ils sont au contraire facilités en abaissant le nombre minimum requis de participant·e·s: «Par ailleurs, au regard des circonstances exceptionnelles liées au développement du Covid-19, lorsque les séjours pédagogiques avec nuitées doivent se dérouler à l’étranger, à l’exception des départs prévus vers les régions déconseillées à partir de ce jour, les pourcentages minimum obligatoires de participation prévu par la circulaire 6289 du 3 août 2017 ne s’appliquent plus tant que la phase 2 du plan de gestion de risque du SPF Santé publique est en cours ou si la phase 3 venait à être activée.» En autorisant les séjours pédagogiques avec un nombre restreint de participants, la circulaire accepte que ces séjours durant lesquels des apprentissages sont effectués, aient lieu, même si un grand nombre d’enfants n’y participent pas et en sont privés. C’est une première entorse au principe de l’obligation scolaire, en vertu duquel le droit à l’enseignement doit être garanti à chaque enfant de manière égale. Par ailleurs, la circulaire définit la situation administrative et pécuniaire des enseignant·e·s absent·e·s pour cause de coronavirus: maladie, quarantaine, éloignement géographique (impossibilité de revenir des régions confinées, par exemple). Elle apporte également des précisions sur le plan sanitaire par rapport aux élèves: - «Si un enfant ou un membre du personnel tombe malade dans les 14 jours suivant son retour de voyage, il est tenu de rester à la maison. Un contact avec le médecin de famille doit être pris par téléphone et il doit être fait mention des antécédents de voyage et des symptômes de l’enfant ou du membre du personnel concerné. Le médecin de famille pourra évaluer la situation et prendre les mesures appropriées. - Si un enfant ou un membre du personnel est un cas confirmé de Covid-19, le service de surveillance des maladies infectieuses de la Région prendra d’initiative contact avec les interlocuteurs compétents (PSE) au sein du pouvoir organisateur afin de les informer de l’ensemble des mesures à prendre». À ce stade, la Ministre, au moins dans sa communication, n’envisage aucunement la fermeture des écoles: «D’une manière plus générale, je tiens à souligner que le SPF Santé publique considère que, tant que notre pays compte un nombre limité de cas, il est suffisant d’isoler les patients et d’être attentif aux symptômes des personnes qui ont été en contact avec ceux-ci. Aucune mesure de fermeture d’école n’est donc envisagée à ce stade». En ce qui concerne le contrôle des absences des élèves en relation avec le covid-19, la circulaire distingue deux cas: - «Soit l’élève absent est couvert par un certificat médical: son absence est donc justifiée; - Soit l’élève absent n’est pas couvert par un certificat médical. Dans ce cas, le Chef d’établissement pourra considérer les absences de l’élève comme justifiées si elles relèvent de «circonstances exceptionnelles liées à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports» prévues par l’article 9, §3 de l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2014. Dans le contexte lié au développement du Covid-19, le Chef d’établissement pourra élargir la notion de «circonstances exceptionnelles» à des cas non listés par l’Arrêté précité. La durée maximale de l’absence liée au Coronavirus est également laissée à l’appréciation du chef d’établissement. En dehors de ce contexte, la réglementation relative aux absences non justifiées s’applique». Cette mesure d’assouplissement règlementaire, sans doute justifiée dans le contexte de l’épidémie, a de facto pour conséquence une nouvelle atteinte au droit à l’enseignement que vise à garantir l’obligation scolaire. Les «circonstances exceptionnelles» suspendent en effet, de facto, le contrôle de l’obligation scolaire pour peu que le motif du Coronavirus soit invoqué. Quelles seront dorénavant les moyens d’action si, par exemple, des parents refusent d’envoyer leurs enfants à l’école par crainte de la contagion? Par ailleurs, un Call center de la Fédération Wallonie-Bruxelles se tient à la disposition des responsables scolaires pour faire face à la prise en charge du coronavirus.

La crise se profile

Le 9 mars, on enregistre 239 cas en Belgique dont 22 nouveaux cas en Flandre, 7 à Bruxelles et 10 en Wallonie (la Libre, le 9 mars). Deux jours plus tard, le 11 mars, la Ministre de l’Enseignement publie la circulaire 7500. À la question de savoir si les écoles doivent fermer, la Ministre répond: «La fermeture des écoles n’est en aucune manière recommandée à ce stade. En effet, les instructions des autorités compétentes en matière de santé publique et les avis scientifiques mettent en évidence que: - L’objectif est désormais de protéger les groupes vulnérables et de ralentir la propagation du virus. - Les conséquences du Covid-19 sont beaucoup plus limitées pour les enfants. Ils sont moins malades et guérissent plus vite. Ils semblent mieux résister au virus que les adultes. La fermeture des écoles ne permettrait pas d’atteindre cet objectif. Au contraire, la fermeture des écoles risquerait d’augmenter les contacts entre les enfants et les personnes âgées». Dans cet objectif de limiter la propagation du virus et de protéger les personnes vulnérables, quelques recommandations générales à appliquer dans les écoles sont données par la circulaire: - «Il est recommandé de reporter temporairement les fêtes scolaires, journées portes ouvertes et réunions de parents d’élèves». Par ailleurs, quelques conseils généraux sont rappelés : - «Évitez de serrer la main ou d’embrasser votre interlocuteur, - accordez une attention toute particulière aux personnes considérées à risque, comme les personnes âgées de plus de 65 ans, les personnes diabétiques, présentant des maladies cardiaques, pulmonaires ou rénales, les enfants jusque 6 mois, les femmes enceintes, les personnes dont le système immunitaire est affaibli, - évitez les contacts avec les personnes visiblement malades. Les grands-parents doivent éviter de garder l’enfant malade». Enfin, les conseils de base restent pleinement d’application: - «Restez à la maison si vous êtes malade. Si un enfant ou un membre du personnel commence à développer des symptômes pendant le temps scolaire, il doit immédiatement rentrer chez lui et contacter son médecin traitant; - lavez-vous les mains régulièrement à l’eau et au savon; - éternuez et mouchez-vous dans un mouchoir en papier. N’utilisez chaque mouchoir qu’une seule fois et jetez-le ensuite dans une poubelle fermée; - vous n’avez pas de mouchoir en papier? Éternuez ou toussez dans le creux de votre coude.» Suite à la réunion du Conseil National de Sécurité du 10 mars 2020, la circulaire donne également des précisions sur l’attitude à tenir vis-à-vis des cas avérés de maladie. Différents cas sont envisagés:

1. Enfant asymptomatique cohabitant d’un adulte cas confirmé de Covid-19: «Un enfant d’école maternelle ou primaire asymptomatique cohabitant doit rester isolé dans son foyer. D’une part, car les parents sont confinés et ne peuvent donc le conduire à l’école. D’autre part, parce que les cas secondaires dans le milieu familial sont très fréquents. Enfin, il ne peut être exclu que les enfants excrètent plus de particules virales que les adolescents ou les adultes, et que le respect des mesures d’hygiène de base soit moins évident pour eux. Pour les jeunes fréquentant l’école secondaire (ou l’enseignement supérieur hors universités), sans symptômes, si aucun problème logistique ne se présente, ils peuvent aller à l’école.»
2. Signalement d’un cas de Covid-19: En cas de suspicion de Covid-19, l’école doit contacter le service PSE/centre PMS de la FWB qui est chargé d’assurer le suivi (pour, selon les cas, vérifier le diagnostic auprès du médecin traitant; suivre les résultats du testing éventuel; informer les parents; prendre les mesures de tracing au cas où l’enfant était asymptomatique en fréquentant l’école pour identifier les enfants à risque qui doivent être écartés, etc.). D’une manière générale, il est demandé à l’école de garder les informations confidentielles. Toutes les informations concernant le personnel d’encadrement relèvent du Service externe de prévention et Protection au Travail (médecine du travail).

La circulaire communique les mesures à prendre par les parents. Elles consistent en un self-monitoring de leur enfant pendant 14 jours (surveillance de l’apparition de symptômes: toux, fièvre, rhinite, dyspnée; prise de température - 38 degrés en axillaire) par les parents deux fois par jour; en cas de symptômes: procédure habituelle des cas symptomatiques, à savoir, l’isolement au domicile et l’appel du médecin par téléphone). La circulaire précise les mesures à prendre par l’enseignant·e et les membres de l’encadrement. Celles-ci consistent en un self-monitoring pendant 14 jours, l’observation attentive des enfants qui ont été en contact avec l’enfant covid-19 et des mesures détaillées de nettoyage et de désinfection des locaux et du matériel pédagogique.

1. Apparition d’un cas secondaire: si l’un des contacts du cas confirmé développe des symptômes, isolement au domicile, appel du médecin par téléphone, et celui-ci prendra les mesures nécessaires.
2. Retour d’un enfant COVID-19 à l’école: Critère clinique: 7 jours minimum à dater du début des symptômes. La durée est laissée à la discrétion du médecin généraliste. Pas de certificat de non-contagion à fournir à l’école.
3. Membres du personnel: Si un membre du personnel est un cas confirmé de Covid-19, le service de surveillance des maladies infectieuses de la Région prendra d’initiative contact avec les interlocuteurs compétents au sein du pouvoir organisateur afin de les informer de l’ensemble des mesures à prendre. Il est conseillé aux membres du personnel dont le système immunitaire est plus faible (par exemple, patient·e·s diabétiques) de contacter leur médecin traitant pour discuter de l’opportunité de rester temporairement à la maison.

Le tournant

Le 12 mars, tout bascule. Le Conseil national de sécurité décide, en effet, le confinement général jusqu’au 3 avril inclus, c’est-à-dire, jusqu’au début des vacances de Pâques: «Il a été décidé de renforcer le dispositif existant par des mesures additionnelles de distanciation sociale, dans le même objectif d’endiguer la propagation de l’épidémie. Ces mesures sont proportionnelles et orientées vers un maximum d’efficacité. D’un point de vue opérationnel, nous passons en phase fédérale de gestion de crise, ce qui veut dire que toutes les décisions seront prises dans le cadre d’une cellule de gestion composée notamment de Première ministre, des ministres compétents et des ministres-présidents. Cette phase assure une meilleure coordination et information sur les mesures prises par les différentes entités. Les mesures annoncées sont d’application sur l’ensemble du territoire national» La mesure générale de confinement a un effet immédiat sur les écoles: «Concernant les écoles, les leçons sont suspendues. Il sera organisé une garde d’enfant au moins pour les enfants du personnel médical et de soins de santé et des départements d’autorité (sécurité publique). Pour les enfants dont il n’est pas possible d’assurer une garde autre que par les personnes âgées, les parents pourront aussi trouver une solution dans les écoles». Ainsi, l’autorité fédérale, compétente pour l’obligation scolaire, est également l’autorité habilitée à suspendre cette obligation. Mais il reviendra à la FWB de mettre en œuvre cette mesure, dans la mesure où ce sont les entités fédérées qui sont chargées de faire respecter son application. La Conférence nationale adopte encore des dispositions concernant l’éducation en dehors de l’enseignement obligatoire: - «Les crèches restent ouvertes. - Dans le cas des hautes écoles et universités, il est recommandé de développer des modules des modules de cours à distance. Ces écoles ne sont donc pas fermées mais invitées à mettre en place des alternatives aux cours traditionnels en amphithéâtre ou en endroit confiné». La circulaire 7508 du 13 mars 2020 met en œuvre les décisions du Conseil national de sécurité adoptées la veille, et en particulier, la suspension des cours: «Suite à la suspension des cours, les élèves sont présumés absents de manière justifiée. Toutefois, chaque établissement devra accueillir les élèves régulièrement inscrits dans l’établissement dont les parents travaillent dans des domaines tels que les soins de santé, la sécurité publique, l’accueil de la petite enfance, l’accueil des personnes âgées ou l’enseignement (toutes catégories de personnel confondus), ainsi que ceux dont les parents ne peuvent faire autrement que de les confier à leurs grands-parents, catégorie à risque du Covid-19». Les enfants, désormais réputés en absence justifiée, sont découragés de venir à l’école. La Ministre précise: «j’invite les parents à essayer de trouver toute alternative de garde permettant d’éviter la présence des enfants à l’école, à l’exception des solutions impliquant des personnes à risque». Donner cours est expressément interdit: «Concernant la continuité des apprentissages et évaluations: les leçons sont suspendues par arrêté de l’autorité fédérale. Les cours ne peuvent donc pas être dispensés.» Les stages sont pareillement interrompus, sauf dans le cas des stages en entreprise et dans le cas où le volume des heures de stage est défini règlementairement pour la diplomation. Dans ce cas, la poursuite du stage est laissée à l’appréciation du lieu de stage. Le travail à domicile est de même découragé: «Dans un souci d’assurer une égalité devant les apprentissages, une circulaire spécifique sera publiée dans les prochains jours concernant la continuité des apprentissages, les épreuves externes certificatives et les évaluations dans l’enseignement spécialisé. Il n’est pas recommandé à ce stade de prévoir du travail à domicile». Pour ce qui concerne les internats et les homes d’accueil, ils sont tenus d’accueillir tous les élèves qui n’ont pas d’autres solutions d’accueil et/ou d’hébergement. C’est la circulaire n° 7515, datée du 17 mars, qui apportera les précisions attendues sur la suspension des cours. Son texte est structuré en deux parties: les mesures nouvelles et la reprise des informations précédemment communiquées. Je ne m’arrêterai que sur ce premier aspect. C’est véritablement la circulaire-pivot du confinement dans l’enseignement.

La circulaire n° 7515

a) La circulaire donne d’abord des précisions concernant la continuité des apprentissages. La Ministre y insiste: «Les leçons sont suspendues par arrêté de l’autorité fédérale. Les cours ne peuvent donc pas être dispensés». Des travaux à domicile peuvent cependant être prévus dont les modalités sont laissées à l’appréciation des équipes éducatives, dans le respect des balises suivantes, qui visent à assurer une égalité devant les apprentissages : - «Les travaux ne peuvent en aucune manière porter sur des apprentissages qui n’ont pas été abordés  préalablement en classe; ils doivent s’inscrire dans une logique de remédiation- consolidation-dépassement; - Les travaux doivent être proportionnés dans le contenu et le temps à y consacrer, en tenant compte: de l’absence d’accompagnement pédagogique des élèves, qui seront parfois seuls à la maison. Le travail doit donc pouvoir être réalisé en parfaite autonomie; Dans l’enseignement secondaire, du fait que plusieurs enseignants sont susceptibles d’en distribuer; une coordination entre eux serait donc idéale; à défaut, il convient de prendre en considération cette réalité pour garantir le caractère proportionné des travaux; - Si l’enseignant recourt à des modalités d’apprentissage en ligne, il doit impérativement s’assurer que chaque élève du groupe-classe dispose du matériel et du soutien pour s’y consacrer dans des conditions optimales; à cet égard, je souligne que la Fédération WallonieBruxelles travaille actuellement au renforcement de l’accès à son offre en la matière (e-learning, moodle); - Si des supports papiers sont distribués, tout doit être mis en place sur le plan organisationnel pour garantir un accès à tous les élèves; Il est recommandé autant que possible de mobiliser les moyens technologiques disponibles pour maintenir un lien social avec et entre les élèves autour des travaux proposés, pour autant que chacun puisse y participer; - Les travaux à domicile ne peuvent pas faire l’objet d’une évaluation sommative, mais bien d’une évaluation formative (sans notation)». b) En ce qui concerne les évaluations externes et les évaluations dans le spécialisé, des contacts sont prévus avec l’administration, les fédérations de pouvoirs organisateurs et les fédérations d’associations de parents. «En aucun cas, ajoute la Ministre, les circonstances exceptionnelles que nous connaissons ne pourront porter préjudice à la scolarité des élèves. Une décision sera prise au terme du congé de printemps, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des mesures prises à ce moment». c) La suspension des cours a des implications pour les personnels de l’enseignement. Ceux-ci doivent se tenir «à disposition de leur PO et de leur direction à la seule fin d’assurer l’encadrement des élèves qui se présenteraient et d’organiser la continuité des apprentissages dans le respect des balises précitées». La circulaire détaille les conditions administratives dans lesquelles s’effectuent la concertation locale sociale, le recrutement et le remplacement des membres du personnel, les règles en cas d’absence et de maladie, les règles en cas d’interdiction d’exercer sa fonction, assimilée à une dispense pour force majeure, etc. Elle précise également les conséquences de la crise sur le plan pécuniaire. d) Des précisions sont également apportées concernant l’enseignement spécialisé. «Les écoles de l’enseignement spécialisé sont tenues d’assurer l’accueil de tous les élèves dont les parents en font la demande, en offrant un encadrement adapté aux besoins des élèves, en particulier pour ceux dont l’état nécessite des soins spécifiques». Une attention particulière portera spécifiquement sur le soutien du PSE, les équipements et les protections pour le personnel en fonction des types d’enseignement spécialisé. e) De manière générale, les stages sont interrompus. «À ce stade, les stages sont suspendus jusqu’au terme des vacances de printemps, à l’exception des stages pour lesquels un volume de prestation horaire est défini par une réglementation (aspirant/aspirante en nursing, puériculteur/ puéricultrice, assistant/assistante pharmaceutico-technique et le quatrième degré de l’enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers) et plus généralement des stages menés dans le secteur paramédical, si: - Les conditions de sécurité sont rencontrées dans la réalisation du stage; - Les autorités responsables du lieu de stage acceptent sa poursuite. (…) Les modalités de récupération des stages non-prestés seront définies ultérieurement, en fonction de la durée de la suspension de ceux-ci.» f) Le délai de dépôt des plans de pilotage pour les établissements de la vague 2 est par ailleurs reporté de 15 jours ouvrables. Les écoles concernées sont donc invitées à remettre leur plan pour le 26 mai 2020.

Vers la suppression des examens dans l’enseignement obligatoire

Le 15 avril 2020, le Conseil national de Sécurité décide de la prolongation des mesures de confinement jusqu’au 3 mai inclus. Il autorise la réouverture des magasins de bricolage et de jardinerie. Il permet la visite d’une personne aux personnes hébergées en maisons de repos ou en centres destinés aux personnes ayant un handicap, une décision qui soulèvera un tollé et sera rapidement de facto reportée. Aucune perspective sérieuse n’est encore donnée aux écoles dont les cours demeurent suspendus jusqu’à nouvel ordre. Les cours restant interrompus, le gouvernement de la FWB est contraint de prendre des dispositions importantes concernant les épreuves certificatives et le passage de classe. Ce sera l’objet principal de la circulaire 7541 datée du 16 avril 2020. D’autres sujets sont également évoqués qui seront développés dans des circulaires ultérieures : la procédure d’inscription dans l’enseignement secondaire et de maintien en maternel, la formation des membres du personnel, les stages, les plans de pilotage, les demandes de dérogation et/ou d’autorisation relatives aux structures et à l’encadrement pour l’année scolaire 2020-2021, etc. Le gouvernement décide la suppression des épreuves certificatives externes (CEB, CE1D et CESS). La décision est motivée de la manière suivante: «En raison des matières non vues et du manque de pratique, les épreuves externes communes certificatives telles qu’elles ont été conçues risquent de ne plus être adaptées au niveau de la majorité des élèves. Il apparaît en outre impossible de modifier le contenu des épreuves, par exemple en retirant certaines questions qui porteraient sur de la matière non vue. En effet, les écoles n’abordent pas toutes les matières dans le même ordre. Retirer des pans de matière de ces épreuves ne serait donc pas pertinent. Par ailleurs, le temps habituellement consacré à ces épreuves et aux examens pourrait être utilement récupéré pour rattraper les apprentissages perdus pendant la durée du confinement. Au regard de ces éléments, et des aménagements importants qui seront nécessaires dans l’accueil des élèves au moment de la reprise des leçons, le Gouvernement a décidé de l’annulation des épreuves externes certificatives». Ce sont donc les Conseils de classe qui décideront souverainement du passage de classe: «L’octroi du certificat reposera donc sur le jury d’école ou le conseil de classe. Pour ce qui concerne les élèves inscrits à titre individuel aux épreuves externes certificatives 2020, les modalités d’octroi des certificats seront précisées prochainement». Complémentairement, le Gouvernement assortit sa décision de plusieurs éléments qui concernent toutes les années d’études: - «Il conviendra de favoriser la poursuite des apprentissages jusqu’au 26 juin 2020, et l’organisation des jurys et des conseils de classe jusqu’au 30 juin 2020; - Les évaluations sommatives ne pourront pas être concentrées sous la forme d’une session de fin d’année et ne pourront porter que sur des matières qui ont été enseignées en classe, en ce compris dans les années concernées par le CEB, le CE1D et le CESS; - Des recommandations seront adoptées en étroite concertation avec les acteurs de l’enseignement pour encadrer les objectifs poursuivis jusqu’à la fin de l’année et les conditions de réussite dans l’optique d’assurer le respect d’un principe d’équité ainsi que d’éviter de préjudicier les élèves dans la poursuite de leur parcours scolaire; tous les moyens utiles seront déployés en vue de conférer à ces recommandations la portée la plus forte possible et d’assurer leur applicabilité par les enseignants; - Complémentairement, les procédures de recours seront adaptées à la situation dans la même logique de concertation».

Vers la reprise des cours

Le Conseil national de sécurité du 24 avril 2020 décide du redémarrage des entreprises B to B le 4 mai et la réouverture des magasins le 11 mai. Dans une deuxième phase, prévue à partir du 18 mai, d’autres reprises d’activités sont envisagées: coiffeurs, musées, sports d’équipe et activités de plein air, puis, ultérieurement, visites familiales, mariages et enterrements publics, excursions d’un jour et secondes résidences, etc. Au niveau de l’enseignement, la reprise est prévue à partir du 18 mai: «La reprise des cours sera très progressive, avec une réouverture dès le 18 mai. Elle ne concernera pas tous les élèves. Chaque communauté aura la charge d’élaborer, en concertation avec le secteur, l’opérationnalisation de cette décision». Il en résulte une série de circulaires qui organisent le déconfinement progressif dans le domaine de l’enseignement. Parmi celles-ci, deux circulaires ont un rôle clé: la circulaire 7550 dans l’enseignement ordinaire et la circulaire n°7557 dans l’enseignement spécialisé. Le confinement a conduit à transgresser le principe de l’obligation scolaire. Comme toujours, ce sont les plus faibles et les plus démunis, que ce principe est justement censé protéger, qui sont les plus atteints par son non-respect: appartements exigus et surpeuplés, matériel informatique insuffisant, connexions Internet limitées, environnement socioculturel peu propice au soutien scolaire, absence de livres et de bibliothèque, nombreux·ses ont été les intervenant·e·s sociaux et éducatifs qui ont dénoncé le caractère fondamentalement inégal du confinement sur le plan social et culturel. Le rétablissement du principe de l’obligation scolaire sera lui-même très progressif, comme le sera le déconfinement lui-même. Au total, l’année scolaire se terminera très probablement sans que tous les enfants aient repris le chemin de l’école. Et comment s’effectuera dès lors la prochaine rentrée scolaire? On verra dans une prochaine livraison comment le déconfinement lui-même s’effectuera en transigeant avec le principe de l’obligation scolaire. Il s’agit d’ailleurs moins ici de dénoncer, un peu facilement dans le contexte de l’épidémie, ces infractions à l’obligation scolaire, qu’à attirer l’attention sur la nécessité dans laquelle on se trouvera d’accompagner la reprise des cours et de la scolarité pour y satisfaire pleinement et afin que le droit à l’enseignement soit pleinement restauré et occupe la première place.

Patrick Hullebroeck, Directeur [1] L’Institut scientifique de santé publique est un établissement scientifique fédéral belge, lié au SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement.

Principales circulaires utilisées dans cet article (cliquez sur le lien pour consulter les circulaires):

• Circulaire 7485: Impact du coronavirus sur l’organisation de la rentrée du 2 mars prochain (parue le 26-02-2020).
• Circulaire 7496: Coronavirus: indications complémentaires sur la gestion des situations liées au développement du coronavirus Covid-19 (parue le 06-03-2020).
• Circulaire 7500: Coronavirus: Développement du coronavirus Covid-19 – Mesures supplémentaires (enseignement obligatoire et enseignement artistique à horaire réduit) (parue le 11-03-2020).
• Circulaire 7508: Coronavirus Covid-19: décision du Conseil National de sécurité du 12 mars 2020 (parue le 13-03-2020).
• Circulaire 7515: Coronavirus Covid-19: décision du Conseil National de sécurité du 12 mars 2020 – Informations nouvelles (parue le 17-03-2020).
• Circulaire 7524: Coronavirus Covid-19: décision du Conseil National de sécurité du 27 mars 2020 (parue le 28-03-2020).
• Circulaire 7529: Coronavirus Covid-19: continuité des opérations statutaires dans l’enseignement officiel subventionné – mesures d’assouplissement (parue le 09-04-2020).
• Circulaire 7530: Coronavirus Covid-19: continuité des opérations statutaires dans l’enseignement libre subventionné – mesures d’assouplissement (parue le 09-04-2020).
• Circulaire 7541: Coronavirus Covid-19: décision du Conseil National de sécurité du 15 avril 2020 ((émise le 16-04-2020)
• Circulaire 7550: Coronavirus Covid-19: décision du Conseil National de sécurité du 25 avril 2020 (émise le 25 / 04 / 2020)
• Circulaire 7557: Coronavirus Covid-19: décision du Conseil National de sécurité du 24 avril 2020 – Enseignement Spécialisé - (émise le 29-04-2020)