Actualité: Les pouvoirs organisateurs et réseaux

Les réseaux: quelles missions et quelles visions pour l’enseignement?

Les réseaux: quelles missions et quelles visions pour l’enseignement?

 

SOMMAIRE DU DOSSIER

Que défendent les différents réseaux d’enseignement? Quelles sont leurs particularités? Poursuivent-ils des objectifs communs et une vision partagée de l’école de demain?

Pour pouvoir définir quelle école nous voulons pour affronter les enjeux de demain, il nous faut bien comprendre ce qu’était l’école hier. En effet, l’école en Belgique francophone est le fruit d’un héritage historique fait de guerres scolaires qui ont opposé les défenseur·se·s d’un enseignement unique, public et neutre à celles et ceux qui, de leur côté, ont défendu un enseignement libre de l’intervention de l’État. En 1831, l’article 17 (qui deviendra le 24e ) de la Constitution proclame la liberté de l’enseignement. Elle se base sur trois grands principes: «La liberté absolue reconnue à tout Belge d’organiser un enseignement; l’absence du monopole de l’état en matière d’enseignement; la compétence exclusive du législateur pour fixer des critères d’octroi de subventionnement aux écoles, l’article 17 de la Constitution organise en fait la libre concurrence en matière d’enseignement[1] ». Ainsi depuis la création de la Belgique, l’État, les communes, les provinces, le réseau libre, etc., ont chacun·e de leur côté développé des écoles. La plupart de ces «pouvoirs organisateurs» comme on les appelle, sont organisés sous forme d’associations de type asbl. Ce sont ces «PO» qui déterminent la pédagogie et les programmes, les valeurs défendues ainsi que l’engagement des enseignant·e·s. Les pouvoirs organisateurs s’occupent généralement de plusieurs écoles mais certains n’en organisent qu’une. Avec le temps, ces PO ont ressenti la nécessité de se regrouper en réseaux pour s’organiser et pour avoir une force de représentation auprès du monde politique. C’est comme cela que sont nées les fédérations de pouvoirs organisateurs. Comme l’explique en détail le premier article de ce dossier, quatre organes sont officiellement reconnus par le Gouvernement de la Communauté française comme étant des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l’enseignement. Pour rappel, il s’agit du CECP, du CPEONS, du SeGEC et de la FELSI. Depuis le décret du 6 février 2019, un 5e organisme public autonome dénommé WBE pour Wallonie-Bruxelles Enseignement, est chargé d’organiser et de représenter les établissements de la Communauté française.

A quoi servent ces fédérations, quelles sont leurs missions principales?

Les fédérations de PO sont organisées en asbl dont les PO sont membres. Elles sont reconnues par les autorités publiques comme organes de représentation et de coordination de pouvoirs organisateurs. Ce sont les PO qui décident ce qu’ils vont déléguer à leurs fédérations ou pas. Celles-ci ont essentiellement trois types de missions: la promotion du projet éducatif du réseau, la représentation de ses membres et l’organisation de services.

  • Les fédérations coordonnent la réflexion sur le sens d’un projet éducatif et réfléchissent sur les choix méthodologiques qui permettent aux pouvoirs organisateurs de mettre en œuvre leurs projets éducatifs. Des chargé·e·s de missions siègent notamment dans des commissions ou conseils tels que le Conseil de l’éducation et de la formation, les conseils généraux (primaire, secondaire, spécialisé, promotion sociale, le conseil de gestion du Fonds Communautaire de Garantie des Bâtiments Scolaires, l’ARES, etc).
  • Elles ont pour mission d’informer et de proposer un service juridico-institutionnel qui consulte et conseille les PO face à des problèmes d’organisation et de gestion ou face à des difficultés liées à une situation statutaire des membres de son personnel. Au niveau pédagogique, les fédérations répondent aux besoins réels des équipes éducatives de leurs écoles en leur offrant du soutien via des conseiller·e·s pédagogiques qui constituent le maillon entre les pouvoirs organisateurs et la fédération.
  • Enfin, les fédérations proposent aussi de la formation continuée pour les équipes pédagogiques. Pour WBE, il n’y a pas de représenta tion des PO par une fédération comme l’explique Julien Nicaise, administrateur délégué. «Moi je n’ai pas de fédération, donc je dirais qu’il y a un étage de moins à la fusée. On est notre propre patron ce qui nous donne plus de force. Mais, nos métiers ne sont pas les mêmes. Si je prends comme exemple la gestion de la crise Covid, nous l’avons davantage gérée sur le terrain. Les fédérations, elles, ont aidé leurs PO à gérer mais indirectement. Pareil pour les inondations, les fédérations de PO peuvent aider mais elles ne sont pas en première ligne pour gérer les bâtiments puisqu’elles n’en sont pas les propriétaires».

Obligation de WBE

WBE, que l’on appelait avant «l’enseignement de l’État» a toujours eu comme spécificité de se montrer supplétif à l’ensemble du système, ajoute Julien Nicaise. «Cela veut dire par exemple, que lorsqu’un juge de la jeunesse doit placer un enfant dans une structure en-dehors du milieu familial, il se tourne vers nous parce que c’est une des missions de service public que l’on organise. Autre exemple, lorsqu’un pouvoir organisateur ou une école ne trouve pas à s’inscrire dans un pôle territorial, nous avons cette mission légale de les accueillir. Même chose avec les élèves ou les étudiants qui sont exclus de leurs établissements et qui doivent retrouver une école. Cette obligation supplétive de service public fait que l’on doit se débrouiller pour les accueillir. Même chose avec les écoles de libre choix. WBE doit ouvrir des écoles officielles là où des parents en font la demande. C’est ce qui explique par exemple pourquoi nous sommes tant présents dans le Luxembourg et dans certains endroits de la province de Namur où il y avait à l’époque très peu d’enseignement officiel organisé».

Spécificités des fédérations

Pour Sébastien Schetgen, administrateur délégué du CPEONS: «Le CPEONS fédère les Pouvoirs organisateurs officiels subventionnés qui organisent de l’enseignement secondaire, de l’enseignement de promotion sociale, de l’enseignement supérieur et/ou des CPMS[2] . En cela, il s’occupe d’un ensemble de matières tant transversales que spécifiques aux secteurs couverts et est acteur à de multiples niveaux institutionnels. Ce n’est pas une difficulté en tant que telle mais la chose est inhérente à la structure du réseau. Notre particularité est de rassembler des instances locales aux préoccupations parfois différentes, avec chacune des spécificités et des besoins dont il nous faut régulièrement faire la synthèse. Nos préoccupations majeures renvoient évidemment aux spécificités de l’enseignement officiel subventionné qui est par essence un enseignement organisé par des pouvoirs publics, neutre, orienté vers le citoyen, accessible à tous et soucieux de l’épanouissement de chacun».

La FELSI compte, tous niveaux confondus, une centaine d’établissements dont 50 dans l’obligatoire. Elle est née du rassemblement de représentant·e·s de plusieurs écoles qui développaient le même type de pédagogie, surtout dans le fondamental, et qui souhaitait être défendu·e·s face aux décisions du pouvoir politique. Michel Bettens, secrétaire général, rappelle ce qui, selon lui, différencie la FELSI des autres fédérations. «Le I de FELSI, c’est le I de Indépendants. Cela signifie que les pouvoirs organisateurs qui ne dépendaient pas d’un pouvoir religieux, se voulaient indépendants de l’église catholique au sens large, mais aussi indépendants de tout pouvoir politique. L’idée, et c’est toujours le cas aujourd’hui, c’est que les communes ne sont forcément pas indépendantes d’un pouvoir politique puisqu’une majorité politique prend des décisions qui les concernent et qu’il y a chez les autres, des influences religieuses. La FELSI ne veut pas cela. Appartenir à la FELSI cela veut dire que vous devez organiser un cours de morale dans l’école, mais aussi des cours de religion en parallèle et c’est votre droit le plus strict. Il n’y pas de signes religieux dans les locaux, puisque c’est non-confessionnel. Enfin, il faut adhérer au projet pédagogique et s’inscrire dans une dynamique non-confessionnelle». La FELSI est reconnue comme étant la spécialiste des pédagogies actives dans l’enseignement obligatoire. Avec son indépendance, c’est sa 2e plus grande spécificité.

Pour rappel, le CECP, le Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces représente les pouvoirs publics subvention nés organisant des écoles fondamentales, maternelles et primaires ordinaires et spéciales et des écoles secondaires spéciales. Son action est guidée par sept principes: l’autonomie des provinces et communes, l’enseignement officiel subventionné en tant que service public, l’enseignement fondamental comme vocation communale par excellence, un réseau à part entière, un choix de société, un enseignement de qualité. Enfin, le CECP tient à une bonne concertation des réseaux.

Concertation des réseaux

En tant que plus grand PO, WBE se retrouve dans les mêmes cercles et dans les mêmes travaux que les fédérations de PO et donc à la table des négociations avec les ministres pour négocier par exemple des décrets et les arrêtés. «On s’engage pleinement dans les réformes du Pacte d’excellence avec notamment tout ce qui est contrats d’objectifs. C’est assez nouveau pour les établissements scolaires. Parfois c’est un peu perturbant. Ils doivent s’adapter et on les accompagne», explique Julien Nicaise.

Pour Michel Bettens, secrétaire général de la FELSI, il y a une grande volonté de la part du pouvoir politique d’associer les différentes instances représentatives, que ce soient des syndicats ou des fédérations de PO. «Ils ont tous bien compris que les réformes ne se feront pas d‘en haut. Une réforme ne passera pas si les enseignants n’y croient pas. L’illustration la plus évidente, c’est le Pacte pour un enseignement d’excellence qui est coconstruit avec tous les acteurs en ce compris les associations de parents. On continue de travailler dans cette logique-là, mais dès qu’il y a des avis divergents, c’est difficile de trouver un terrain d’entente. Mais je trouve que ça fonctionne plutôt bien parce que les gens ont appris à se connaitre et se font confiance».

Maud Baccichet, chargée de communication

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Réseau unique ou inter-réseaux, qu’en pensent-ils?

Julien Nicaise, administrateur délégué de WBE: «Je plaide pour un travail en inter-réseaux au-delà justement des PO et au-delà des fédérations de PO et des clivages habituels. On vit les mêmes problématiques, on pourrait peut-être les vire ensemble. Ces histoires de réseaux, c‘est vraiment dépassé. Techniquement, l’inter-réseau c’est possible, c’est une question de volonté. Si on décide de travailler ensemble, c’est possible mais il faut que chacun vienne avec une volonté d’aboutir. Ainsi, on dit souvent que c’est ridicule de cloisonner entre les réseaux et moi je le pense, mais c’est aussi ridicule de cloisonner les forces régionales et les forces communautaires quand on traite de problématiques qui sont fortement liées. J’ai la chance d’être le président du conseil d’administration de la cité des métiers de Charleroi, un nouveau campus scolaire à Charleroi. C’est un projet qui réunit des partenaires de différents réseaux dont WBE, de l’enseignement catholique, de l’enseignement provincial et des structures wallonnes comme le Forem et l’IFAPME[1]. C’est un projet vieux de dix ans. On nous a toujours dit qu’on n’y arriverait pas à faire travailler les réseaux ensemble. Pourtant cela fonctionne très bien».

 

Sébastien Schetgen, administrateur délégué du CPEONS: «Nous travaillons en bonne intelligence avec nos partenaires des autres réseaux. Nous pouvons avoir des préoccupations communes comme des désaccords, l’important est d’évoluer dans un système où chacun peut s’exprimer et trouver les voies propres à résoudre les difficultés éventuelles. A notre niveau, travailler en inter-réseaux signifie bien souvent se parler, s’entendre ou parfois un peu moins, et le cas échéant dégager des consensus»

 

Michel Bettens, secrétaire général de la FELSI: «De l’inter-réseaux, il y en a de plus en plus. Les formations en cours de carrière sont en partie en inter-réseaux, tout comme la formation des directeurs. Il y a 30 ans, ces personnes ne se seraient pas adressées la parole. Je ne plaide pas pour un réseau unique. Encore moins pour un réseau unique qui serait public. L’avantage que je vois dans le réseau libre, et je vois mes collègues de l’enseignement communal parfois, c’est que l’enseignement public a cette difficulté qu’il est contraint par des règles administratives strictes. Si j’ai une difficulté dans une de mes écoles, la direction passe un coup de fil au président du PO. Le président du PO réunit en urgence une réunion du conseil d’administration et on prend une décision dans les 48H. Dans le communal ou le provincial, ça ne marche pas comme ça. Tout dépend du conseil communal en fin de mois, mais le point doit d’abord être mis à l’ordre du jour… À la place des communes, je créerais des asbl avec un conseil d’administration qui reprendrait des membres du conseil communal et qui feraient pareil que dans le libre… Si vous voulez un réseau unique, il n’y a pas de souci, mais le réseau unique doit être le libre non confessionnel. Non confessionnel, neutre, cher à l’enseignement officiel. Mais libre, parce que ça permet des prises de décision plus rapides, plus efficaces, sans rien enlever au caractère public de ceux qui prennent les décisions».

[1] Institut wallon de Formation en Alternance et des indépendants et Petites et Moyennes Entreprises.

 

[1] «L’enseignement communal», Reine-Marie Braeken, Michel Karolinski, édition 2020 Vandenbroele, p. 35. Il s’agit d’un ouvrage de référence édité chaque année et qui permet de bien comprendre le contexte institutionnel et les règles de fonctionnement et de subventionnement applicables aux écoles en Belgique francophone

[2] Les CPMS sont les Centres Psycho-Médico-Sociaux.