Sous l’impulsion du gouvernement fédéral, les unités d’enfermement pour familles migrantes avec enfants sont sur les rails… de nombreuses voix s’élèvent (citoyens, associations, politiques) contre, mais la mobilisation sera-t-elle suffisante pour empêcher leur mise en place?
Après les rapatriements vers le Soudan et le projet de visites domiciliaires, le gouvernement belge va encore plus loin dans la répression des migrant.e.s en décidant d’enfermer à nouveau les enfants avec leurs familles « illégales » dans des centres fermés. Le mardi 15 mai dernier, le secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration Theo Francken (N-VA) a obtenu l’accord du conseil ministériel restreint et du Premier ministre Charles Michel (MR), pour son arrêté royal relatif à la création d’unités familiales dans l’enceinte du centre fermé 127 bis à Steenokkerzeel. Le projet doit encore passer devant le Conseil d’Etat, « une formalité » selon Kamal Abdul-Malak du CRER (Collectif contre les Rafles, les Expulsions et pour la Régularisation), mais en cas de feu vert, les unités d’enfermement avec enfants pourraient ouvrir dès le mois de juillet 2018. Petit tour d’horizon des positionnements de la société civile et des politiques sur un sujet sensible…
Traitement inhumain
Déjà en juin 2017, lors du lancement de la campagne médiatique « On n‘enferme pas un enfant. Point. », plusieurs associations avaient qualifié la détention de mineur.e.s comme extrêmement néfaste tant sur la santé, le développement que le bien-être des enfants. Aujourd’hui, elles dénoncent l’emplacement de ces unités de logement tout proche des pistes de l’aéroport de Zaventem, à moins de 200 mètres. Des conditions de détention particulièrement dommageables comme le pointe notamment Sotieta Ngo, la Directrice générale du CIRÉ[1] : « les détenus seront exposés à des volumes sonores liés aux décollages et atterrissages des avions néfastes pour la santé et le sommeil ». De son côté, la Cour Européenne des Droits de l’Homme considère toujours l’enfermement des enfants comme un « traitement inhumain et dégradant ». Rappelons qu’en février 2018, la CODE, Coordination des ONG pour les droits de l’enfant, soumettait au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies son Rapport alternatif des ONG sur l’application par la Belgique de la Convention relative aux droits de l’enfant, qui rappelait que « La détention des enfants en raison du statut administratif de leurs parents est toujours une violation des droits de l’enfant, et va à l’encontre du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant. En cela les ONG demandent : d’intégrer l’intérêt supérieur de l’enfant comme principe directeur dans la législation belge en matière de migration et de mettre en œuvre ce principe sur le terrain et d’ancrer l’interdiction d’enfermement des enfants dans la loi du 15 décembre 1980 sur les étrangers et dans la loi du 12 janvier 2007 sur l’accueil [2]». Ainsi, si le passage du projet au Parlement ne surprend pas Kamal Abdul-Malak du CRER, « maintenant, il faudra voir si les unités d’enfermement sont conformes aux normes européennes, et ça, ce n’est pas gagné ». C’est en tous cas ce levier que comptent actionner les associations…
Positionnements politiques
La politique répressive du gouvernement envers les migrant.e.s est aujourd’hui largement questionnée à travers les médias et les réseaux sociaux. À quelques mois des élections communales, les politiques commencent à prendre position. Rappelons que le 26 juin 2017, Vielsam, en province du Luxembourg, est la première commune à adopter la motion « commune hospitalière envers les migrants » en s’engageant à « sensibiliser sa population aux questions migratoires, et à améliorer concrètement l’accueil des migrants dans le respect des droits ». En 9 mois, 54 communes de tous bords politiques, dont 10 à Bruxelles et 44 en Wallonie ont suivi l’exemple (7 nouvelles communes sont en passe de le faire), et s’inscrivent ainsi en désaccord avec la politique fédérale. A noter que certaines communes MR ont aussi voté la motion, à l’instar de la commune de Tintigny, dont Benoît Piedboeuf est le député-bourgmestre. Ce dernier considère que sur les questions éthiques son « parti respecte toujours la liberté de choix[3]”. Mais de quelle marge de manœuvre disposent réellement les élu.e.s MR, quand du côté du président du parti, Olivier Chastel, on déclare que l’arrêté royal pour l’enfermement des familles avec enfants, sera la garantie d’une « intimité pour les familles en voie d’expulsion du territoire » et du « respect de la vie familiale » ? Le cdH est, quant à lui, opposé à l’ouverture des unités familiales dans le centre fermé 127 bis. « C’est une violation du droit de l’enfant [4]» déclare le 15 mai, le président Benoît Lutgen. Au PS aussi Julie Fernandez-Fernandez s’indigne : « Inacceptable [5]». Du côté d’Ecolo, la coprésidente Zakia Khattabi se questionne : « Au nom de quelles valeurs, de quel projet démocratique peut-on enfermer des enfants ? Pour préserver la perspective d’un Gouvernement Charles Michel bis, la droite francophone est aujourd’hui prête à toutes les compromissions ». Par ailleurs, à la demande d’Ecolo et des flamands de Groen, les députés fédéraux se rendront le 22 juin, dans cette prison pour familles actuellement en construction. Une manière pour les verts, « de mettre les députés de la majorité face à la très dure réalité qu’ils préfèrent peut-être ignorer ».
Retour en arrière
Depuis 2008, les maisons de retour se posaient comme alternatives à la détention des familles avec enfants mineurs qui doivent quitter le territoire. Aujourd’hui, le gouvernement s’apprête donc à faire un grand pas en arrière. En France et ailleurs aussi, on durcit les lois en matière d’immigration. Philippe Wannesson, bloggeur et militant français, observateur de la situation à Calais depuis 2012, écrivait ces mots au sujet des questions migratoires et du projet de loi français sur l’immigration et l’asile : « La logique du tri est dépassée, elle n'est plus désormais qu'une rhétorique vide, la réalité est le non-accueil pour toutes et tous, avec une offensive particulière contre le droit d'asile et contre les personnes qui demandent à en bénéficier… Mais les obstacles mis aux frontières n'empêchent pas toutes les personnes d'arriver, et toutes les personnes arrivées ne sont pas expulsées. Le non-accueil est avant tout un non-accès au droit au séjour, qui entretient une population de sans-papiers vulnérables à toutes les exploitations, population qui est une composante de la société et de l'économie européenne. Il est difficile de croire que cette politique persistante, qui arrange certains acteurs économiques, ne soit pas intentionnelle[6] ».
Maud Baccichet, secteur communication
[1] Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Étrangers asbl. [2] Rapport alternatif des ONG sur l’application par la Belgique de la Convention relative aux droits de l’enfant. Étude 2017 de la CODE, Coordination des ONG pour les droits de l’enfant. IN : www.lacode.be [3] www.bx1.be. [4] www.rtbf.be. [5] Idem. [6] https://blogs.mediapart.fr/philippe-wannesson/blog
