Décret inscription : modification du décret pour la rentrée 2023-2024

Lundi 17 janvier 2022

Le projet de décret réformant la procédure d’inscription en première année du cycle d’enseignement secondaire a été définitivement approuvé le 12 janvier 2022 par le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cette nouvelle mouture du décret inscription, qui sera d’application pour la rentrée 2023-2024, apportera une série de modifications dans la procédure d’inscription (incidence des indices composites, inscriptions directes dans les écoles « réputées incomplètes et décentralisation de la CIRI vers un nouvel organe de gestion des inscriptions) sans pour autant en changer radicalement le mécanisme.

Ce qui reste en place 

La procédure d’inscription en secondaire restera centralisée avec une période d’inscription identique et l’usage du FUI (Formulaire Unique d’Inscription) et le choix d’école(s) des parents resteront de mises. De plus, le classement en liste d'attente et l’attribution des places dans les établissements scolaires où la demande dépasse l’offre, se réalisera toujours sur base d’un indice composite calculé en fonction d’une série de critères.

Ce qui change

Les critères de l’indice composite passeront de 7 à 8 dans le nouveau régime. Par ailleurs, l’incidence du critère domicile-école primaire, largement controversé par le passé, sera sensiblement allégé au profit du critère de la distance entre l’école secondaire et le domicile. De plus, les écoles « réputées incomplètes » pourront directement décerner une attestation d’inscription lors du dépôt de leur FUI, permettant ainsi de réduire la période d'incertitude des parents. Un autre changement réside dans la décentralisation de la gestion du système d’inscription. En effet, la CIRI (Commission Inter-Réseaux des Inscription) cèdera la gestion des inscriptions à une nouvelle organisation avec, à son sommet, la Commission de Gouvernance des Inscriptions (CoGI) accompagnée de dix Instances Locales des Inscriptions (ILI) présentes dans chaque bassin scolaire. Cette nouvelle organisation permettant de mieux tenir compte des réalités locales dans l’enseignement.   Une évaluation du nouveau dispositif est prévue en 2026.  

Illustration: Photo by Kelly Sikkema on Unsplash

fév 2022

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