Ce n’est pas nouveau : l’école coûte cher aux parents. La ministre Marie-Dominique Simonet a annoncé qu’elle allait exiger plus de transparence de la part des écoles quant aux frais scolaires.
En faisant cette annonce, la ministre répond notamment aux revendications de la Ligue des Familles qui mène régulièrement des enquêtes sur le coût de la scolarité et qui demande que les établissements scolaires soient au moins clairs sur ce qu’ils réclament aux parents.
Les écoles primaires et secondaires ne peuvent réclamer qu’une série limitée de paiements (transport et entrée à la piscine, ainsi qu’à des activités culturelles et sportives à vocation pédagogique). Au secondaire, les écoles peuvent aussi faire payer les photocopies (avec un plafond annuel de 75 euros) et le prêt de livres. Ni au primaire, ni au secondaire, le journal de classe ne doit être payé.
Toutefois, la plupart des parents ignorent ces règles, comme en témoigne un sondage que Dedicated Research a réalisé pour la Ligue des Familles. Sur 1792 sondés, 19% savent que des règles ont été fixées en matière de frais, et 5% disent connaître ces règles. Même les enseignants ne semblent pas suffisamment au courant : parmi les sondés se disant enseignants, un sur deux sait que des règles existent, mais ne savent pas forcément en quoi elles consistent !
Le 20 février dernier, la ministre de l’Enseignement obligatoire a donc indiqué qu’elle allait remédier à la situation. Elle va créer un site web qui précisera ce qui est permis, et une brochure sera diffusée.
Un décompte (mensuel ou trimestriel) sera également réclamé à chaque établissement primaire ou secondaire. A l’euro près, ce décompte devra préciser à chaque parent ce qui a été demandé au cours du mois ou trimestre écoulé. Il est également question d’imposer aux écoles une estimation prévisionnelle des frais à venir.
Enfin, les inspecteurs pourront bientôt contrôler le respect des règles relatives aux frais.
Le MR, dans l’opposition, s’est dit heureux que la ministre prenne enfin des mesures en termes de transparence des frais scolaires, tout en rappelant qu’il avait déjà déposé, en 2006 puis en 2012, une proposition de décret relative à la facturation des frais scolaires. « Notre proposition de décret rappelait ainsi que la première chose à faire était d’imposer la facturation dans toutes les écoles et absolument pour tous les frais. C’est en effet en passant par une facturation claire et complète qu’il sera réellement possible de faire le point sur les frais scolaires et, le cas échéant, de prendre des mesures là où les frais se révéleraient trop élevés. », a rappelé Françoise Bertieaux, cheffe de groupe MR au parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
A l’heure des inscriptions en 1re secondaire, certains affirment que des écoles gonflent les frais scolaires pour pouvoir sélectionner les enfants. Ces frais peuvent en effet être un frein à l’inscription d’enfants de milieux populaires dans certaines écoles.
Les mesures de Marie-Dominique Simonet permettraient donc d’empêcher ces écoles de contourner le décret « inscriptions ».
Mieux cadrer les voyages scolaires
Dans un même souci de réduction des coûts, la ministre Simonet entend empêcher les voyages scolaires onéreux et parfois contestables d’un point de vue pédagogique.
Pour rappel, depuis 2006 et à l’initiative de la ministre Marie Arena, une classe ne peut partir que si 90% des élèves participent au voyage (75% dans le maternel et le spécialisé). Mais ces contraintes ne s’appliquent que pour les voyages de 5 jours au moins. A partir de l’année prochaine, elles vaudront pour tout déplacement, même d’un jour.
La Ligue des familles propose, dans sa campagne intitulée « Réduire les frais de l’école », l’idée d’un plafond pour les voyages scolaires. Ce plafond existe notamment en Flandre et certains pouvoirs organisateurs en Fédération Wallonie-Bruxelles l’ont également mis en place. La ministre de l’Enseignement a promis d’agir sur le sujet, mais elle prend cependant bien garde de ne pas empiéter sur la liberté pédagogique et l’autonomie des pouvoirs organisateurs, ce qu’elle aurait fait si elle avait fixé un plafond, un montant à ne pas dépasser par voyage.
Toutes ces mesures devraient entrer en vigueur à partir de la prochaine rentrée.
Si la Ligue des Familles s’en réjouit, elle souhaite surtout une diminution des frais scolaires. Lors de sondages qu’elle a menés, 6 parents sur 10 pensent que les frais de fournitures scolaires sont excessifs. D’autant plus qu’une de ces enquêtes révèle que beaucoup de parents ont du mal à satisfaire leurs besoins de base : soins de santé, logement, chauffage, nourriture et… frais scolaires.
Valérie Silberberg, responsable du secteur Communication
Les frais interdits…
En maternelle et primaire
- frais liés au fonctionnement, à l’équipement et à l’encadrement des établissements scolaires (exemple : location de la salle de sport pour le cours de gymnastique) ;
- distribution et achat de fournitures scolaires ;
- frais pour la délivrance des diplômes et certificats d’enseignement ou bulletins scolaires ;
- photocopies ;
- journal de classe ;
- prêt ou achat de livres scolaires, d’équipements personnels et d’outillage.
En secondaire
- frais afférents au fonctionnement, à l’équipement et à l’encadrement des établissements scolaires (exemple : location de la salle de sport pour le cours de gymnastique) ;
- distribution et achat de fournitures scolaires ;
- frais pour la délivrance des diplômes et certificats d’enseignement ou bulletins scolaires ;
- journal de classe ;
- distribution et achat de manuels scolaires.
Sources :
- Coûts scolaires : ce que vous en pensez, in Le Ligueur, n°5, 20 février 2013 ;
- La Libre Belgique, 22/02/2013 ;
- Réduire les frais de l’école, campagne de la Ligue des Familles, www.ecolepourtous.be;
- Simonet souhaite mieux encadrer les frais scolaires, sur http://www.enseignons.be/actualites/2013/02/22/simonet-frais-scolaires/;
- Le Soir, 20/02/2013 et 21/02/2013.
