Procédure d’inscription en secondaire pour l'année scolaire 2023-2024

Dimanche 1 janvier 2023

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La période des inscriptions en secondaire va bientôt être lancée en Communauté française. Comment se déroule la procédure d'inscription d'un élève en secondaire?

Explications et calendrier:

Circulaire 8791 de la FW-B du 14/12/2022 - Modalités d'inscription en 1re année commune de l'enseignement  secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2023-2024
Source: circulaire 8791 de la FW-B du 14/12/2022 - Modalités d'inscription en 1re année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2023-2024, p.6
  • Pour le 27 janvier 2023 au plus tard: la réception du FUI

Si vous avez un enfant scolarisé en 6e primaire dans une école organisée ou subventionnée par la Communauté française, vous allez recevoir, pour le 27 janvier 2023 au plus tard, le FUI (le formulaire unique d'inscription) de la part de l'école de votre enfant. Ce document vous permettra de procéder à une inscription dans l'établissement scolaire de votre premier choix. Il en sera de même pour les élèves scolarisés au sein de l'enseignement spécialisé, qui sont susceptibles de présenter les épreuves en vue de l’obtention du CEB.

  • Du 6 février au 10 mars 2023 inclus : première phase d'inscription

Il est maintenant temps de procéder au choix d’une école et à l’inscription de votre enfant en secondaire. Grâce au FUI, vous pouvez inscrire votre enfant dans l'école de votre choix entre le 6 février et le 10 mars 2023 inclus.

La demande d’inscription, qui se réalise uniquement via le FUI, doit être effectuée dans l’établissement secondaire de première préférence. Ce document est le seul qui permettra d'enregistrer la demande d’inscription.

Vous devrez également compléter le volet confidentiel du FUI et désigner des écoles de moindre préférence au cas où l’école de votre premier choix serait complète. Ce volet confidentiel pourra soit être remis à l’établissement de votre premier choix soit être complété par voie électronique via l'application ci-dessous: https://inscription.cfwb.be/les-outils/lapplication-ciri-parents/

Si vous ne pouvez vous rendre à l’école de votre premier choix, vous pouvez donner une procuration à une personne majeure pour y déposer le FUI de votre enfant.

L’ordre d’arrivée n’est pas pris en compte. Il est donc inutile de se précipiter pour s’inscrire dès le premier jour.

Une fois la demande d’inscription enregistrée, les parents reçoivent un accusé de réception de la part de l’établissement de première préférence. Sur cet accusé de réception figure toutes les données servant au classement des demandes d’inscription (priorités, critère ISEF- les élèves issus d’écoles fondamentales dont l’indice socio-économique moyen compte parmi les plus faibles - domiciles invoqués, données de géolocalisation, indice socio économique du quartier de l’élève, etc.).

L'établissement garde une copie de cet accusé de réception qui est signé par les parents. Veillez à ce que l’ensemble de ces données soient correctes car elles peuvent fortement influencer le calcul de l’indice composite réalisé par la CoGI.

Du 11 mars au 23 avril inclus, aucune demande d’inscription ne pourra être enregistrée.

  • A partir du 13 mars 2023 - Le classement des écoles et de la CoGI (Commission de Gouvernance des Inscriptions)

Le classement des écoles:

Du 13 mars au 17 mars inclus, une fois la première période d'inscription terminée, les écoles qui ont reçues plus de demandes qu'elles ne disposent de places procèdent à un classement. Ce classement est basé sur une série de critères objectifs fixés par le décret "inscription". Sur base de ces critères, un indice composite est calculé pour tous les élèves.

A partir de cette année 2023, l’attribution des places s’effectue dans l’ordre précis repris ci-dessous :

  • L’école attribue jusqu’à 49,4% de places aux élèves prioritaires

Quels sont les élèves prioritaires?

Les élèves prioritaires dans la procédure d'inscription en secondaire sont:

  1. 1) Les prioritaires « fratrie ».
  2. 2) Les prioritaires « enfant en situation précaire »: si l'enfant est placé dans une famille d’accueil, un home ou un internat par un juge ou par un conseiller ou directeur d'aide à la jeunesse).
  3. 3) Les prioritaires « enfant à besoins spécifiques »: les élèves pour lesquels une proposition d’intégration permanente totale est envisagée et acceptée au plus tard le dernier jour de la période d’inscription (10 mars 2023) et es élèves atteints d’un handicap avéré. Attention: les élèves à haut potentiel ou présentant des troubles de l’apprentissage (dys-…) ne sont pas considérés comme enfants à besoins spécifiques dans le cadre de la procédure d’inscription en 1re année commune.
  4. 4) Les prioritaires « interne »: les élèves inscrits, en vue de l’année scolaire 2023-2024, dans un internat organisé par le même pouvoir organisateur que l’école secondaire ou avec laquelle il entretient une collaboration faisant l’objet d’une convention.
  5. 5) Les prioritaires « parent prestant »: les élèves dont les parents travaillent à temps plein ou temps partiel dans l’école secondaire au sein de l’équipe pédagogique ou du personnel administratif, technique et ouvrier et liés par un contrat de travail à l'établissement scolaire.

Au sein de chaque priorité, les élèves sont classés sur base de leur indice composite.

  • L'école attribue jusqu’à 20,4% de places aux élèves ISEF» (issus d’écoles primaires ou fondamentales dites moins favorisées).
  • Si le quota de 20,4% d’élèves ISEF a été atteint, l’école attribue 10,2% de places à des élèves NON-ISEF.
  • Enfin, le solde restant des 80% de places est attribué dans l’ordre suivant : 1) aux élèves prioritaires qui n’auraient pas été repris parmi les 49,4% précédents ; 2) aux élèves non-prioritaires, ISEF ou non, dans l’ordre croissant de leur indice composite.

A chaque étape du classement, les élèves sont départagés sur base de leur indice composite (du plus élevé au plus faible).

Toutes les écoles informent les parents de la situation d’inscription des élèves. Les écoles complètes communiquent sans délai et au plus tard pour le 17 mars 2023 à la CoGI les volets confidentiels sous format papier des FUI de tous les élèves qui ont introduit une demande d’inscription

Le classement de la CoGI (Commission de Gouvernance des Inscriptions):

Début avril, la CoGI procède à son classement. La CoGI attribue 22% des places restantes dans les établissements scolaires complets ainsi que toutes les places libres dans tous les établissements. C'est également la CoGI qui est chargée de gérer les listes d'attente des écoles. Dans son attribution des places, la CoGI prend en considération les choix mentionnés dans le volet confidentiel du FUI. C'est ainsi qu'un élève dont la première préférence n'aura pas pu être satisfaite se verra offrir une place dans le second, ou le troisième, ou le quatrième... établissement  scolaire de son choix. Ces attributions seront également réalisées grâce à l'indice composite de chaque élève.

Une fois ce classement réalisé, la GoGI attribue les places restantes dans les écoles complètes et informe les parents de la situation d'inscription de leur enfant.

  • A partir du 24 avril 2023: deuxième phase d'inscription

Si vous ratez la première période d’inscription, vous devrez attendre la deuxième période d’inscription qui débute le 24 avril 2023. Durant cette deuxième phase, les inscriptions seront classées dans l’ordre chronologique (1er arrivé, 1er inscrit) et à la suite des demandes introduites lors de la première phase d’inscription. Lors de cette deuxième phase, les priorités ne seront plus prises en compte et vous devrez vous rendre dans chaque établissement dans lequel vous désirez introduire une demande d’inscription.  

La communication aux parents :

Au début du mois d'avril 2023, chaque parent, qui aura déposé le FUI de son enfant dans l'établissement scolaire de son premier choix, sera contacté par la CoGI par voie postale ou par mail pour l'informer de l’inscription effective ou non de son enfant.

Trois cas de figure sont possibles :

  • l'élève a obtenu une place au sein de l'établissement de 1ere préférence ;
  • l'élève a obtenu une place dans un établissement qui ne correspond pas à sa 1ere préférence et est en liste d’attente dans ses meilleures préférences ;
  • l'élève est en liste d'attente dans l'ensemble des établissements désignés.

N'hésitez pas à utiliser le site https://inscription.cfwb.be/les-outils/lapplication-ciri-parents/ qui vous permettra de procéder à des simulations du calcul de l’indice composite ; d’encoder en ligne le volet confidentiel avant d'effectuer la demande d'inscription dans l'établissement de 1re préférence ; d’obtenir plus rapidement une réponse si l'enfant devait être concerné par le classement de la CoGI ; de consulter, dès le mois de mai, l'évolution de la situation d’inscription de l'enfant.

Plus d'infos: https://inscription.cfwb.be/les-outils/lapplication-ciri-parents/

Qu’est-ce que l’indice composite ?

L’indice composite est un score attribué à chaque élève. Ce score déterminera son ordre de priorité dans le classement général des inscriptions en secondaire.

Ce score est calculé en fonction de 8 critères :

  • Critère n°1 : La préférence

Le coefficient de préférence dépend de l'ordre dans lequel vous indiquez les écoles de votre choix sur le volet confidentiel du formulaire unique d'inscription. Ce coefficient est égal à 1,5 dans l’école où le FUI est déposé, à savoir celle correspondant à la 1re préférence. Ce coefficient diminue pour les écoles moins bien classées dans l'ordre de vos préférences.

  • Critère n°2 : La distance entre le domicile et l’école primaire

Ce coéffiient se base sur la distance entre le domicile de l'élève et l’école primaire actuellement fréquentée. L’école primaire la plus proche du domicile de l'élève fournit un coefficient plus élevé.

Quelle adresse choisir?
– Si vous avez déménagé durant l'année scolaire 2022-2023, vous peuvent mentionner votre ancienne adresse si cela vous permet d'obtenir un chiffre plus élevé dans le calcul  du coefficient du critère distance domicile-école primaire.
– Si vous êtes séparés, vous pouvez choisir l'adresse qui vous permettra d'avoir l'indice composite le plus élevé.

En cas de doute sur l’opportunité de faire valoir un domicile, il est recommandé de contacter l’Administration, soit par téléphone au 0800 188 55 (n° gratuit) ou par e-mail (inscription@cfwb.be). Une erreur sur ce plan peut en effet avoir de lourdes conséquences pour l’inscription d’un élève.

  • Critère n°3 : La distance entre le domicile et l’école secondaire choisie

Ce coéffiient se base sur la distance entre le domicile de l'élève et l’école secondaire choisie. L’école secondaire la plus proche du domicile de l'élève fournit un coefficient plus élevé ;

  • Critère n°4 : La distance entre l'école secondaire choisie et l'école primaire fréquentée

Le coéfficient obtenu sera plus élevé si l’école secondaire choisie se trouve dans un rayon de 4km (à vol d’oiseau) de l’école primaire. Dès lors:

Si l’implantation primaire n’est pas dans un rayon de 4 km (à vol d'oiseau) de l’implantation secondaire visée, le coefficient attribué est 1.

Par contre, si l’implantation primaire ou fondamentale est dans un rayon de 4 km de l’implantation secondaire visée, ce coefficient varie entre 1 et 1,54.

  • Critère n°5 : L'immersion linguistique

Les élèves ayants suivit un enseignement en immersion linguistique depuis au moins la 3e primaire soihaitant s'inscrire dans une école secondaire proposant l'immersion, auront un coéfficient plus élevé que ceux n'ayant pas suivi un enseignement en immersion en primaire.

  • Critère n°6 : L'offre scolaire dans la commune de l’école primaire - Les réseaux

Si un élève ne peut poursuivre son enseignement dans le réseau de son choix (caractère non-confessionnel ou confessionnel), ce dernier bénéficiera d'un coéfficient plus élevé.

  • Critère n°7 : Les partenariats pédagogiques

Si des conventions de partenariats pédagogiques ont été conclus entre l’école primaire d’origine et l’école secondaire choisie, l'élève pourra bénéficier, sous certaines conditions, d'un coéfficient plus élevé.

  • Critère n°8 : Les classes d'encadrement

Le coefficient lié à la classe d’encadrement de l’école primaire est un nouveau coefficient. Il est déterminé sur base de la classe d’appartenance relative à l’encadrement différencié de l’école primaire.

Pour rappel, les implantations fondamentales ou primaires sont réparties en 20 classes d’appartenance conformément au décret du 30/04/2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité.

Le classement se réalise sur base de l’indice socio-économique des implantations, calculé également chaque année. Les implantations sont classées dans l’ordre croissant (du plus faible au plus élevé) de leur ISE. Ce coefficient varie de 1,1 (classe 1) à 1 (classe 20).

Vous pouvez faire une simulation de votre indice composite sur le site : https://inscription.cfwb.be/nc/les-outils/calcul-de-lindice-composite/

déc 2022

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