Le décret « encadrement différencié »

Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d’assurer à chaque élève des chances égales d’émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité.

Dispositions générales du décret « encadrement différencié »:

Le décret « encadrement différencié » du 30 avril 2009 a pour but d’organiser un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d’assurer à chaque élève des chances égales d’émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité.

Le décret s’applique à l’enseignement ordinaire maternel, primaire et secondaire de plein exercice ainsi qu’aux centres psycho-médico-sociaux.

Le décret vise à différencier l’encadrement et le financement dans certaines implantations d’enseignement ordinaire maternel, primaire, fondamental et secondaire de plein exercice, organisées ou subventionnées par la Communauté française, ci-après dénommées « les implantations bénéficiaires de l’encadrement différencié ».

La différenciation consiste en une attribution objective et proportionnée de moyens humains et de moyens financiers complémentaires et significatifs sur la base de critères socio-économiques objectifs et uniformes dans le but d’y promouvoir des actions pédagogiques complémentaires destinées à atteindre plus efficacement et plus équitablement les objectifs visés aux articles 6, en particulier le 4° 10, 11, 12, 24 et 34 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, ci-après dénommé « le décret missions ».

Les synergies avec les associations locales et régionales agissant dans les quartiers ainsi que les partenariats entre plusieurs implantations bénéficiaires de l’encadrement différencié sont encouragés. Dans ce cadre, les moyens humains et les moyens financiers complémentaires peuvent être réunis et utilisés en commun par plusieurs implantations bénéficiaires.

Par actions pédagogiques complémentaires telles que visées par le présent décret, il y a lieu d’entendre notamment les initiatives visant :

1° A renforcer la maîtrise des apprentissages de base, et de la langue française en particulier, par tous les élèves.

2° A lutter contre l’échec, le redoublement et le retard scolaires.

3° A favoriser la détection rapide des difficultés scolaires, l’organisation de la remédiation immédiate et la mise en oeuvre de pédagogies différenciées.

4° A prévenir le décrochage scolaire et, ce faisant, les éventuels phénomènes d’incivilités et de violence.

Parmi les actions pédagogiques complémentaires, une attention toute particulière est portée à l’adaptation à la langue française pour les élèves qui ne maîtrisent pas suffisamment celle-ci afin de leur permettre de s’adapter avec succès aux activités de la classe dans laquelle ils sont inscrits.

Texte source: « Le décret « encadrement différencié » du 30 avril 2009 a pour but d’organiser un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d’assurer à chaque élève des chances égales d’émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité. » disponible ici