Le CPC, réforme fondamentale en demi-teinte

L’instauration du cours de citoyenneté (CPC), à la rentrée 2016, a fait grand bruit. L’avancée est historique mais on ne peut s’empêcher de constater une application en demi-mesure. Encore une fois, on constate un système à deux vitesses entre

Eduquer 132: Dossier spécial / Crise politique

l’enseignement libre et l’enseignement officiel1 …

Des années que l’on évoquait la création d’un cours de citoyenneté commun à tou-te-s les élèves… En 2014, l’accord préélectoral cdH - PS consacre le principe d’un remplacement progressif d’une des heures de religion ou de morale en une heure de citoyenneté, même si nul ne s’imaginait que le dispositif serait mis en place aussi rapidement. Deux évènements forts ont précipité son adoption : d’une part, le fait que le Conseil d’Etat2 considère les cours philosophiques comme facultatifs3 , obligeant ainsi le vote et l’organisation en urgence, de l’Encadrement Pédagogique Alternatif (EPA) (appelé aussi « cours de rien »), en lieu et place des cours de morale et de religion ; d’autre part, le fait que, suite aux attentats de Charlie Hebdo, et face à certains partis pris des élèves, les acteur-trice-s de l’enseignement ont acté la nécessité de créer un espace commun de discussion, qui réunirait tou-te-s les élèves, quelles que soient leurs convictions religieuses. Aussi, fin 2015, et à la hâte, le décret relatif à l’organisation d’un cours et d’une éducation à la philosophie et à la citoyenneté (CPC) est promulgué, et prévoit la mise en place d’une heure de citoyenneté en primaire à partir de la rentrée 2016, et en secondaire, dès l’année scolaire 2017-2018.

Des objectifs ambitieux

Que dit le décret4 ? On retrouve, au niveau de l’enseignement fondamental et secondaire, une heure hebdomadaire de philosophie et de citoyenneté pour l’enseignement officiel et trente périodes dispatchées dans les différents cours obligatoires existants pour l’enseignement libre. Le cours intervient dans la certification de la réussite de l’élève. Le texte impose un référentiel unique inter réseaux qui garantit les mêmes objectifs d’éducation, de compétences et de savoirs. Un corps d’inspecteur-trice-s de la citoyenneté est développé ayant pour tâche d’inspecter tous les réseaux, il-elle-s ne sont pas des inspecteur-trice-s de religion ou de morale, mais des inspecteur-trice-s de cours de sciences humaines. Par ailleurs, les élèves ayant fait le choix de la dispense du cours de morale ou de religion bénéficieront d’une deuxième heure de citoyenneté. L’EPA, qui restait une mesure de transition, disparaît donc totalement cette année avec l’extension du cours de citoyenneté en secondaire. Les objectifs annoncés du cours sont « le développement de compétences et savoirs relatifs notamment à l’éducation philosophique et éthique à l’éducation au fonctionnement démocratique» et sont divisés en 4 chapitres : Construire une pensée autonome et critique, Se connaitre soi-même et s’ouvrir à l’autre, Construire la citoyenneté dans l’égalité en droits et en dignité, S’engager dans la vie sociale et l’espace démocratique5 .

Sauvegarde de l’emploi

Le gouvernement, dans la Déclaration de Politique Communautaire, s’est engagé à ce qu’aucun-e enseignant-e ne perde son emploi à cause de la réforme. Ainsi, le cours peut être dispensé par les profs de morale et de religion. Par ailleurs, grâce à la possibilité qu’ont les établissements de récupérer des périodes auprès de l’administration afin de garder les enseignant-e-s de religion et de morale en place, le maintien de l’emploi reste assuré. Concernant la formation de ces enseignant-e-s, ils doivent pour l’instant être détenteurs d’un bachelier, détenir un titre pédagogique (sauf s’ils sont nommés)6 et avoir effectué la formation à la neutralité, qui sera dispensée jusqu’à 2021. Jusque là, ils disposeront de 2 périodes de crédit afin de leur permettre de préparer leur nouveau cours et d’obtenir le certificat de didactique des cours de philosophie et de citoyenneté (30 crédits), organisée par les universités, les hautes écoles et l’enseignement de promotion sociale7 . Dans le même temps, la formation initiale des futurs enseignants de philosophie et citoyenneté s’organise. A partir de septembre 2017, une option de 60 heures en philosophie et citoyenneté sera proposée aux candidats instituteurs primaires et une agrégation de l’enseignement secondaire inférieur en français/philosophie et citoyenneté sera accessible aux étudiants s’inscrivant en 1er bac et aux étudiants AESI français/morale en cours de formation8.

Une mise en place en deux temps

Le cours citoyenneté existe pour le primaire depuis un an, le texte pour la mise en œuvre du cours dans le secondaire, a été voté de justesse le 18 juillet9 . Plusieurs enseignant-e-s s’y opposaient, au regard des difficultés vécues lors de l’instauration du cours en primaire mais en raison de la situation politique actuelle dans les entités francophones, et pour éviter le maintien de l’EPA une année supplémentaire, le PS et le cdH ont toutefois décidé d’aller de l’avant, « Sans compter que le choix du cours a été réalisé par les élèves et les familles. Les enseignants se sont également prononcés. Les grilles horaires sont prêtes dans la plupart des écoles »10, expliquait la ministre en Commission de l’éducation. Différents aménagements ont été effectués par rapport à l’expérience du primaire où le principal problème était d’ordre organisationnel : comme les maîtres de religion et de morale non confessionnelle ne peuvent donner aux mêmes élèves à la fois le cours de philosophie et citoyenneté et le cours dit « philosophique », il est arrivé que certains profs donnent cours dans plus d’une dizaine d’écoles différentes (avec pour conséquences des problèmes de trajets, des difficultés pour trouver leur place au sein de l’établissement, le peu de temps qu’ils ont à consacrer aux élèves en dehors de leur heure de cours). Cet aspect vient d’être modifié, dans le texte du 18 juin , qui prévoit l’octroi de périodes supplémentaires pour les maîtres de religion et de morale non confessionnelle, afin d’éviter qu’ils ne doivent effectuer des prestations dans plus de six implantations. Par ailleurs, pour le secondaire, le dispositif a été assoupli, puisque les enseignant-e-s de morale et religion peuvent donner cours de citoyenneté dans la même implantation (mais pas au même élève).

La question de l’enseignement libre

Là où le bât blesse, pour beaucoup, reste la différence de traitement entre les réseaux. En effet, nous l’avons dit, dans l’enseignement catholique le cours est donné de façon transversale, avec le risque que ce soit le cours de religion qui supporte le référentiel du cours citoyenneté. Christos Doulkeridis (Ecolo) faisait à ce sujet, remarquer en Commission de l’éducation , que « Lorsqu’on se penche sur le programme du Secrétariat général de l’enseignement catholique (SeGEC) pour le deuxième et le troisième degré, force est de constater que des pans entiers du référentiel de philosophie et de citoyenneté passent dans le cours de religion catholique, notamment ceux qui abordent les stéréotypes, les préjugés et la discrimination, la légitimité et la légalité de la norme, la vérité et le pouvoir, la bioéthique (en lien avec la formation scientifique), ainsi que la liberté et la responsabilité (en lien avec le cours de géographie). » Par ailleurs, rappelons que les professeurs du réseau libre confessionnel peuvent dispenser les compétences du programme de citoyenneté sans formation spécifique, alors que ceux relevant directement de la Fédération Wallonie-Bruxelles devront, à terme, posséder le certificat de didactique des cours de philosophie et de citoyenneté. De même les enseignant-e-s de l’enseignement libre ne sont pas soumis à l’obligation de la formation sur la neutralité même si, depuis 2004-2005, les enseignant-e-s ont déjà suivi cette formation dans leur formation initiale. Juliette Bossé, secteur communication 1. www.ligue-enseignement.be, Ce cours de citoyenneté que l’on a n’ttendait plus…, octobre 2015. 2. Arrêt n°34/2015 du 12 mars 2015 . Cet arrêt fait suite à une procédure engagée par des parents d’élèves, considérant que le cours consistait en violation de leur vie privée, l’orientation philosophique ou religieuse étant ainsi marquée et connue de tous. 3. Décret du 14 juillet 2015 qui instaure un mécanisme de dispense pour les cours de religion et de morale non confessionnelle. 4. Décret du 22 octobre 2015 relatif à l’organisation d’un cours et d’une éducation à la philosophie et à la citoyenneté. 5. Décret du 22 octobre 2015 relatif à l’organisation d’un cours et d’une éducation à la philosophie et à la citoyenneté. 6. Circulaire n°5821 du 20/07/2016 - Création de la fonction de Maître de Philosophie et Citoyenneté - Mesures transitoires du décret du 13 juillet 2016 relatif à la mise en œuvre d’un cours de philosophie et de citoyenneté dans l’enseignement fondamental ainsi qu’au maintien de l’encadrement pédagogique alternatif dans l’enseignement secondaire (enseignement subventionné). 7. Session 2016-2017 18 juillet 2017 projet de décret relatif à la mise en œuvre d’un cours de philosophie et de citoyenneté dans l’enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l’enseignement fondamental - texte adopté en séance plénière. 8. Idem. 9. Idem. 10. Marie-Martine Schyns - Parlement de la communauté française session 2016–2017, 18 juillet 2017 compte-rendu intégral, séance du mardi 18 juillet 2017 (après-midi).   Illustration: image tirée du film La cour de Babel réalisé par Julie Bertuccelli Maryam , 2013