Inscrire la laïcité dans la constitution ?

Ces dernières semaines, des femmes et des hommes politiques de tous bords, ont exprimé leur souhait d’introduire la laïcité dans la constitution. La question intervient dans un contexte tendu, après une année 2015 marquée par les attentats commis par les islamistes de Daech. Si les avis concernant la légitimité d’un tel débat diffèrent, beaucoup s’accordent sur la nécessité d’éviter les amalgames.

  Le débat est ancien. Déjà, en 2004, Marie Arena, ministre de l’Intégration sociale, à l’époque, avait proposé la création de groupes de travail pour réfléchir sur la question de la séparation de l’Eglise et de l’Etat1. Aujourd’hui, ils sont plusieurs à vouloir relancer la question. Au mois de mars, c’est le député Richard Miller (MR), fervent partisan du cours de citoyenneté, qui dépose une proposition de révision de la Constitution sur la neutralité et l’impartialité de son action. Début décembre, Laurette Onkelinx, Cheffe du Groupe socialiste au Parlement fédéral belge, se positionne (mais personnellement) en faveur d’une inscription de la laïcité dans la constitution. Le 28 décembre, Patrick Dewael, chef de groupe de l’Open VLD, s’enthousiasme, « les yeux des socialistes francophones se sont enfin ouverts » (notons que le PS ne s’est pas encore prononcé à l’échelle du parti). Selon lui, « une stricte neutralité religieuse doit s’appliquer dans les services publics (…) pour réaliser ceci, nous devons embrasser l’idée de laïcité comme en France. Et nous devons l’ancrer dans la constitution pour éviter que les différentes communautés, villes et institutions recommencent à prendre des réglementations disparates ». Au passage, il égratigne Philippe Moureaux (PS), ancien bourgmestre de Molenbeek, et son « relativisme culturel selon lequel il n’était pas permis d’évoquer les excès qui émanent des traditions culturelles et religieuses ». Ajoutons enfin, que Didier Gossoin, ministre de l’emploi (DEFI, ex FDF) soutient, lui aussi, cette position, à la mi-décembre.

Les ambiguïtés de la neutralité belge

Si l'expression « neutralité de l'État » n'apparaît pas comme telle dans la Constitution belge, divers textes ont trait à cette neutralité. Par exemple, concernant l’enseignement public en Belgique, ce sont les décrets du 31 mars 1994 définissant la neutralité de l’enseignement de la Communauté française et celui du 17 décembre 2003 organisant la neutralité inhérente à l’enseignement, qui mentionnent la neutralité. Si, de prime abord, la neutralité peut se caractériser comme s’agissant d’une attitude ne privilégiant, ni ne discriminant aucune conviction, on peut considérer, à l’instar de Nadia Geert (La neutralité n’est pas neutre, La Muette, 2012) qu’il y a pourtant deux façons bien distinctes de répondre à cet objectif : la laïcité ou le pluralisme. Si la France a clairement fait le choix de la laïcité et l’Angleterre, le choix du pluralisme, la Belgique oscille entre les deux points de vue. Pour exemple, le pluralisme se caractérise dans la façon dont l’État finance et organise les cours de religion, et la laïcité s’appréhende dans le fait que 95% des écoles officielles interdisent le port de signes religieux. Selon la sociologue, il y a deux façons de penser qui s’opposent, « deux conceptions de l’égalité résolument irréconciliables : pour les uns, en effet, l’égalité consiste à octroyer les mêmes devoirs, sans considération pour leurs particularismes individuels ; pour les autres, au contraire, l’égalité consiste à traiter différemment des individus différents, car les traiter de la même manière leur ferait subir une discrimination certes involontaire, mais néanmoins réelle. » Le philosophe et politologue Vincent de Coorebyter corrobore ces propos dans une interview donnée à la Libre Belgique, le 30 décembre: « le terme (neutralité) recouvre des compréhensions différentes (…) Il y a par exemple la neutralité inclusive qui accepte une certaine expression publique des convictions personnelles, et la laïcité exclusive qui considère a contrario que la séparation entre l’Eglise et l’Etat doit être absolue et qui tend à refuser, entre autres, le port de signes convictionnels par les fonctionnaires ».

Neutralité, laïcité, quelles implications ?

Pourquoi tant de passion autour de ces questions ? Qu’est ce qui pose réellement problème ? Le débat autour de la laïcité n’est pas anodin. On se doute bien que l’étendard de la laïcité, même si ce n’est pas dit, constitue aujourd’hui, pour certain-e-s politiques, une forme de réponse immédiate au problème des attentats et de la radicalisation de certains jeunes. Mais le débat n’est pas nouveau, et depuis de nombreuses années, différents champs de la société sont soumis à la question. On pense, par exemple, au Pacte scolaire, régulièrement remis en question par les laïques. En encadrant le financement des différents réseaux par l’Etat, il contribue à la pérennité des écoles catholiques. On pense aussi au financement public des cultes et des cours de religion au sein de l’école publique. Mais surtout, ce qui apparait le plus dans le débat public, ces dernières années, c’est la question du port des signes convictionnels, et, plus particulièrement la question du voile. Doit-on donc autoriser les enseignant-e-s en général, les enseignant-e-s du cours de religion, les élèves à arborer un signe convictionnel ? Peut-on laisser les travailleur-euse-s de la fonction publique dévoiler leur appartenance à une religion sur leur lieu de travail ? Peut-on porter ces signes convictionnels dans l’espace public ?etc.

La laïcité, solution miracle ?

Du coté des intellectuels, les avis sont assez tranchés : l’intégration de la laïcité dans la Constitution ne changera pas grand-chose. Pour Henri Goldman, directeur de la revue « Politique », cité dans La Libre du 28 décembre, « puisque la laïcité par nature est plurielle, son éventuelle constitutionnalisation ne sortira aucun effet par elle-même ». Dans le même sens, le philosophe Vincent de Coorebyter2 s’inquiète, « rien n’est prévisible et une telle inscription n’empêcherait pas de maintenir certains consensus que nous connaissons actuellement » (la Libre du 30 décembre). Enfin, dans Le Soir du 31 décembre, Jean Philippe Schreiber, historien des religions rappelle que « la Constitution est déjà laïque puisqu’elle consacre la séparation stricte de l’Eglise et de l’Etat, tous simplement parce qu’au moment où elle a été rédigée, le terme n’existait pas encore ». Au-delà de cela, l’historien interroge aussi sur la laïcité française qui, selon lui, ne doit pas être érigée en modèle, puisqu’elle continue à « financer les cultes, à concéder des émissions télévisuelles aux différentes convictions, à financer les lieux de cultes ». On se souvient, effectivement, des débats houleux qui ont agité la France, il y a peu de temps, autour des affaires de la crèche Baby Loup, et de l’interdiction pour les mères voilées d’accompagner leurs enfants en sortie scolaire. Et ce n’est pas étonnant car comme le rappelle Asif Arif, directeur de la collection « Religions & Laïcités » aux éditions l’Harmattan: « la laïcité française, dont l'apparition remonte à la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation de l'Eglise et de l'Etat, n'a pas été défini une seule fois par la loi »3.

Le risque d’amalgame

Toujours selon Jean Philippe Schreiber, il faut éviter une laïcité « purement défensive qui aurait pour seul but de brider l’expression convictionnelle de l’islam et du protestantisme évangélique ». On avance sur un terrain glissant, en témoignent, par exemple, ces échanges passés entre politiques : alors qu’Actiris, l'office régional bruxellois de l'emploi, décide de ne pas aller en appel de l'ordonnance du tribunal du travail annulant un point de son règlement relatif à la neutralité du personnel, l'actuel Ministre DéFI, Didier Gosuin, s’insurge : « Imaginez demain qu'un travailleur Actiris vienne avec la kippa et serve des personnes par exemple de Molenbeek. On parlerait de provocation". « Maladresse ou stigmatisation? » s'interroge la cheffe de groupe Ecolo au Parlement bruxellois, Zoé Genot, qui lui répond : "Avec ses propos, le Ministre insinue, comme l'extrême-droite, que certaines de nos populations sont intolérantes, que la cohabitation pacifique entre personnes ayant des convictions différentes est impossible, et qu'il faut en tenir compte!"4. On marche sur des œufs. Ce n’est pas anodin, la laïcité refait surface dans le débat à chaque fois qu’on parle du voile, qui concerne les musulmans, plus particulièrement les femmes musulmanes. On sait aussi que le glissement entre laïcité et islamophobie, dans certains partis, est de plus en plus clair. En effet, le FN en France n’hésite pas à brandir la laïcité comme valeur forte, dans un contexte de stigmatisation des musulmans, alors qu’on connait les liens historiques entre le FN et une des parties les plus intégristes de la religion catholique. En ce sens, citons les propos de Asif Arif, au sujet de la France : « Alors qu'il est possible de favoriser le vivre ensemble et l'entente dans un pays ayant une des plus grandes histoires avec les Droits de l'Homme, on crée des moyens de semer la division entre les Français. Ces divisions génèrent également des comportements communautaires. Face à l'agressivité étatique sur les questions de laïcité et d'islam, les musulmans de France ont développé des comportements communautaires qui ne peuvent pas être rattachés à la religion mais bien au fait de l'omniprésence d'un spectre de la laïcité au-dessus de la tête des musulmans ».

Une opportunité ?

Pourtant, une fois ces mises en garde énoncées, on reconnait que le contexte appelle la réflexion. Pour Jean Philippe Schreiber, « il n’est pas forcément négatif de lancer ce débat maintenant, à condition qu’il y ait un réel débat de fond. Nous avons l’occasion de faire table rase et de réfléchir à ce que l’on veut proposer comme voute idéologique commune à tous les citoyens à l’heure ou la cohésion sociale se délite (…) si l’on est capable d’aborder les choses sereinement, il serait bon de s’atteler à reformer de grands secteurs où le droit n’est plus en adéquation avec la société actuelle, les cours de religion, le financement des cultes, etc. ». Concernant le port du voile, selon lui, « il faut arrêter de se braquer sur des symboles (…) si on veut inscrire la laïcité dans la constitution juste pour lutter contre le port du voile, alors on rate complètement une occasion. » De même, selon Vincent de Coorebyter, « la laïcité n’est donc pas qu’un système bien rodé qui a fait ses preuves sur le plan empirique, c’est aussi un principe de civilisation, une conception de l’homme et du rapport de l’homme a dieu. La laïcité n’est pas qu’un dispositif juridique ou conventionnel qui permet une coexistence pacifique de toutes les convictions. C’est évidemment cela et cela doit le rester mais dire cela, c’est déjà affirmer un certain nombre de valeurs. Dire que toutes les convictions doivent pouvoir coexister pacifiquement et librement, c’est prendre position sur des valeurs fondamentales qui sont des valeurs de liberté de conscience pour tous. » Dans tous les cas, nous n’en sommes qu’au début des discussions. Ce 12 janvier, Patrick Dewael a profité de l'article 152bis du règlement de la Chambre, né de la dernière réforme de l'Etat, pour demander à la commission de révision de la Constitution un "rapport introductif" se basant sur l’initiative parlementaire dont nous parlions au début de l’article, à savoir la proposition MR de Richard Miller, déposée au début de l’année. Juliette Bossé, secteur Communication   1 La Libre du 28/12/15. 2 La Libre 30/12/2015 3 Huffington Post, Asif Arif, A quand la laïcité inclusive à la française?, 30/12/2013 4 http://www.zoegenot.be/ECOLO-et-Groen-demandent-au.html