Il n’est pas simple, pour une personne transgenre, de vivre sa différence dans le milieu scolaire. L’utilisation des vestiaires et même du prénom de l’élève posent des problèmes particuliers. Fin 2015, IdenTIQ, le pôle TQI (trans, queers et intersexué) des CHEFF, organisait une journée de réflexion sur les discriminations dont ces jeunes font l’objet et sur les moyens d’améliorer leur intégration.
De quoi et de qui parle-t-on lorsqu’on évoque la question du « transgenre » ? Le terme « transgenre » est préféré au terme « transsexuel », qui induit une confusion entre identité de genre et orientation sexuelle. En effet, le suffixe « sexuel » est susceptible d’entrainer une confusion avec la notion d’orientation sexuelle : hétéro/homo/bisexuel-le. Or, les transidentités ne sont pas liées à la sexualité, mais bien à l’identité de genre d’une personne : homme, femme. Ou ne se prononce pas.
Dans le même ordre d’idées, le sexe n’est pas déterminant du genre d’une personne. Les personnes trans peuvent d’ailleurs ne jamais ressentir le besoin, ni le désir, d'être opérées pour se sentir correspondre au genre auquel elles s'identifient. Les identités de genre sont donc multiples et peuvent évoluer au cours du temps, la palette des genres étant diverse et variée.
Les personnes trans sont souvent exposées à des discriminations, notamment en milieu scolaire. Durant leur scolarité, les élèves trans développent alors certaines stratégies pour ne pas être « outées » et courir le risque d’être confrontées à des stigmatisations, voire à des discriminations, comme celle de ne pas pouvoir entamer leur transition durant leur scolarité. Ou de devoir négocier, avec chaque professeur, pour qu’il/elle emploie leur prénom social durant les cours, utiliser les sanitaires ou vestiaires qui ne correspondent pas à leur genre, se faire exempter des cours de gymnastique, etc.
Pour les personnes trans qui entament leur transition après leur scolarité, se pose le problème de l’adaptation des données sur le diplôme. En effet, en Fédération Wallonie-Bruxelles, il leur est impossible d’en obtenir une nouvelle version, mentionnant le genre auquel la personne s’est toujours identifiée. Cette situation comporte le risque de discriminations dans l’accès à l’emploi.
Que dit la loi ?
Pour être reconnues dans le genre qui leur correspond, les personnes trans doivent répondre aux conditions de la loi du 10 mai 2007 « relative à la transsexualité »
[1]. C’est-à-dire, être diagnostiqué.e.s dysphoriques
[2] (donc, malades mentalement) par un.e psychiatre, être opéré.e.s et stérilisé.e.s. À ces conditions seulement, le genre auquel une personne trans s’identifie pourra être reconnu légalement et être inscrit dans les documents officiels. Ces conditions strictes excluent, de l’application de la loi, une part importante des personnes transgenres. De plus, ces conditions sont contraires à la Déclaration universelle des droits de l’Homme, en ce qu’elles portent atteinte à l’intégrité physique de la personne. L’Institut pour l’Egalité des femmes et des hommes et d’autres organisations plaident pour l’autodétermination de la personne.
La loi du 10 mai 2007 « tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes »
[3] précise qu’une distinction directe fondée sur le changement de sexe est assimilée à une distinction directe sur la base du sexe
[4]. En 2014, le législateur fédéral a étendu la protection aux motifs d’identité de genre et d’expression de genre, protégeant ainsi un groupe de personnes transgenres plus large contre la discrimination. En 2008, la Communauté française a voté un décret « relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination »
[5], où il est clairement stipulé que « toute discrimination fondée sur l'un des critères protégés est interdite »
[6]. Le changement de sexe y est considéré comme un critère protégé, et l’assimilation d’une distinction directe fondée sur le changement de sexe à une discrimination directe fondée sur le sexe, issue du droit européen, est reprise par le décret. En novembre 2015, le décret a été modifié pour y intégrer les critères d’identité de genre et d’expression de genre (M.B., 8 décembre 2015).
Pour encourager une inclusion effective, la Fédération des étudiants francophones (FEF) encourage les établissements scolaires à mettre en place des aménagements raisonnables, afin d’améliorer la situation pour les personnes trans en milieu scolaire. La FEF cite l’exemple de la Haute école Charlemagne, située à Anvers, qui donne la possibilité aux élèves d’inscrire leur nom social sur la liste des présences. De manière plus proactive, la Fédération des étudiants francophones vient de mettre en place un groupe de travail afin de proposer des solutions aux écoles pour une inclusion effective. Autre piste : diminuer le sous-rapportage des faits de discriminations. L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes signale que ce phénomène est important chez les personnes trans en milieu scolaire. Ce qui est problématique car, si davantage de plaignant.e.s allaient en justice, ce serait là une manière de faire évoluer la situation.
Amélie Roucloux, chargée de projets à l’asbl les CHEFF
[1] Loi relative à la transsexualité du 10 mai 2007
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2007051055&table_name=loi
[2] Trouble psychique caractérisé par une humeur oscillant entre tristesse et excitation.
[3] Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&table_name=loi&cn=2007051036
[4] Article 4, Alinéa 2 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes
[5] Décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
http://www.diversite.be/sites/default/files/documents/law/decret_cf_12_12_2008_a_jour_mars_2014.pdf
[6] Article 5 du décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination.
