Les citoyens se mobilisent sur internet et rejoignent les membres de « l’Affaire Climat » en portant plainte contre l’État belge pour le forcer à respecter ses engagements.
« L’Affaire Climat » est une action citoyenne collective et démocratique qui remporte un grand succès sur la toile depuis sa mise en ligne sur Facebook, le 17 janvier 2017. Chaque jour, de plus en plus de signataires se joignent à l’Affaire pour le Climat/Klimaatzaak en devenant co-demandeurs, et cela, en un clic ! Depuis mardi 17 janvier, ils sont déjà plus de 15 000 à participer. L’affaire est portée initialement par 11 personnes, qui se sont réunies au sein d’une ASBL afin de porter plainte contre les autorités belges. Aux Pays-Bas, les citoyens ont remporté pareil procès, la justice a estimé que l’état était négligeant en ne se préoccupant pas assez du respect des normes climatiques.
« De quoi espérer devenir le deuxième pays au monde à se battre pour une société décarbonisée », comme l’explique le président de l’Affaire Climat, Serge de Gheldere.
Un procès contre les gouvernements
"Nous visons les 100 000 co-demandeurs. Cela engage plus que de signer une pétition. Légalement, vous prenez part à un procès contre les gouvernements. Si nous perdons et que nous devons payer des frais légaux, nous avons une provision, il n’y a donc aucun risque pour les citoyens ». Tout se fait via le groupe facebook de l’Affaire Climat et son site internet affaire-climat.be où chacun peut s’associer aux actions menées, devenir co-demandeur et faire un don pour soutenir l’ASBL dans ses frais de justices, administratifs et d’action. Pratiquement, les demandeurs font appel à la Justice pour forcer l’État à respecter ses engagements en matière de politique climatique. Ils réclament la création et la mise en place effective d’un plan national belge contre le réchauffement climatique.
L’action en Justice
Le 1
er décembre 2014, l’ASBL Affaire pour le Climat/Klimaatzaak envoie sa mise en demeure aux quatre ministres belges compétents en matière d’Environnement : Joke Schauvliege (CD&V) à la Région flamande, Carlo Di Antonio (cdH) à la Région wallonne, Céline Frémault (cdH) à Bruxelles ainsi qu’à Marie-Christine Marghem (MR) au Fédéral. La demande est simple : respecter les engagements qui sont de réduire, d’ici 2020, de 40% les émissions de gaz à effet de serre en Belgique, comparativement à celles émises en 1990. En mars 2015, un rendez-vous a eu lieu chez la ministre fédérale Marie-Christine Marghem, en compagnie des autres ministres compétents, mais aucun consensus n’est trouvé. Fin avril 2015, le groupe envoie une citation à un huissier de justice. La procédure judiciaire est entamée officiellement le 1
er juin 2015, quand l’assignation parvient aux différents mandataires.
A partir de maintenant, il faudra encore attendre 12 à 18 mois pour connaître les arguments et conclusions écrits de toutes les parties. Viendront ensuite les plaidoiries auxquelles tous les co-demandeurs peuvent prendre part. Un à trois mois plus tard, le juge prononcera son jugement. C’est alors que la décision tombera et que nous saurons si les exigences de l’ASBL « L’Affaire Climat » seront acceptées.
Plus d'infos:
www.affaire-climat.be
Groupe Facebook :
L’affaire Climat
Maud Baccichet, Ligue de l’Enseignement et de l’Éducation permanente