Conditions d’inscription aux formations

1. Participation

Votre inscription est un engagement ferme à participer pleinement et intégralement à l’ensemble de la formation.

2. Règlement de votre inscription

Votre inscription est confirmée à la réception de votre paiement. Le nombre des places par formation étant limité, nous vous demandons de payer votre inscription endéans les 5 jours à la réception de ce mail. Un mail de confirmation, contenant les infos utiles pour la formation, vous sera envoyé après la réception de votre versement.

3. Annulations

Si la Ligue se voit contrainte d’annuler un stage, le montant de l’inscription sera intégralement remboursé.

Les annulations de votre part ne sont pas remboursables, sauf motif exceptionnel faisant l’objet d’une attestation (maladie, accident, décès). Dans ce cas l’inscription sera remboursée moyennant 9€ de frais administratifs. Dans tous les cas, prévenez-nous dès que possible en cas d’annulation, car si une liste d’attente existe, nous pourrons peut-être vous remplacer et reporter votre inscription.

Toute formation entamée est due et non remboursable. Les annulations de déclarations de créance émises par la Ligue sont soumises aux mêmes règles que les remboursements des paiements.

4. Les membres

L’adhésion des personnes physiques à la Ligue est nominale. La cotisation individuelle est de 25 € par année civile et n’est pas remboursable. Les adhérents bénéficient du tarif membre pour les formations et reçoivent par voie postale la revue Eduquer.

L’adhésion des personnes morales à la Ligue donne lieu à une cotisation de 25€ par année civile. Celle-ci n’est pas remboursable. Les membres des personnes morales ne bénéficient pas des avantages habituellement réservés aux membres (personnes physiques) de la Ligue.

5. En cas de contestation

En cas de contestation, les parties privilégieront la recherche d’un arrangement à l’amiable. Seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.