Actualité: Bâtiments scolaires, Budget

Tensions entre réseaux autour des financements

Tensions entre réseaux autour des financements

SOMMAIRE DU DOSSIER

Après 30 ans de sous-investissement du secteur, c’est tout un système de financement qu’il faut revoir et repenser pour un meilleur fonctionnement des écoles.

L’enseignement organisé par la Communauté française compte pas moins de 2 .777 bâtiments. Le parc immobilier des établissements scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles est ancien: plus de 90% des infrastructures datent des années 70. Certains bâtiments remontent même au XIXe siècle! 43% des bâtiments ont été construits pour répondre à un besoin urgent de création de places suite au boom démographique. Il s’agit de préfabriqués construits dans des matériaux bon marché. À l’époque, ils ont été implantés pour une durée de vie limitée à une quinzaine d’années. Pourtant, ces structures sont toujours debout ou presque…

Dans les années 80, différents plans d’austérité ont imposé des restrictions budgétaires drastiques. Par exemple: le budget alloué au Fonds des bâtiments scolaires a été divisé par quatre entre 1985 et 2009. Les moyens n’ont pas évolué en fonction de la réalité du secteur de la construction au contraire, ils se sont liquéfiés.

Aujourd’hui, la Fédération Wallonie-Bruxelles a décidé d’en faire une priorité comme l’explique Xavier Gonzalez, porte-parole du ministre en charge du Budget, Frédéric Daerden. «Pour récupérer ce retard, nous travaillons sur un chantier très important. D’ici peu, il y aura de nouveaux fonds disponibles. On espère qu’avant la fin de l’été, on aura remis les premiers délivrables du chantier: cadastres, propositions décrétales, sources de financement supplémentaires, dispositifs décrétaux à modifier, clé de répartition, etc.». Par ailleurs, l’Europe et son plan de relance ont permis au ministre Daerden de dégager des budgets pour que les écoles améliorent la qualité des infrastructures et leurs performances énergétiques tant dans l’enseignement obligatoire, que dans l’enseignement de promotion sociale et de l’enseignement supérieur. «Ce subside de 230 millions de l’Europe, c’est tout au plus ce qu’on aurait dû déjà mettre pour entretenir les bâtiments durant les 30 années qui viennent de s’écouler», concède Xavier Gonzalez.

Repenser les espaces et la pédagogie ensemble

La crise du covid aggrave encore les conditions d’accueil, de travail et de vie de l’ensemble des membres de la communauté scolaire, à savoir les enseignant·e·s, les éducateur·rice·s, les élèves, les directions, etc. «Quand on m’a dit qu’il fallait aérer ma classe à la reprise des cours après le confinement, j’ai éclaté de rire, explique Michèle Janss, responsable de la régionale bruxelloise de l’Aped, l’Appel pour une école démocratique. Dans la classe où je donne mon cours d’infographie, le châssis, je l’ouvre une fois par an au printemps et je le referme à l’arrivée de l’automne. Et encore, j’ai besoin d’aide pour le faire parce qu’il menace tout simplement de me tomber sur la tête. Il fait glacial en hiver, trop chaud en été, c’est catastrophique».

L’école doit faire face à nombre de défis comme la pénurie des enseignant·e·s, le manque de places, la gestion de la crise sanitaire, etc. L’école est également en profonde mutation et prise dans plusieurs réformes longues et ambitieuses comme celle de la formation initiale des enseignant·e·s, du Pacte pour un enseignement d’excellence, les plans de pilotage, etc. La question de la rénovation des bâtiments scolaires est en réalité centrale, comme le soulève Michèle Janss de l’Aped. «Comment faire cours avec trop d’élèves dans des petites classes? Comment proposer un enseignement réellement polytechnique si on n’a pas des labos dignes de ce nom, des espaces extérieurs correctement aménagés, etc. Pour imaginer ce que le Pacte prévoit, il faut des bâtiments agréables où on peut manger à la cantine dans un réfectoire correctement insonorisé; un atelier, un espace pour le théâtre, une cour végétalisée avec des zones plus calmes et d’autres où on peut se défouler, des bacs potagers, etc. En bref, une structure dans laquelle il est possible d’instaurer un rapport positif à l’école».

Tensions entre réseaux

Durant ce mois d’avril, les 230 millions d’euros de la manne européenne de relance post-covid ont beaucoup fait parler d’eux car ils ont suscité des jalousies entre réseaux. Une clé de répartition prévoit d’attribuer 58,6% des fonds européens au réseau officiel WBE (Wallonie-Bruxelles Enseignement), 22,9% à l’officiel subventionné et «seulement» 18,5% aux réseaux libres confessionnels et non confessionnels. Le réseau catholique du SeGEC défend depuis longtemps sous le slogan «un enfant=un enfant», l’idée que les réseaux devraient recevoir des aides proportionnelles en fonction du nombre d’élèves scolarisés dans leurs écoles. Pour Stéphanie Bertrand, secrétaire générale de l’Interrégionale Wallonne à la CGSP-Enseignement, il en est hors de question: «La première répartition proposée par le ministre Daerden n’a pas plu à l’enseignement libre subventionné alors le ministre a revu sa copie. Actuellement, il n’y a pas encore de décret. On ne sait pas comment seront répartis les budgets. Il est un fait que tous les élèves ont le droit d’aller à l’école dans un environnement sécurisé et sain mais à partir du moment où une association privée décide d’organiser de l’enseignement, elle doit l’assumer. Il est tout à fait logique que le FWB s’occupe prioritairement des bâtiments dont elle est propriétaire. Il y a déjà suffisamment de mécanismes qui permettent à l’enseignement subventionné de recevoir des financements. Ça suffit».

Un point de vue défendu depuis toujours par la Ligue de l’Enseignement et de l’Éducation permanente qui souhaite que l’on revienne à la législation de base en la matière: les moyens publics ne peuvent servir à financer des propriétés privées. «Si l’enseignement privé souhaite endosser le rôle des services publics, il faut qu’il en adopte les caractéristiques, à savoir, en particulier, le statut public des propriétés, le caractère neutre et un mode de gestion public. C’est à ce prix seulement que les investissements publics en matière de bâtiments scolaires pourraient être identiques dans le libre et dans l’enseignement public».

Identifier les besoins des écoles

L’ensemble des fonds qui seront alloués à la rénovation du parc d’infrastructures scolaires doivent être répartis de manière équitable et équilibrée en fonction de l’identification des besoins des écoles. Toutes ne font pas face aux mêmes défis et une école n’est pas égale à une école, même au sein d’un même réseau, comme le souligne Michèle Janss de l’Aped. «Notre enseignement est complexe: il met en concurrence un très grand nombre de réseaux qui fonctionnent différemment, ce qui ne permet pas un financement efficace de l’enseignement. L’Aped dénonce le mauvais fonctionnement des écoles qu’il qualifie de marché scolaire. Si on veut réellement une école agréable, égalitaire, démocratique et ambitieuse, il va falloir concrètement partir des besoins des écoles et pas des besoins des réseaux. C’est clairement ma crainte».

Stéphanie Bertrand de la CGSPEnseignement insiste fortement sur la continuité: «Les projets à venir en matière de rénovation des écoles doivent absolument s’inscrire dans une vision à long terme. Le Gouvernement a pris les choses en main, c’est très bien mais il faudra veiller à ce qui aura été fait soit entretenu cette fois-ci sinon, ça ne servira à rien».

Maud Baccichet, secteur communication

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Élèves en action!

En janvier 2020, environ 400 élèves de l’Athénée Toots Thielemans à Molenbeek ont manifesté pour réclamer des salles de classes correctes. Durant 5 mois, ils ont été privés d’ateliers de mécanique. A l’automne 2019, à Ganshoren, une plaque du plafond s’est effondrée dans une classe. Des élèves et leurs professeur·e·s ont formé une chaîne humaine pour dénoncer les problèmes d’insalubrité. A l’Athénée Andrée Thomas à Forest, des élèves et des enseignant·e·s ont manifesté et mené des actions comme des piquets de grève devant l’école et au cabinet de la ministre de l’Enseignement, notamment pour dénoncer la mauvaise gestion des bâtiments. Leurs revendications ont fait l’objet d’articles parus dans la presse. En voici quelques passages choisis: «Nous, élèves de l’Athénée Royale André Thomas faisons part de nos revendications concrètes et précises concernant l’amélioration de nos conditions d’études afin de poursuivre une éducation sereine, respectueuse et digne de ce nom pour nous permettre d’acquérir les connaissances et les outils nécessaires afin de devenir des adultes citoyens responsables. Problématiques rencontrées et pour lesquelles nous demandons des solutions rapidement: Matériel sportif quasi inexistant ou défaillant. Salle de gymnastique insalubre. Porte de toilettes manquantes. Les vestiaires sont insalubres, de l’eau coule sur nos têtes ainsi que des trous visibles sur le plafond. Douches défectueuses. Ambiance thermique inadéquate: pas de chauffage en hiver + mauvaise isolation des fenêtres (simple vitrage), trop chaud en été (fenêtres fermées, trop petites ou condamnées et chauffage allumé en été)»…


Plan de relance européen: explications supplémentaires

Face au risque de voir de vieilles querelles entre réseaux occulter l’enjeu principal de ce financement européen, le ministre Daerden a préféré opter pour une révision de cette clé de répartition qui devient indicative, comme cela est expliqué dans l’extrait du communiqué de presse du 8 avril du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. «Afin de garantir que les projets les plus qualitatifs et en adéquation avec les exigences européennes soient priorisés, un mécanisme de vases communicants au sein des enveloppes prédéfinies par la clé sera mis en place (+/- 15%). Sur cette base, l’officiel subventionné, le libre subventionné et WBE peuvent chacun espérer atteindre plus de 35% de l’enveloppe globale. L’objectif de ce mécanisme est de sélectionner les dossiers qui rencontreront au mieux les critères établis par la Commission européenne afin de garantir une utilisation complète des moyens obtenus pour les bâtiments scolaires. Par ailleurs, pour maximiser la mobilisation de moyens afin de rencontrer l’objectif d’amélioration du parc immobilier pour les élèves de Wallonie et de Bruxelles, tous réseaux confondus, les montants du plan de relance devront susciter un effet de levier (hors TVA et hors charge d’intérêts). Cet effet de levier sera financé par les Pouvoirs organisateurs. Si c’est au travers d’un emprunt, il sera garanti par la Fédération Wallonie-Bruxelles qui prendra également en charge la totalité des intérêts, soit un montant potentiel de plus de 10 millions d’euros pour le réseau libre subventionné et plus de 14 millions d’euros pour le réseau officiel subventionné (pour un effet levier respectif situé dans une fourchette entre 35 et 65% du montant du projet) et plus de 2 millions d’euros pour WBE (pour un effet levier situé dans une fourchette entre 0 et 35% du montant du projet)».