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Marché scolaire et inégalités : le SeGEC fait encore des siennes !

Marché scolaire et inégalités : le SeGEC fait encore des siennes !
Le 27 avril 2019, à un mois des élections, le Secrétariat général de l’Enseignement Catholique (SeGEC), avait lancé une campagne pour le refinancement du réseau libre à hauteur de celui de l’enseignement officiel.

L’enseignement libre, qui scolarise un enfant sur deux en Belgique francophone, avait souhaité interpeller les élu·e·s sortant·e·s afin que soit respecté le principe d’égalité entre tous les élèves. La campagne « un enfant = un enfant » avait fortement été relayée par la presse. « Nous donnons un message de fin de législature, déclarait Etienne Michel, directeur, Nous nous adressons à ceux qui vont former le prochain gouvernement pour leur demander de prévoir pour l’enseignement subventionné une décision comparable à celle qui vient d’être prise pour le réseau WBE ».

Cette exigence d’égalité de traitement entre les deux systèmes scolaires fait clairement suite à une décision du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles datant de février 2019, d’octroyer au nouveau réseau de la Fédération, le réseau Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), un refinancement de 20 millions d’euros. Une décision approuvée par le SeGEC qui toutefois en profite pour réclamer son dû : « Le gouvernement a bien eu raison de prendre cette décision : ce refinancement est nécessaire. Mais il est également nécessaire pour les écoles libres… ». 

Cet appel du SeGEC au respect du principe constitutionnel d’égalité entre tous les élèves, tous réseaux confondus n’est pas nouveau. Il y a 60 ans, le Pacte scolaire prévoyait que les subventions de fonctionnement des écoles subventionnées devaient atteindre 75 % des moyens de fonctionnement de l’État. Or, les écoles libres ne reçoivent que 50 % des subventions octroyées pour les écoles du réseau officiel. Avec les accords de la Saint-Boniface en 2001, certaines écoles libres, essentiellement issues du fondamental, avaient tout de même pu voir leurs subventions de fonctionnement revalorisées progressivement.

Un slogan choc : « un enfant = un enfant »

A l’exception des salaires des enseignant·e·s, ces subventions de fonctionnement assurent les revenus du personnel d’entretien et couvrent tous les frais de fonctionnement de l’école, ce qui comprend les achats de matériel, de manuels, d’outils pédagogiques. Le réseau libre touche effectivement 50 % de moins par élève que les écoles de la FWB. Mais ce que le SeGEC ne dira pas dans cette campagne « un enfant = un enfant », c’est qu’il existe d’autres subventions, précise l’Aped, l’Appel pour une école démocratique. « Les subventions-traitements, quant à elles sont tout à fait identiques dans tous les réseaux. Or, les traitements représentent 90% du coût d’un élève. En d’autres mots, le ‘déficit’ de financement de l’enseignement catholique par rapport à celui de la FWB est seulement de 5% et non de 50%. Un élève d’une école catholique coûte à la collectivité 95% de ce que coûte un élève du réseau de la FWB ». Pourtant l’enseignement libre demande, pour les 20 prochaines années, un financement additionnel comparable à celui consenti pour le réseau Wallonie-Bruxelles Enseignement et en proportion au nombre d’élèves qu’il scolarise, à savoir 66 millions d’euros par an.

Marché scolaire et école privée

Du côté de l’Aped toujours, on estime que la solution ne réside certainement pas dans un renforcement du quasi-marché scolaire. « Le SEGEC, par sa volonté de renforcer le réseau libre, constitue l’un des plus puissants défenseurs du système de marché scolaire. Si ces patrons du ‘libre’ pensaient vraiment qu’un enfant = un enfant, alors ils défendraient la fusion de l’enseignement en un seul réseau, c’est-à-dire la transformation des écoles ‘libres’ en écoles publiques, subventionnées au même niveau que l’officiel en échange de la cession de leurs bâtiments à l’État. Mais le SEGEC veut le beurre et l’argent du beurre. D’une part, la liberté totale pour ses écoles, sans guère de contrôle public et la pleine propriété de ses bâtiments (pourtant entretenus et agrandis depuis des décennies avec de l’argent public). D’autre part, un financement généreux de cette école privée avec l’argent des impôts de tous ».


Quelle majorité pour sauver l’école publique ?

Quelle nouvelle politique en Fédération Wallonie-Bruxelles pour quel enseignement ?  Qu’adviendra-t-il des réformes en cours après les élections ? Quid du Pacte notamment et de sa réforme du qualifiant, des référentiels ?

Le 23 avril dernier, lors du Conseil du MR, exclusivement consacré à l’enseignement, Charles Michel avait dit : « vouloir rouvrir le débat sur le contenu du tronc commun ». Par ailleurs, et ce n’est pas nouveau, les libéraux souhaitaient aussi supprimer le décret inscription et donner aux directeur/trice·s d’écoles les pleins pouvoirs. L’Aped, de son coté, craint que cela ne renforce le marché scolaire et promeuve l’école privée…

Depuis 15 années maintenant, d’abord avec Joëlle Milquet puis Marie-Martine Schyns, l’enseignement est aux mains de ministres catholiques. Vu les résultats des humanistes – le cdH perd un tiers de ses députés – il y a fort à penser que c’est « la fin d’une ère ». D’ailleurs, son président Maxime Prévot a annoncé juste après les résultats, vouloir aller dans l’opposition.

Seule une bipartite composée du PS (1er groupe avec 28 députés) et du MR (2e groupe avec 23 sièges) et excluant le cdH, serait possible en Fédération Wallonie-Bruxelles. En effet, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles étant composé de 75 élu·e·s Wallon·ne·s et de 19 élu·e·s Bruxellois·e·s (84 député·e·s en tout), il faut réunir un minimum de 48 voix pour obtenir une majorité.

Les autres solutions envisageables s’appuient toutes sur une alliance entre trois partis. PS-Ecolo-Défi (47 voix) sera impossible car il manque 1 voix. Une majorité PS-Ecolo-cdH (57 voix) est faisable tout comme la « Jamaïcaine » MR-Ecolo-cdH (50 voix). Néanmoins, le futur gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pourrait tout aussi bien être le reflet de la coalition wallonne, c’est-à-dire : une tripartite PS-Ecolo-CdH.

 

Maud Baccichet, secteur communication

Illustration: Abdel de Bruxelles