Actualité: Coronavirus - Confinement, Obligation scolaire

Le retour au galop du COVID-19 dans l’enseignement obligatoire

Le retour au galop du COVID-19 dans l’enseignement obligatoire
Suite aux décisions du CODECO du 16 octobre 2020 et aux recommandations des expert·e·s sanitaires et des acteurs et actrices de l’enseignement, le gouvernement de la Communauté française décide de passer en code orange dans l’enseignement obligatoire. Dans la foulée, les scénarios liés aux codes de couleurs de l’enseignement sont revus: renforcé sur certains plans, le protocole est assoupli sur d’autres plans. Le code orange entre progressivement en application dans les écoles à partir du 26 octobre mais sera pleinement d’application au retour du congé d’automne, le 16 novembre 2020. Comment en est-on arrivé là?

Une rentrée scolaire en code jaune

Publiées initialement les 18 et 19 août 2020, les circulaires 7686[1] et 7691[2] ont été à plusieurs reprises réactualisées, en tenant compte de l’évolution de la situation et de la clarification progressive des «gestes barrières» recommandés. Elles décrivent, – la première pour l’enseignement secondaire, la seconde pour le fondamental -, les scénarios prévus pour la rentrée scolaire. Elles prévoient que la rentrée s’effectuera en code jaune et définissent le protocole lié à chaque code de couleur. À quoi renvoient ces couleurs?

Elles définissent quatre niveaux de circulation du virus:

  • VERT (risque nul): Un vaccin est disponible et / ou il y a une immunité de groupe; tous les contacts peuvent avoir lieu et seule l’hygiène des mains reste nécessaire;
  • JAUNE (risque faible): Le virus se transmet de manière limitée et une vigilance accrue est recommandée. Les contacts entre les porteurs et porteuses potentiel·le·s sont limités et les contacts nécessaires sur le plan fonctionnel peuvent continuer sous réserve de l’application de mesures de sécurité;
  • ORANGE (risque modéré): La transmission du virus dans la société devient systématique et cause des éclosions de foyers isolés. Les contacts entre porteur·euse·s potentiel·le·s restent toujours limités mais doivent être réduits au strict nécessaire et se dérouler dans un contexte où les facteurs de risque sont maîtrisés au maximum;
  • ROUGE (risque élevé): Les infections sont répandues dans la société et il y a des nouvelles flambées des contaminations. Les contacts entre les éventuels porteurs et porteuses doivent en conséquence être évités au maximum.

 

Évolution du nombre de cas signalés aux services PSE/centres PMS WBE
Remarque: les cas dans l’enseignement supérieur et universitaire sont rarement signalés aux
PSE. Source: ONE

 

Corrélativement, des protocoles applicables dans l’enseignement obligatoire sont définis et décrits de manière détaillée. Leur application stricte est requise. C’est l’ensemble du fonctionnement scolaire qui se voit ainsi passé au scanner: le nombre d’élèves pouvant fréquenter en même temps l’école, le nombre de jours à l’école par semaine, l’apprentissage à distance, la présence de tiers dans l’école (intervenant·e·s bénévoles ou prestataires, artistes, etc.), les activités extra-muros (les excursions d’un ou plusieurs jour), les activités collectives (réunions, fêtes, proclamations), l’utilisation des infrastructures (cantines, classes) et de la cour de récréation, l’hygiène des mains, la ventilation et l’aération des locaux, la distance sociale, les masques buccaux, les protections supplémentaires pour le personnel, le transport scolaire, la gestion des entrées et sorties de l’école, l’utilisation du matériel scolaire, les stages, les épreuves intégrées et les jurys, les inscriptions.

En code rouge, tous les regroupements sont interdits (fêtes, proclamations, etc.) et les inscriptions elles-mêmes doivent se faire à distance: les élèves sont isolé·e·s dans une bulle, elle-même logée dans une école refermée sur elle-même.

Dans l’enseignement secondaire

En code vert ou jaune, le fonctionnement de l’établissement secondaire est ordinaire ou quasi normal, moyennant la prise de certaines précautions qui impactent peu le fonctionnement de l’école et les activités éducatives.

Il n’en va pas de même à partir du moment où les écoles secondaires passent en code orange ou rouge: en code orange, les élèves des deux derniers degrés de l’enseignement secondaire (les 3e, 4e, 5e, 6e et 7e ) ne sont plus présent·e·s à l’école qu’à 50% du temps et seulement par demi-groupes, l’enseignement à distance remplace les activités scolaires qui ne sont plus données en présentiel, l’activité des intervenant·e·s extérieur·e·s à l’école est fortement limitée, les sorties sont restreintes. En code rouge, tou·te·s les élèves, y compris les plus jeunes, ne peuvent être présent·e·s à l’école que la moitié du temps et en demi-groupes, tandis que la présence d’intervenant·e·s extérieur·e·s ou les sorties extrascolaires sont suspendues. Toutes les mesures d’hygiène se voient renforcées (dans les cantines, à la récréation, dans l’utilisation du matériel, etc.) et les élèves sont confiné·e·s dans leur bulle classe. En code rouge, tous les regroupements sont interdits (fêtes, proclamations, etc.) et les inscriptions elles-mêmes doivent se faire à distance: les élèves sont isolé·e·s dans une bulle, elle-même logée dans une école refermée sur elle-même.

La rentrée scolaire étant prévue en code jaune, les apprentissages pourront se dérouler normalement. Au cas où les écoles passeraient en code orange ou rouge, il est prévu de recentrer les apprentissages sur les aspects essentiels. Cependant, il est demandé aux équipes pédagogiques de prendre, dès la rentrée en septembre, des mesures pour favoriser la bonne (ré)-intégration des élèves, repérer les difficultés scolaires et de mettre en place un accompagnement. Dans le but d’assurer l’accompagnement personnalisé des élèves, le Gouvernement constitue un pot de périodes correspondant à une enveloppe de 17 millions d’euros et accorde un soutien spécifique aux écoles ordinaires dont l’indice socio-économique les situe entre les classes 1 à 10. Ce soutien est accordé au prorata de la population scolaire, et prend la forme de l’octroi temporaire d’un nombre de périodes destinées à l’accompagnement personnalisé.

Il est par ailleurs demandé aux écoles de prendre des initiatives pour prévenir le dé crochage scolaire. Il leur est demandé de réagir rapidement, dès les premières absences et de s’entourer de différents intervenant·e·s (CPMS, AMO, écoles de devoirs) pour accompagner les élèves. Au cas où les absences se répètent, les équipes mobiles peuvent intervenir dès qu’un signalement est effectué (après 20 demi-jours d’absence).

Pour réduire le nombre des élèves en déshérence, c’est-à-dire, les élèves inscrit·e·s dans un établissement scolaire mais qui sont totalement absent·e·s, et les mineur·e·s non-inscrit·e·s, le gouvernement décide de suspendre les refus d’inscription et d’interdire pour une période déterminée de l’année scolaire 2020/2021 les exclusions définitives (sauf exceptions). Les établissements scolaires sont par ailleurs tenus d’effectuer comme c’est la règle, le signalement des élèves en déshérence en septembre et d’envoyer le listing d’élèves inscrit·e·s au 1er octobre (date obligatoire) pour permettre les contrôles.

Des mesures particulières sont prévues pour le passage en code orange et rouge: préparation d’un enseignement hybride (pour moitié en présentiel, pour moitié à distance), plateforme digitale, équipements, formation des enseignant·e·s. Des groupes ciblés sont identifiés qui doivent faire l’objet d’une attention particulière et dont la présence à l’école peut être renforcée. De plus, des balises sont définies pour les apprentissages à distance: «Les travaux donnés dans le cadre de l’enseignement à distance devront rester proportionnés dans le contenu et le temps à y consacrer, en tenant compte notamment: de la capacité d’autonomie de l’élève durant le travail à domicile en dehors des dispositifs numériques particuliers qui pourraient être mis en place; des différences de contexte qui peuvent impacter le travail à domicile (contexte familial, disponibilité variable du matériel et des connexions numériques, etc…); du fait que plusieurs enseignants sont susceptibles de distribuer du travail à domicile aux élèves; une coordination entre eux sera indispensable.»

En code orange et rouge, le contrôle de l’obligation scolaire est accéléré. Là où ordinairement l’absence non justifiée doit être signalée au Service du Droit à l’Instruction, pour les élèves mineur·e·s à partir de huit demi-jours d’absence injustifiée, le signalement doit être effectué dès 5 demi-jours d’absences non justifiées.

Dans l’enseignement fondamental

La circulaire n°7691 est comparable à celle qui concerne l’enseignement secondaire mais elle s’en distingue sur un point essentiel: que le code soit vert, jaune, orange ou rouge, tous les enfants sont présents à l’école et l’enseignement présentiel est la norme. À la différence des élèves du secondaire, ils/elles ne portent pas le masque, seuls les enseignant·e·s ont cette obligation, en particulier, quand les distances sociales ne peuvent pas être respectées ou qu’ils / elles parlent à haute voix.

L’enseignement à distance par téléconférence est donc en principe proscrit. Mais dans la pratique, la multiplication des personnels contaminés ou en quarantaine, ainsi que la fermeture des classes, voire des écoles entières qui risquent de se produire, implique la nécessité de néanmoins préparer les équipes pédagogiques à cette possibilité.

En matière de contrôle de l’obligation scolaire, l’obligation de signalement de l’absentéisme au Service du Droit à l’Instruction reste fixée à 9 demi-jours et des mesures spécifiques pour l’enseignement primaire et maternel ne sont pas ajoutées à celles prévues pour l’enseignement secondaire.

L’accélération de la pandémie

L’accélération du nombre de contaminations, tant parmi les élèves que parmi les enseignant·e·s en septembre et en octobre vont rapidement obliger le gouvernement de la Communauté française à prendre des initiatives nouvelles pour contrer la propagation du virus dans les écoles, en particulier dans le contexte d’un retour au galop du virus dans l’ensemble de la société, mettant sous tension tant le système hospitalier que le bon fonctionnement du système scolaire.

Évolution du nombre de clusters dans les écoles (au moins deux cas dans une même
classe dans les 15 jours).
Source: ONE

 

C’est ainsi que du 19 au 25 octobre, 5.271 cas de COVID-19 ont été signalés chez les élèves de l’enseignement fondamental et secondaire (soit 0,58% des 900.000 élèves en FWB). Durant la même semaine, 31.708 élèves et étudiant·e·s ainsi que 836 membres du personnel ont été nouvellement mis en quarantaine. Les courbes ne trompent pas et vont obliger le gouvernement de la Communauté française à prendre coup sur coup des mesures radicales à la fin du mois d’octobre: enseignement à distance dans l’enseignement secondaire à partir du 28 octobre, prolongement du congé de Toussaint jusqu’au 13 novembre.

Patrick Hullebroeck, Directeur

[1] Circulaire 7686: Définition d’une stratégie en vue de la rentrée de septembre 2020/2021 dans le contexte du Covid-19 – Enseignement secondaire – Erratum (parue le 18-08-2020)

[2] Circulaire 7691: Définition d’une stratégie en vue de la rentrée de septembre 2020/2021 dans le contexte du Covid-19 – Enseignement fondamental – Erratum (parue le 19-08-2020).