Le pacte scolaire

Le pacte scolaire – Loi du 29 mai 1959

Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement

Le pacte scolaire est un accord concernant l’éducation en Belgique. Il sera négocié par les principaux partis politiques de l’époque pour être finalement ratifié en 1959 par le gouvernement belge. Cet accord permettra de mettre fin à ce qu’on appelait, la deuxième guerre scolaire.

Grâce à ce Pacte scolaire, les parents peuvent désormais choisir librement l’éducation qu’ils veulent donner à leur enfant : ils ont donc le choix d’inscrire leurs enfants soit dans une école officielle (écoles organisées par l’Etat, des provinces ou des communes…) soit dans une école « libre » (écoles majoritairement catholiques).

Le pacte scolaire est d’application pour l’enseignement maternel, primaire, secondaire et spécial, ainsi qu’à l’enseignement supérieur non universitaire.

Les grands principes de base du Pacte scolaire :

  • La paix scolaire via un assouplissement des tensions entre les réseaux de l’enseignement.
  • La liberté de choix par les parents.
  • La gratuité dans l’enseignement obligatoire quel que soit le réseau (l’Etat subsidie l’enseignement).

 

Historique :

Le pacte scolaire est le fruit des tensions nées de la concurrence entre le réseau officiel (laïque) et le réseau libre (catholique) dans l’enseignement belge. On assiste alors au débat de  la place de l’enseignement religieux à l’école. Un débat qui opposera durant de longues années l’Église aux libéraux et aux socialistes.

En effet, la place de l’Eglise au sein de l’enseignement en Belgique opposa de manière virulente tant la gauche et la droite, que les Wallons et les Flamands et encore les laïques et les catholiques.

 

Le Pacte scolaire permettra de mettre fin à ces affrontements entre le pilier chrétien et le pilier laïque. Au niveau politique, l’enseignement en Belgique fut animé par des politiques antagonistes dans les années 1950 en réponse aux partis au pouvoir et leurs revendications (social-chrétien d´un côté, libéral et socialiste de l´autre).

A l’époque, le débat était essentiellement suscité par les catholiques, s’estimant en sous-nombre au niveau de l’enseignement secondaire (écoles moyennes et techniques). Pour répondre à cette demande, le gouvernement social-chrétien homogène de 1950 à 1954, adopta diverses mesures favorables au réseau libre telles que l’augmentation considérable des subventions accordées aux écoles libres ainsi que la possibilité des écoles catholiques d’intervenir dans la gestion des écoles de l’enseignement Officiel. Des mesures renforçant ainsi la place du réseau libre place dans le paysage de l’enseignement belge.

En réponse aux conditions favorables développées pour les écoles libres, le gouvernement socialiste-libéral de 1954 à 1958, décide de prendre le contre-pied en diminuant drastiquement les subventions à l´enseignement libre et en développant massivement l´enseignement officiel. Une situation qui provoqua rapidement la colère du monde catholique.

L’enseignement en Belgique sera donc tiraillée entre les réseaux de l’enseignement en Belgique au rythme des mandats politiques.

Afin de mettre fin à cette situation de déséquilibre, une grande négociation entre les trois grands partis fut organisée. Le fruit de cette négociation est le Pacte scolaire, un acte de compromis qui restaurera la paix scolaire en Belgique.

Malgré quelques modification apportées depuis, la loi du Pacte scolaire, constitue encore le socle de l´organisation de l’enseignement en Belgique.

Certaines dispositions du Pacte scolaire seront également reprises dans l´article 24 de la Constitution en ce qui concerne les compétences en matière d´enseignement (transfert de la compétence aux communautés en 1988).

 

Au final, les apports majeurs du Pacte scolaire sont:

  • Il augmentera le subventionnement des écoles libres, qui sont surtout des écoles liées à l´Église catholique.
  • Il reconnaîtra le droit et l´obligation pour l´État de créer ses propres écoles là où elles font défaut.
  • Il mettra fin à l´influence du clergé dans les écoles communales.
  • Il contraindra les écoles officielles à organiser des cours de religion correspondants aux différents cultes reconnus, ainsi qu´un cours de morale non confessionnelle.
  • Il garantira aux parents la liberté du choix de l´école et la gratuité de l´enseignement moyen.