Politique de confidentialité (traitement des données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs)

www.ligue-enseignement.be est le site web de la Ligue de l’Enseignement et de l’Education permanente, asbl (dont le siège est situé au 2, rue de la Fontaine à 1000 Bruxelles).

La Ligue de l’Enseignement et de l’Education permanente s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à parti du site www.ligue-enseignement.be, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD), adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 (règlement n°2016/769).

 

Traitement des données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs du site www.ligue-enseignement.be

Nous comprenons que votre confiance en nous constitue le capital le plus important de La Ligue de l’Enseignement et de l’Education permanente.

Votre vie privée revêt dès lors une importance essentielle pour nous. La présente déclaration de confidentialité (ci-après dénommée « Déclaration de Confidentialité ») s’applique entre autres à nos sites Internet www.ligue-enseignement.be , et à tout autre déclinaison (sous-domaine) de ces sites (ci-après dénommés le « site web »),  à la visite de nos bureaux et à toutes les relations (commerciales) existant entre La Ligue de l’Enseignement et de l’Education permanente et ses clients.

La présente Déclaration de Confidentialité contient entre autres des informations sur les données à caractère personnel que La Ligue de l’Enseignement et de l’Education permanente collecte, ainsi que sur la manière dont La Ligue de l’Enseignement et de l’Education permanente utilise et traite ces données à caractère personnel.

La Ligue de l’Enseignement et de l’Education permanente souhaite souligner qu’elle essaie à tout moment d’agir en conformité avec la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (loi vie privée) (aussi longtemps qu’elle sera en vigueur), avec le Règlement européen de 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE et avec toutes les (futures) lois belges concernant la mise en œuvre de ce Règlement.

Cette base de donnée est constituée de données personnelles que vous nous avez communiquées lors d’une inscription à une formation, lors d’une inscription en tant que membre, pour un abonnement à notre revue Eduquer, à l’occasion d’un don ou tout simplement lors de votre passage sur notre site Internet.

La communication de vos données personnelles impliquent votre approbation expresse (au moyen de la communication de vos données à caractère personnel ou « opt-in » de participation) de la Déclaration de Confidentialité et donc de la manière dont nous collectons, utilisons et traitons vos données à caractère personnel.

Types de données à caractère personnel

La Ligue de l’Enseignement et de l’Education permanente peut collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Fonction
  • Adresse de l’entreprise (ou du domicile)
  • Adresse de facturation
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone (fixe/gsm)
  • Nom de l’entreprise

La base de données collectée nous permet d’établir des statistiques concernant l’utilisation du site web.

Mode de collecte des données à caractère personnel

Ces données à caractère personnel sont collectées en cas de ou dans le cadre de :

  • La demande d’une offre de service.
  • Une inscription à une formation.
  • La création d’un compte.
  • Une collaboration avec la Ligue de l’Enseignement et de l’Education permanente.
  • L’inscription au bulletin d’information / newsletter (par le biais du site web ou non).
  • L’inscription à un événement en ligne.
  • La vérification de votre identité.
  • La correspondance échangée avec et émanant de la Ligue de l’Enseignement et de l’Education permanente.

Les données à caractère personnel collectées par La Ligue de l’Enseignement et de l’Education permanente sont donc expressément et volontairement fournies par vous.

Utilisation des données à caractère personnel

La Ligue de l’Enseignement et de l’Education permanente peut utiliser vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

  • L’enregistrement des visiteurs lors des visites des bureaux de la Ligue de l’Enseignement et de l’Education permanente.
  • La création d’un compte utilisateur sur le site et la confirmation de cette création.
  • L’envoi de newsletters.
  • L’exécution de la convention conclue avec la Ligue de l’Enseignement et de l’Education permanente.
  • La fourniture des services de la Ligue de l’Enseignement et de l’Education permanente au moyen ou non du site web.
  • L’envoi de factures et le recouvrement de paiements.
  • La création de statistiques.
  • L’élaboration d’une offre de service.
  • La réalisation d’études, d’enquêtes de satisfaction de la clientèle.

Le traitement a lieu pour les motifs juridiques suivants, selon le cas :

  • Vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles pour un ou plusieurs buts spécifiques.
  • Le traitement est nécessaire pour l’exécution de la convention avec la Ligue de l’Enseignement et de l’Education permanente.
  • Le traitement est nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle la Ligue de l’Enseignement et de l’Education permanente est soumise.
  • Le traitement est nécessaire afin de protéger vos intérêts vitaux ou d’une autre personne physique.
  • Le traitement est nécessaire pour l’exécution d’une tâche effectuée dans l’intérêt public.
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Ligue de l’Enseignement et de l’Education permanente ou par un tiers, sauf lorsque les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée prévalent sur ces intérêts, ce qui exige la protection des données personnelles.

Divulgation de données à caractère personnel à des tiers

La Ligue de l’Enseignement et de l’Education permanente ne divulguera pas vos données à caractère personnel à des tiers.

Cette base de données est la propriété de la Ligue de l’Enseignement et de l’Education permanente et est totalement sécurisée. Son contenu ne sera jamais donné ou vendu à un tiers.

Vos droits relatifs à la protection de votre vie privée

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, vous bénéficiez des droits de confidentialité suivants :

  • Droit d’accéder aux données à caractère personnel dont dispose La Ligue de l’Enseignement et de l’Education permanente à votre sujet ;
  • Droit de rectifier, de compléter ou de mettre à jour vos données à caractère personnel ;
  • Droit de supprimer vos données à caractère personnel (‘droit d’être oublié’);
  • Droit à une limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;
  • Droit à la transférabilité de vos données à caractère personnel ;
  • Droit d’objection / d’opposition contre le traitement de vos données à caractère personnel.

Si vous souhaitez faire appel à vos droits relatifs à la protection de votre vie privée, tels que stipulés ci-dessous, veuillez prendre contact avec info@ligue-enseignement.be ou par courrier postal.

En outre, vous pouvez toujours actualiser par le biais de votre compte, modifier et/ou vérifier  vos données à caractère personnel – que vous avez dû communiquer au moment de la création de votre compte utilisateur.

Si vous ne désirez plus recevoir de bulletins d’information ou d’informations sur nos services, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le bouton « se désinscrire », tel que prévu dans la partie inférieure de toute newsletter.

Protection des données à caractère personnel

La Ligue de l’Enseignement et de l’Education permanente conserve toutes les données à caractère personnel qu’elle a collectées, dans le cloud (avec un (des) centre(s) de données situé(s) dans l’UE).
Cette base de donnée est gérée par notre personnel et est stockée sur un serveur géré par Informaniak. Les mails que vous recevez de notre part sont envoyés via le programme Mailchimp. Ces deux interfaces répondent aux exigences du RGPD.

Enfin, au sujet de la sécurité de votre compte utilisateur, la Ligue de l’Enseignement et de l’Education permanente ne vous demandera jamais votre mot de passe, de sorte que vous êtes tenu de ne pas le communiquer vous-même. Si vous communiquez votre mot de passe à un tiers, vous assumez vous-même la responsabilité des agissements qui sont posés par l’utilisation qui est faite de votre compte utilisateur. Si vous constatez que quelqu’un a obtenu l’accès à votre compte utilisateur, nous vous conseillons de modifier immédiatement votre mot de passe et de prendre contact avec nous.

Actualisation de la Déclaration de Confidentialité

La Ligue de l’Enseignement et de l’Education permanente est habilitée à actualiser la présente Déclaration de Confidentialité en installant une nouvelle version sur le site web. Dans ce cadre, il est particulièrement indiqué de consulter régulièrement le site web et la page concernée sur laquelle la Déclaration de Confidentialité est reproduite, afin d’être certain que vous ayez connaissance des moindres modifications.

Autres sites web

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Contactez la Ligue de l’Enseignement et de l’Education permanente

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérées par le Centre d’Action Laïque, vous pouvez adresser votre requête via :

  • courriel : info@ligue-enseignement.be
  • courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :
    Ligue de l’Enseignement et de l’Education permanente, asbl, 2, rue de la Fontaine / 1000 Bruxelles