L’École pluraliste (III)

Troisième et dernier volet de notre évocation de l’école pluraliste. Où l’on voit comme un projet d’école unique a fini par devenir, sous la pression des instances catholiques, celui d’un quatrième réseau scolaire, avant de tomber dans l’oubli. Définitivement ?

Le projet de créer une école pluraliste a été examiné en 1974, à l’extérieur du Parlement, par une « Commission nationale élargie du Pacte scolaire ». Le projet de loi issu de ces travaux fut présenté et déposé sur les bureaux de la Chambre et du Sénat, en juin 1975, par les deux ministres de l’Éducation nationale : le libéral Herman De Croo, pour le secteur néerlandophone, et le social-chrétien Antoine Humblet (1982-2011), pour le secteur francophone.[1]

L’examen du projet fut paisible et consensuel dans les deux assemblées. Tous les intervenants se sont réjouis de l’accord intervenu qui préservait la paix scolaire, un des principes fondamentaux de la loi de 1959 issue du Pacte scolaire de 1958. Le projet fut voté au Sénat à l’unanimité et à la Chambre à la quasi- unanimité (162 voix pour trois abstentions[2]). Willy Claes, chef de file des socialistes flamands, dans l’opposition,  exprimait [3] sa joie de voir aboutir, malgré les difficultés, ce projet instituant une école pluraliste « dans laquelle tous les enfants, quelle que soit leur origine, quelles que soient les conceptions idéologiques ou philosophiques de leurs parents, puissent être instruits ensemble dans un esprit de compréhension mutuelle et de tolérance ». Daniel Coens et Charles Ferdinand Nothomb, respectivement chef de groupe du CVP et du PSC, tenaient à la Chambre des propos modérés et satisfaits[4]. Ils mettaient cependant un bémol en insistant sur le droit pour les parents de pouvoir choisir une école confessionnelle.

Cette question du libre choix, un principe de base du Pacte scolaire, avait été au centre des débats. Elle avait été revendiquée par l’épiscopat dès 1970 et fut, dans la suite, un leitmotiv des dirigeants du PSVC/CVP. Au nom de la liberté d’enseignement, ceux-ci acceptaient de créer des écoles pluralistes mais « les parents belges, disait Ch.-F. Nothomb à la Chambre, doivent être mis en mesure de choisir l’enseignement qui leur convient, que celui-ci soit confessionnel, qu’il s’agisse de l’une ou de l’autre des confessions représentées en Belgique – que cet enseignement soit non confessionnel ou neutre »[5].

Une modification du Pacte scolaire

 La loi du 25 juin 1975 modifiant les lois du 29 mai 1959 et du 11 juillet 1973 (Moniteur du 13 août 1975) était conçue comme une modification ou une mise à jour du Pacte national. En voici les principales dispositions :

  • Elle prévoyait d’ajouter aux écoles neutres et libres, des écoles pluralistes, c’est-à-dire que la loi créait un quatrième réseau d’enseignement. C’était donc le point de vue émis par les évêques en 1970 qui triomphait. Un établissement, pour obtenir le statut de pluraliste, devait être reconnu comme tel par un « Conseil de l’Enseignement pluraliste » « dont la compétence, la composition et le fonctionnement [seraient] déterminés par arrêté royal délibéré en Conseil des ministres (art. 1, b)».

Les discussions en « Commission nationale élargie du Pacte scolaire » avaient, en outre, ouvert le débat à des revendications de l’enseignement libre confessionnel : l’accord sur l’instauration de l’école pluraliste était assorti de dispositions qui visaient à établir « une égalité complète entre enfants, parents, et professeurs de toutes les écoles de Belgique ». Ces dispositions étaient au nombre de trois :

  • l’instauration d’un « Service national de transport scolaire transportant tous les enfants dans les mêmes conditions et évitant la concurrence déloyale (art. 2 de la loi du 25 juin 1975)» ;
  • l’intervention du Fonds des constructions scolaires de l’État dans la construction des bâtiments scolaires et des internats et du Fonds des communes pour l’enseignement communal et l’enseignement libre[6];
  • l’établissement pour l’enseignement primaire de normes d’élèves par classe qui tiennent compte des spécificités régionales et qui soient valables pour toutes les catégories d’écoles.
  • la loi définissait les caractéristiques d’une école pluraliste :
  • le législateur reconnaissait et acceptait la diversité des opinions et des attitudes et mettait l’accent sur les valeurs communes (art. 1, b, 4°) ;
  • le professeur disposait de la liberté de faire connaître son engagement personnel en s’abstenant de tout prosélytisme et en respectant le développement de la personnalité de l’élève. Cette liberté devait être conciliable avec sa tâche d’éducation (art. 1, b, 4°) ;
  • la communauté scolaire devait être associée à la gestion de l’école et ouverte à l’ensemble de la communauté locale (art. 1, b, 5°) ;
  • les parents conservaient le libre choix entre le cours de religion et de morale d’un des cultes reconnus et le cours de morale non confessionnelle (art.1, b, 4°.) En ce qui concerne les modalités d’application de ce choix, les mêmes dispositions que celles prévues dans la loi issue du Pacte scolaire du 29 mai 1959, étaient entièrement valables pour l’école pluraliste : déclaration écrite du cours philosophique choisi et interdiction formelle d’exercer une pression sur le choix des parents, modalité de désignation des titulaires de ces cours et des inspecteurs.[7]

 

Une loi bien accueillie, côté chrétien

Tout en reconnaissant que certains principes de la « Charte de l’ école pluraliste » figuraient dans la loi, le « Conseil général de la Ligue », dans une motion datée du 25 septembre 1975, s’est insurgé contre ce qu’il considérait comme une trahison : la création d’un quatrième réseau, en fait la simple juxtaposition de l’école pluraliste aux écoles existantes, signifiait l’abandon du principe fondamental de l’enseignement pluraliste unique, à savoir la confrontation des idées et des opinions.[8]

Du côté des instances chrétiennes, on ne cachait pas sa satisfaction. En créant une école pluraliste sans participation de l’école catholique, on avait préservé la spécificité de celle-ci. Le SNEC définissait comme suit, dans un document approuvé par la conférence des évêques, la spécificité de l’école catholique : « En tant que chrétiens nous voulons des écoles catholiques. Elles doivent apprendre aux jeunes à vivre leur liberté selon le modèle évangélique… Pour les chrétiens, le véritable sens de l’existence humaine n’est pleinement dévoilé que par la révélation de Jésus-Christ. C’est pourquoi une éducation qui vise à l’épanouissement total de la personnalité doit nécessairement impliquer la dimension religieuse …. Dans le cadre scolaire, l’éducation chrétienne doit commencer dès l’école maternelle. » [9]

Quant à Antoine Humblet, ministre PSC de l’Éducation nationale, secteur francophone, il déclarait dans une interview : « Il faut mettre un terme aux décennies de méfiance et d’hostilité qui nous séparent… En ce qui concerne l’Ecole pluraliste, je l’accepte en tant qu’homme. Mais je ne ferai aucune publicité pour elle pas plus que je ne ferai de prosélytisme pour quelque forme d’enseignement que ce soit. Je crois qu’une partie importante de l’opinion chrétienne n’est pas opposée à la formule, mais je sais que la hiérarchie catholique ne conseillera pas l’école pluraliste aux chrétiens et estime que seul l’enseignement chrétien convient à nos enfants. Ce point de vue est légitime et je n’ai ni le droit ni aucune raison de le contester. »[10]  C’était donc bien l’épiscopat qui s’était opposé au projet.

Un « Conseil » boycotté

Une telle déclaration ne laissait guère de doute sur les intentions du ministre. Il n’envisageait nullement de prendre les arrêtés qui mettraient en place, conformément à l’article 1, b, le « Conseil de l’Enseignement pluraliste». Or, ce Conseil était seul habilité à reconnaître qu’un établissement scolaire était une école pluraliste.[11] À Antoine Humblet, élu de l’arrondissement d’Arlon-Marche-Bastogne, succéda, de 1977 à 1979, à la tête du département de l’Éducation nationale, Joseph Michel[12]. Celui-ci adopta la même politique que son prédécesseur.

Ce n’est finalement que le 31 mai 1983, dix ans plus tard, que les ministres Michel Tromont (libéral) et Daniel Coens (CVP) installèrent le « Conseil de l’enseignement pluraliste ». Il comprenait 28 membres répartis par moitié en une chambre francophone et en une chambre néerlandophone. Leur choix tenait compte des tendances philosophiques et religieuses. Une « Charte de l’école pluraliste »[13] définissait la procédure à suivre pour qu’un établissement fût considéré comme établissement pluraliste. La réaction de l’épiscopat belge ne se fit pas attendre : les évêques, au nom de la spécificité de leur enseignement basée sur les valeurs religieuses et les dogmes qu’il véhiculait, affirmaient qu’ils ne collaboreraient pas à l’école pluraliste et qu’ils s’opposeraient à ce qu’une école catholique se transformât en école pluraliste, où croyants et non croyants se côtoieraient dans le respect de leur philosophie.[14].

Conclusion

Malgré les considérations encourageantes des milieux chrétiens progressistes, l’opposition irréductible de l’épiscopat, relayée par les instances du PSC et du CVP, auront raison de l’école pluraliste.
En 1969, la Ligue et le CAL s’engageaient résolument dans la défense du projet proposé par Arnould Clausse. Combattu par les évêques et les instances du Parti CVP/PSC, il avait été vidé de sa substance en « Commission nationale élargie du Pacte scolaire » : l’école pluraliste devenait un quatrième réseau scolaire accepté par les défenseurs de l’enseignement libre catholique à condition qu’il fût assorti de très larges concessions faites à l’enseignement confessionnel. Et pour couronner le tout, les deux ministres francophones, A. Humblet et J. Michel, tardaient à mettre en place le « Conseil de l’école pluraliste » habilité à déclarer qu’un établissement était pluraliste.

Quand ce Conseil fut créé en 1984, le climat n’était plus favorable ; l’hostilité au projet des élus PSC/CVP et de l’épiscopat, s’était renforcée. Vu avec un certain recul, tout ce débat autour de l’école unique n’a en fait servi qu’à accorder à l’enseignement confessionnel catholique de nouveaux avantages. Dans son intervention en juin 1975 à la Chambre lors de l’examen du projet de loi, Ch.-F. Nothomb, qui se réjouissait du maintien de la paix scolaire, se félicitait que le texte de loi allât dans le sens d’une égalité scolaire complète. « Nous ne sommes plus loin de l’égalité complète et nous lutterons jusqu’à ce que nous l’obtenions. »[15] Reste la question, l ’École pluraliste n’aurait-elle été qu’une belle utopie ou bien est-ce un projet reporté à une date ultérieure plus ou moins lointaine?

 

Pol Defosse, maître-assistant honoraire

 

[1] Le gouvernement de coalition social-chrétien-libéral (avril 1974-avril 1977) était présidé par le CVP Léo Tindemans. En 1973, le département de l’Éducation nationale avait été divisé linguistiquement.

[2] Celles des élus du Parti communiste.

[3] Annales parlementaires. Chambre. Séance du 25 juin 1975, pp. 3672-3681.

[4] Cf. Au Sénat les propos de Ferdinand De Bondt (1923-2014), CVP, de René Bourgeois (1910-1995) FDF, de René Bertouille (1932-), libéral, d’Alfred Busieau (1914-1995), socialiste (Annales parlementaires. Séance du 26 juin 1975, pp. 2701-2708).

[5] Cf. le débat au cours d’une émission télévisée du 9 novembre 1973 mettant face à face le président du PSC, Ch. F. Nothomb, et le co-président du PSB, André Cools. Nothomb admettait que l’école pluraliste pouvait être une expérience intéressante mais que celle-ci ne pouvait en aucun cas conduire à l’école unique (Bull. de liaison du CAL, n° 19, décembre 1973, p. 7).

[6] Le Fonds des communes, créé en 1860 pour compenser le manque de revenus des communes à la suite de la suppression des octrois, a été régionalisé en 1989. La particularité du Fonds est qu’il peut être utilisé librement par la commune, donc également en matière scolaire (A. BERTHOLOME et K. VANOVERMEIRE, Le Fonds des communes, Bruxelles, Ed. Politeia, 2014, 85 p. ( ISBN 978-2-509-022212-7) Pour le Fonds des constructions scolaires voir J. TYSSENS, Guerre et paix scolaire ( 1950-1958), Bruxelles, DeBoeck Université, 1997, pp. 160-161.

[7] Voir R.DEPRIT, L’option religion-morale dans le cadre d’une école pluraliste dans Revue Nouvelle, T56, 1972, pp. 138-140.

7septembre 1972, pp. 138-140.

[8] Bull. de liaison, n° 35, octobre 1975.

[9] Cité dans Bull. de liaison, n°35, octobre 1975. Lors de la conférence de présentation de ce document, Mgr Alfred Daelemans (1923-1997), président du SNEC, incitait les pouvoirs organisateurs de l’enseignement catholique à refuser toute offre de fusion avec une école non confessionnelle en vue de créer une école pluraliste.

[10] Le Peuple du 12 septembre 1975.

[11] Malgré l’absence de mesures d’application de la loi, une école pluraliste a été » créée à Jehay-Bodegnée à partir d’une école primaire catholique et d’une école communale neutre (Le Soir du 4 septembre 1975). Le premier janvier 1975, était créé à Soignies l’établissement d’enseignement professionnel secondaire spécial pluraliste (Bull. de liaison, 34, 1975, p. 14).

[12] Gouvernement quadripartite social-chrétien/socialiste/FDF/Vu présidé par Léo Tindemans. Joseph Michel, né en 1925, avocat, représentant de l’arrondissement de Virton-Neufchâteau. Son nom reste attaché à la loi de fusion des communes, entrée en vigueur le 1er janvier 1977.

[13] Le Soir du 22 aout 1984 cité dans le Bulletin de liaison, n° 123/12, septembre 1984.

[14] Le Soir du 7 juin 1983. La Libre Belgique du 27 août 1983. Voir Bulletin de liaison, juin 1983, n° 111/12.

[15] Voir encore la motion clôturant le Congrès du PSC en 1998 votée à l’unanimité des huit cent congressistes : « Une seule différence objective est appelée à subsister entre réseaux officiel et libre, à savoir l’organisation des cours de morale et de religion par les pouvoirs publics » (P. Bn (Pierre BOUILLON), La longue marche vers l’égalité des réseaux dans Le Soir du 18 mai 1998).