Conditions d’inscription aux formations

1. Participation

Le renvoi du bulletin d’inscription est un engagement ferme à participer pleinement et intégralement à l’ensemble de la formation.

2. Règlement de votre inscription

Votre inscription est confirmée à la réception de votre paiement. Les inscriptions sont enregistrées par ordre chronologique. Le nombre des places par formation étant limité, nous vous conseillons de payer rapidement votre inscription.

Si vous avez demandé l’envoi d’une facture, attendez sa réception pour effectuer votre paiement. N’oubliez pas d’ajouter en communication la référence chiffrée (CT /../…) au mot clé correspondant à la formation. Durant cette procédure, votre inscription est bien enregistrée et votre place réservée.

3. Annulations

Si la Ligue se voit contrainte d’annuler un stage, le montant de l’inscription sera intégralement remboursé.

Les annulations de votre part ne sont pas remboursables, sauf motif exceptionnel faisant l’objet d’une attestation (maladie, accident, décès). Dans ce cas l’inscription sera remboursée moyennant 9€ de frais administratifs. Dans tous les cas, prévenez-nous dès que possible en cas d’annulation.

Toute formation entamée est due et non remboursable.
Toute inscription qui fait l’objet d’une facturation est soumise aux mêmes règles.

3. Remarque concernant les membres

La cotisation membre est valable pour une année civile. Elle est non remboursable et nominative.

Dans le cas d’une association, la P.A.F. réduite pour l’inscription à une formation ne s’appliquera donc que pour la personne ayant souscrit la cotisation à son nom.

4. En cas de contestation

Seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.