Se former au Droit des ASBL

Se former au Droit des ASBL

Jacques Bourgaux
Docteur en droit et avocat
Voici trois journées de formation pour découvrir tout ce qu’il faut savoir pour administrer son association conformément à la législation en vigueur. Un module destiné aux responsables bénévoles et salariés souhaitant s’initier au droit des asbl ou actualiser leurs connaissances dans ce  domaine complexe et mouvant.

Programme :

  1. La loi du 27 juin1921 et les modifications intervenues par la loi du 2mai 2002.
  1. Comment rédiger les statuts ; quelques modèles de statut.
  1. Les obligations comptables des asbl & la question de la TVA (AR. Du 26 juin 2003).
  1. Le patrimoine de l’asbl et la déductibilité fiscale.
  1. La dissolution et l’annulation de l’asbl.
  1. Le statut des bénévoles (loi du 30 juillet 2005) et les réductions de cotisations patronales pour certaines catégories de travailleurs.
  1. Les activités commerciales.
  1. La législation sociale applicable aux travailleurs des asbl.
  1. Le rôle des organes de direction et du Conseil d’administration & responsabilités des administrateurs.
  1. Contrôle interne et/ou externe financier.

Méthode :

Exposés, témoignages, exemples et illustrations, partage d’expériences concrètes.