Communiqué de presse - Bâtiments scolaires : Répondre aux besoins réels sans bricoler
Vendredi 22 novembre 2013
Dans une note d’orientation adressée au gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les Ministres Nollet et Antoine proposent un montage financier qui tient du bricolage juridique. Le montage revient à financer à quasi 100% des nouvelles constructions scolaires dans l’enseignement privé confessionnel.
Les écoles catholiques sont mal placées pour répondre aux besoins engendrés par l’évolution démographique en créant des nouvelles places dans l’enseignement. Par leur caractère confessionnel, ces écoles s’adressent aux parents dont les convictions sont d’inspiration chrétienne et pas à l’ensemble des familles. Elles n’ont pas pour mission de répondre aux besoins de tous, mais seulement, aux familles qui ont des attentes religieuses spécifiques. C’est au contraire une obligation pour les pouvoirs publics de répondre aux besoins de l’ensemble de la population, quelles que soient les convictions philosophiques et religieuses des familles, là où le besoin s’en fait sentir.
Si l’enseignement privé souhaite endosser le rôle des services publics, il faut qu’il en adopte les caractéristiques, à savoir en particulier, le statut public des propriétés, le caractère neutre et un mode de gestion public. C’est à ce prix seulement que les investissements publics en matière de bâtiments scolaires pourraient être identiques dans le libre et dans l’enseignement public.
La solution proposée est par ailleurs hâtive et il n’est même pas certain qu’elle va réellement répondre à des besoins véritables là où ils se trouvent. Il est curieux d’observer qu’il y a à peine six mois, il était nécessaire de réduire le financement du fonctionnement des écoles organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles, car la FWB était impécunieuse et de voir, tout d’un coup, des budgets considérables mis à la disposition gracieuse de l’enseignement catholique. De qui se moque-t-on ?
La Ligue invite le gouvernement à ne pas céder à la précipitation en remettant en cause l’équilibre des législations antérieures sur les bâtiments scolaires qui touchent à des principes constitutionnels. Elle suggère au contraire :
- de faire un cadastre des bâtiments scolaires en région wallonne et une analyse détaillée sur la localisation des besoins réels ;
- le contrôle du nombre des élèves par classe afin de vérifier les disponibilités réelles ;
- la réaffectation et la rénovation des propriétés publiques disponibles pour augmenter le nombre de places dans l’enseignement.