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Bâtiments scolaires – La création de places perturberait le décret inscriptions

Bâtiments scolaires – La création de places perturberait le décret inscriptions
Gros succès pour l’appel à projets lancé par le ministre Jean-Marc Nollet, en charge des Bâtiments scolaires, dans le cadre du Plan d’urgence de création de places d’écoles. Les établissements scolaires ont joué le jeu, et la prochaine rentrée scolaire devrait pouvoir absorber le flux d’élèves.

Pour rappel, face au boom démographique auquel la Région bruxelloise et, dans une moindre mesure, la Région wallonne doivent faire face, le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a décidé, fin novembre dernier, de créer 13 750 nouvelles places d’écoles (11 250 dans le fondamental et 2 500 dans le secondaire). Une enveloppe de 55 millions d’euros a été mise sur la table.

La création de ces places a été organisée sous la forme d’un appel à projets, en trois temps, auprès des écoles. D’abord, un montant de 5 millions d’euros a été dédié à l’installation, d’ici le 1er septembre 2014, de pavillons modulaires mobiles. Les pouvoirs organisateurs avaient jusqu’au 30 janvier pour remettre leurs demandes au ministre Nollet.

Ensuite, 22,5 millions (dont 17,5 pour le fondamental et 3 pour le secondaire) serviront à financer, également d’ici la prochaine rentrée scolaire, la mise en place de pavillons modulaires fixes. Les PO avaient jusqu’au 21 février pour faire connaître leurs projets.

Enfin, 29,5 millions (22,5 pour le fondamental et 7 pour le secondaire) seront consacrés à des travaux légers de rénovation/extensions. Les PO avaient jusqu’au 20 mars pour transmettre leurs demandes au gouvernement.

Les résultats de la première phase sont les suivants : 1 575 nouvelles places (dont 975 à Bruxelles), tous réseaux confondus, seront ouvertes le 1er septembre dans des pavillons modulaires mobiles.

En Commission des Bâtiments scolaires, le 17 mars dernier, le ministre Jean-Marc Nollet a répondu à une interpellation : « Pour les places des phases 1 et 2 du plan de création, le gouvernement a approuvé jeudi dernier [le 13 mars] les projets bruxellois relevant de la phase 2. Dès lors 2 525 places en modules fixes, dont l’installation est programmée dans le courant de l’année 2014-2015, se sont ajoutées aux 975 places en modules mobiles qui seront déjà ouvertes le 1er septembre prochain. Les marchés publics suivent leur cours en fonction de ces échéances. Quant aux places wallonnes dans les pavillons mobiles et fixes, les fédérations de pouvoirs organisateurs ont, pour la plupart, souhaité attendre la fin de la troisième phase afin d’avoir une vue d’ensemble.

Il faudra attendre la clôture de ce troisième volet fin mars pour avoir une idée de l’impact réel du plan de création de places du gouvernement, mais nous avons l’assurance que les besoins les plus urgents de Bruxelles sont d’ores et déjà assurés. »

Pour la deuxième phase de l’appel à projets, les chiffres pour le réseau libre sont connus. 1 220 places pourraient être créées : 654 à Bruxelles (529 dans le fondamental et 125 dans le secondaire). En Wallonie, ce sont 486 places qui pourraient être ouvertes dans le fondamental et 82 dans le secondaire.

Pour les rénovations, un bilan ne sera donc possible qu’à la fin mars, à l’heure où nous aurons déjà bouclé ce numéro d’Eduquer.

Ce sont les communes sous forte tension démographique qui ont évidemment le plus exploité le plan d’urgence, telles que Molenbeek, Anderlecht…

La Ville de Bruxelles investit aussi

Outre le plan d’urgence du ministre Nollet, la Ville de Bruxelles a annoncé 100 millions d’investissements pour faire face à la pression démographique. Faouzia Hariche, échevine de l’Instruction publique, a dévoilé un plan important de créations de places pour les prochaines années. En effet, 5 nouvelles écoles verront le jour d’ici 2020, sans compter l’extension de différentes écoles déjà existantes.

Alors que la population scolaire de la Ville de Bruxelles a augmenté de 10% ces dix dernières années, entre 5 200 et 5 700 nouveaux élèves sont encore attendus d’ici 2018. Le nord de la ville, Neder-Over-Heembeek et Laeken, est particulièrement touché par la croissance de la population. Neder-Over-Heembeek va dès lors accueillir trois nouveaux établissements : une école fondamentale de presque 900 places, une école secondaire de 456 places et une école maternelle néerlandophone de 62 places. A Laeken, l’école secondaire Marguerite Yourcenar, qui compte 600 places, avait vu le jour il y a deux ans. Une deuxième école (fondamentale de 672 places) va y être créée. Un bâtiment est en cours d’acquisition pour également accueillir une école fondamentale néerlandophone de 240 places.

Toutes ces mesures prises par la Ville de Bruxelles engendreront 304 nouveaux emplois directs : 208 enseignants, 41 éducateurs, 12 agents administratifs et 42 agents d’entretien.

La Ville de Bruxelles estime couvrir ainsi 90% des futurs besoins démographiques.

Pour parfaire tous ces projets, la ministre de l’Enseignement, Marie-Martine Schyns, a signalé que les normes seront adaptées pour que les écoles sous tension démographique puissent plus facilement recruter des enseignants. Aujourd’hui, au primaire, l’encadrement à la rentrée scolaire est basé sur le nombre d’enfants scolarisés dans l’école le 15 janvier qui précède. La mesure de Schyns permettra aux écoles où la population, en septembre, a augmenté de plus de 10% par rapport à l’année précédente, de voir leur encadrement adapté immédiatement. Les écoles primaires situées dans une zone sous tension démographique en bénéficieront, soit Bastogne, Bruxelles (et ses 19 communes), Liège, Neufchâteau et Waremme.

Raccourcir les délais administratifs

A noter que l’ADT, l’agence de développement territorial, a réalisé une étude qui fait le point sur les places scolaires dans les écoles bruxelloises. Pour les places qui restent à créer, l’ADT a établi un « cadastre des sites pouvant accueillir des équipements scolaires ». L’agence a également pointé les obstacles à la création d’écoles : les délais des procédures administratives visant à créer ou à rénover des écoles seraient trop contraignants par rapport aux besoins.

C’est ce que constate également la députée bruxelloise Catherine Moureaux (PS) : « Sans une simplification de la procédure d’octroi de permis, on n’aurait pas pu être à temps pour la rentrée scolaire. » Elle porte d’ailleurs le projet d’amendement d’un article du Cobat, le code bruxellois d’aménagement du territoire. La procédure proposée permettra de réduire considérablement les délais en passant d’une procédure pour un projet avec rapport d’incidence de 195 jours à une procédure de 52 jours, soit une réduction de près de trois quarts des délais. La commune pourra diminuer ses temps de réaction, et le mode de consultation des citoyens sera revu. L’usage d’Internet sera notamment favorisé à tous les stades de la procédure.

Le principe du texte a été approuvé par les deux autres partis de la majorité, le cdH et Ecolo. Il a été discuté le mercredi 19 mars en commission de l’Aménagement du territoire, et devait passer en plénière au parlement bruxellois le 28 mars.

Des indices modifiés ?

Mais un problème « solutionné » peut en engendrer un nouveau… Certains craignent que les nouvelles places dans les écoles viennent perturber le processus d’inscriptions en 1re secondaire, vu que les écoles ont déclaré leur nombre de places le 31 janvier. Le nombre de places déclarées ne correspondra pas au nombre de places prévisibles en septembre.

Ainsi, Françoise Bertieaux, cheffe de groupe MR au parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles s’inquiète : « Au fur et à mesure de la construction de nouvelles écoles et de l’ouverture de places supplémentaires, cela va modifier les indices que les parents ont calculés. (…) Certains enfants seront ‘rétrogradés’ dans le classement parce qu’une école se sera interposée entre l’école secondaire de leur premier choix et eux, d’autres seront ‘upgradés’ parce que la configuration géographique aura changé. Enfin, certains parents n’auront pas indiqué sur leur formulaire d’inscription une école qui n’existe pas encore et dont on ne leur annonce pas encore aujourd’hui qu’elle existera.»

Pour Roberto Gallucio, administrateur délégué du CPEONS (Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l’Enseignement Officiel Neutre Subventionné), « les mesures Nollet vont permettre de désengorger les listes d’attente en petite partie seulement. » Selon lui, « 300 places seront créées dans le secondaire dans des modules mobiles, ce qui n’est pas beaucoup. » « A ce stade-ci, pour la rentrée de septembre, il n’y a aucune demande de création d’une nouvelle école secondaire. (…) le plan Nollet ne sera pas aussi favorable que ce que le ministre présente. »

Au cabinet Schyns, on assure, par contre, que « par nature, le décret inscriptions s’adapte à toutes les situations d’augmentation de places. Les élèves entrent dans le système en fonction du classement et de l’ordre des listes d’attente. Et cela peut se faire jusqu’à la rentrée scolaire. » …

 

Valérie Silberberg, responsable du secteur Communication

 

Sources :

– Commission de l’Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires du Parlement de la Communauté française, Compte-rendu intégral de la séance du lundi 17 mars 2014 ;

– Le Soir et La Libre Belgique, 21/02 au 16/03/2014 ;

– Suivi de la programmation d’équipements scolaires – Analyse territoriale et problématiques locales, ADT asbl, février 2014.