Législation
Retrouvez les textes fondamentaux (décrets, circulaires…) du secteur de l’enseignement en Communauté française:
- Le pacte scolaire
- L’obligation scolaire
- Le décret « missions »
- Les décrets neutralité
- Le Contrat pour l’école
- Le décret « discriminations positives » modifié par le décret « encadrement différencié »
- Les décrets Inscription
- Circulaires
La Ligue de l’Enseignement et de l’Education permanente: