Législation
Retrouvez l’ensemble des textes (décrets, circulaires…) du secteur de l’enseignement en Communauté française:
- Le pacte scolaire
- Les décrets neutralité
- Le Contrat pour l’école
- Le décret « discriminations positives »
- L’obligation scolaire
- Le mémorandum de la Ligue
- Les décrets Inscription