Législation
Retrouvez les textes fondamentaux (décrets, circulaires…) du secteur de l’enseignement en Communauté française:
- Le pacte scolaire
- L’obligation scolaire
- Le décret « missions » modifié par le Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire
- Les décrets neutralité
- Le Contrat pour l’école
- Le décret « discriminations positives » modifié par le décret « encadrement différencié »
- Les décrets Inscription
- Le Pacte pour un Enseignement d’excellence
– La réforme des rythmes scolaires
– Le plan de pilotage des écoles
– La réforme de l’enseignement qualifiant
La Ligue de l’Enseignement et de l’Education permanente: