La Ligue de l’Enseignement

Retrouvez l’ensemble des textes (décrets, circulaires…) du secteur de l’enseignement en Communauté française:

• Le pacte scolaire
• Les décrets neutralité
• Le Contrat pour l’école
• Le décret « discriminations positives »
• L’obligation scolaire
• Le mémorandum de la Ligue
• Les décrets Inscription
• Circulaires